Emmanuel HAMELIN Conseiller municipal de Lyon, Fondateur Coprésident du Club pa

Emmanuel HAMELIN Conseiller municipal de Lyon, Fondateur Coprésident du Club parlementaire sur l’avenir de l’audiovisuel et des médias Franck RIESTER Député-maire de Coulommiers, Coprésident du Club parlementaire sur l’avenir de l’audiovisuel et des médias Club Parlementaire Sur l’Avenir de l’Audiovisuel et des médias Dîner de rentrée autour de Michel BOYON, Président du CSA Auteur du rapport remis au Premier ministre le 9 septembre sur « L’avenir de la télévision numérique terrestre » Mardi 4 octobre 2011 Club Parlementaire sur l’Avenir de l’Audiovisuel et des médias Dîner de rentrée autour de Michel BOYON, Président du CSA 4 octobre 2011 2 Franck RIESTER, Député-maire de Coulommiers, Coprésident du Club Parlementaire sur l’Avenir de l’Audiovisuel et des médias Merci à tous d’être présents. Nous abordons une nouvelle saison pour le Club parlementaire. Nous avions initié l’année dernière le format des petits-déjeuners. Ce format nous convient et nous vous communiquerons une série de futures dates de petits-déjeuners du Club parlementaire. Nous sommes ce soir ravis d’accueillir Michel BOYON. Nous vous remercions, cher Michel BOYON, d’être présent une fois de plus au Club. En cette période riche pour le paysage audiovisuel français, vous avez remis un rapport passionnant au gouvernement et vous allez nous en parler ce soir. Je voudrais saluer les nombreux parlementaires qui nous font l’honneur d’être présents ce soir. Nous avons la chance d’avoir parmi nous Dominique CAILLAUD, Député de la Vendée, Philippe MORENVILLIER, Député de Meurthe-et-Moselle, Christian KERT, Député des Bouches-du-Rhône, Lionel TARDY, Député de la Savoie, Martine MARTINEL, Députée de Haute-Garonne, Patrice MARTIN-LALANDE, Député du Loir-et-Cher, Sophie DELONG, Députée de Haute-Marne, Jean- Jacques GAULTIER, Député des Vosges et Rapporteur de la Commission des affaires culturelles du COM (Contrat d’objectifs et de moyens) de France Télévision qui sera voté demain. J’en profite pour saluer Rémy PFLIMLIN qui nous fait aussi l’honneur d’être présent ce soir. Aucun sénateur n’est avec nous ce soir, mais le Sénat connaît actuellement une riche actualité. Emmanuel HAMELIN, Conseiller municipal de Lyon, Fondateur et Coprésident du Club Parlementaire sur l’Avenir de l’Audiovisuel et des médias J’ajoute mes remerciements à ceux de Franck RIESTER. Je remercie particulièrement Michel BOYON avec qui nous avions commencé ce Club parlementaire. La TNT doit beaucoup à Michel BOYON, car il a été en 2002 à l’origine d’un rapport de référence en la matière. Ce rapport a été un outil de travail qui nous a permis de lancer la TNT dans des conditions qui conviennent aujourd’hui à tout le monde. Ce lancement constitue un véritable succès comme pourra en témoigner Louis DE BROISSIA. Je remercie particulièrement Rémy PFLIMLIN de s’être libéré pour pouvoir nous rejoindre. Nous allons nous intéresser au rapport que vient de rendre Michel BOYON sur l’avenir de la TNT. Bien des aspects de cet avenir demeurent en suspens et de nombreuses décisions restent à prendre. Le débat ayant lieu dans différents médias, il est bien qu’il ait lieu ici également. Depuis la remise de ce rapport, Bruxelles a donné sa décision sur les chaînes Bonus. Les actuels enjeux de la TNT concernant le marché de la publicité, les nouvelles normes et l’avenir des chaînes bonus abandonnées. Je cède la parole à Michel BOYON afin qu’il nous présente son rapport. Chacun d’entre vous pourra ensuite intervenir sur l’ensemble des sujets concernant l’avenir de la TNT. Michel BOYON, Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel Merci beaucoup, chers Franck RIESTER et Emmanuel HAMELIN, de m’avoir de nouveau convié devant ce prestigieux Club dont les réunions sont des temps forts de la vie de l’audiovisuel français. Vous avez réussi à rassembler des personnalités venant d’horizons différents, qui ont des métiers différents et des sensibilités différentes. Vous inscrivez cette démarche dans la durée. Bravo pour le travail accompli par le Club ! Il est juste dommage qu’il n’y ait pas l’équivalent dans d’autres domaines de l’activité économique, sociale et culturelle. Cela serait fort utile pour notre pays. J’ai néanmoins conscience que nous avons fait un petit flop, car tout avait été organisé pour que je puisse vous annoncer ce soir les décisions prises par le gouvernement à la suite du dépôt de Club Parlementaire sur l’Avenir de l’Audiovisuel et des médias Dîner de rentrée autour de Michel BOYON, Président du CSA 4 octobre 2011 3 mon rapport. Malheureusement, la réunion ministérielle prévue a été différée et vous devrez encore patienter quelques jours. J’avais établi un premier rapport sur la TNT en 2002, puis