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F24 2012 05 30 CPage laissée blanche intentionnellement Cdirection des A ?aires économiques et internationales tq O ?ciel Marchés publics de travaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES Fascicule Fourniture de liants bitumineux pour la construction et

CPage laissée blanche intentionnellement Cdirection des A ?aires économiques et internationales tq O ?ciel Marchés publics de travaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES Fascicule Fourniture de liants bitumineux pour la construction et l'entretien des chaussées En collaboration avec le ministère de l'Economie des Finances et de l'Industrie Pour tous renseignements ou observations au sujet du présent fascicule s'adresser ? soit à la Direction des a ?aires juridiques sous- direction de la commande publique b? timent Gondorcet rue Louise-Weiss Paris Cedex ? soit au secrétariat du GPEM TMO Conseil général des Ponts et Chaussées section Tour Pascal B La Défense Cedex RÉPUBLIQUE F R A N Ç A I S E minirtM ? de l'Equipement des Transports du Logement du Tourisme et de i Mer CPage laissée blanche intentionnellement CSOMMAIRE Pages Extrait de l'arrêté du aoiàt approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modi ?ant divers fascicules III Circulaire n - du octobre relative à la modi ?cation du fascicule du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux V Fascicule Table des matières Annexes Liste des membres du groupe de travail CPage laissée blanche intentionnellement CIII Extrait de l'arrêté du août approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modi ?ant divers fascicules Journal ojjlciel du septembre Article ' Est approuvé le fascicule modi ?é suivant du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux Fascicule Fourniture de liants bitumineux pour la construction et l'entretien des chaussées Article Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux marchés pour lesquels la procédure de consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant la date de publication du présent arrêté CPage laissée blanche intentionnellement CDirection des A ?aires économiques et internationales V Date d'application à parution Circulaire n - du octobre relative à la modi ?cation du fascicule Fourniture de liants bitumineux ? pour la construction et l'entretien des chaussées du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux NOR EQUE C Le ministre de l'Equipement des Transports de l'Aménagement du territoire du Tourisme et de la Mer à Mesdames et Messieurs les destinataires e Texte s source s arrêté ECOM A du août JO du septembre Texte s abrogé s néant Texte s modi ?é s fascicule du CCTG-travaux Mots clés CCTG Mots clés libres liants bitumineux produits noirs chaussées travaux routiers C-VI- DESTINATAIRES Pour attribution Mesdames et messieurs les préfets de région directions régionales de l'équipement centres d'études techniques de l'équipement de Méditerranée du SudOuest de Nord-Picardie de Lyon de l'Ouest et de Normandie-Centre services de la navigation du Nord-Est du Nord-Pas-de-Calais Rhône-Saône de la Seine de Strasbourg et de Toulouse services maritimes et de navigation de Gironde de Languedoc-Roussillon et à Nantes services spéciaux des bases aériennes du Sud-Est du Sud-Ouest et de l'Ile-de-France Mesdames et messieurs les préfets de département directions départementales de l'équipement direction de l'équipement de Mayotte