un petit rapport en 2003. J’ai relu le rapport de 2002 pour vérifier si j’y avais écrit des « bêtises ». A ma grande surprise, il n’y en avait pas trop. J’ai été très fier de retrouver en annexe un immense tableau contenant 161 tâches à accomplir pour le lancement effectif de la TNT. La lecture de la 161e tâche m’a permis de réaliser que nous n’avions que quelques mois de retard par rapport à ce qui avait été préconisé en octobre 2002. J’en ai conçu une grande fierté en même temps que beaucoup d’admiration pour celles et ceux qui avaient participé au lancement effectif de la TNT. Ce rapport m’a été confié à titre personnel par souci de continuité, mais aussi afin que le CSA ne se trouve pas engagé par des conclusions qui figureraient dans le rapport et qui fausseraient l’impartialité de ses décisions. Par conséquent, ce rapport n’engage pas le CSA. J’ai pris soin de préciser en introduction que je n’évoquerai aucune chaîne en particulier de façon à ne pas influer sur les appels à candidature qui seront lancés. J’ai essentiellement voulu répondre à quelques questions touchant à l’avenir de la TNT. Cela correspondait à mon interrogation du mois de mars 2011. Je remarquais que l’année 2011 serait sans doute la dernière année au cours de laquelle nous pourrions mener une réflexion sur l’avenir de la TNT. Cela permettrait de concevoir un paysage de la TNT aussi structuré et aussi cohérent que possible. J’ai mené cette réflexion après avoir reçu un grand nombre de personnalités dont beaucoup sont présentes ce soir. J’ai ainsi rencontré plus d’une centaine de personnalités en deux mois. J’ai reçu sur le site internet dédié plus de 400 contributions témoignant de l’intérêt pour le sujet des professionnels et des amateurs éclairés. J’ai voulu rappeler dans mon rapport que la TNT n’était qu’un mode de diffusion et de réception de la télévision parmi d’autres. Il s’agit cependant du mode privilégié par 60% des Français. Surtout, l’offre de la TNT structure l’offre de programmes de la télévision dans son ensemble. C’est parce qu’une chaîne est sur la TNT qu’elle acquiert de la notoriété et de la visibilité. De ce fait, beaucoup de chaînes seraient désireuses d’être sur la TNT pour gagner cette notoriété et cette visibilité. Il est important de réaliser, lorsqu’il est question de la TNT, que celle-ci concerne en réalité tout le paysage audiovisuel français dont elle structure l’offre de programmes. Je ne reviens pas sur toutes les données qui figurent dans la première partie du rapport, sauf sur un point : le marché publicitaire. L’évolution prévisible du marché publicitaire de la TNT impose la plus grande prudence, car les études consacrées au sujet depuis dix ans sont souvent erronées. J’ai remarqué que le marché publicitaire de la télévision était resté (en euros constants) le même depuis six ans, soit 3,44 milliards d’euros. Il y a eu des creux, notamment au moment de la très dure crise de 2009 ainsi que des redressements, mais le dernier trimestre de l’année 2011 n’est pas très encourageant. A la lumière de l’expérience acquise et de la situation économique générale, le marché publicitaire français devrait évoluer à l’unisson de la croissance. Si la croissance économique n’est pas au rendez-vous, le marché publicitaire français en souffrira. Cela signifie qu’il faut être prudent au moment du lancement de nouvelles chaînes gratuites sur la TNT, car on n’est pas en mesure de garantir que chacune trouvera les ressources nécessaires à sa mise en place et à son développement. Cela signifie aussi qu’il faut être attentif à l’équilibre entre les chaînes généralistes et les chaînes de complément. La télévision n’a pas perdu de place dans le marché publicitaire général français. Il est vrai que celui-ci est assez médiocre par rapport à d’autre pays. Ces dernières années, la part de la télévision est restée stable à environ 35% du marché publicitaire global. La croissance d’internet s’est faite au Club Parlementaire sur l’Avenir de l’Audiovisuel et des médias Dîner de rentrée autour de Michel BOYON, Président du CSA 4 octobre 2011 4 détriment des autres médias, mais pas au détriment de la télévision. Il est vraisemblable que le cinéma (parent pauvre de la publicité ces dernières années) va reprendre du poil de la bête avec la numérisation des salles. Le secteur de l’audiovisuel oscille entre la stabilité et la stagnation sur le plan économique. Trois questions pointent dans ce contexte. Ecartons d’emblée la question préliminaire consistant à se demander quel peut être le nombre optimum de chaînes sur la TNT. Cette question n’est pas pertinente, car la réponse dépend de beaucoup de facteurs dont : uploads/Geographie/ diner-debat-cpaa-du-4-octobre-2011-rapport-boyon.pdf

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