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Introduction generale a le fiscalite la technique de l x27 impot

THEME N INTRODUCTION GENERALE A LE FISCALITE LA TECHNIQUE DE L ? IMPOT A BENBACHIR FEVRIER CI INTRODUCTION En Algérie et avant la conquête française les prélèvements s ? inspiraient des principes coraniques et parfois étaient liés aux statuts des terres terres agricoles biens Wakfs ? Ces prélèvements appelés impôts arabes prenaient le nom de L ? Achour sur les récoltes La Zekkat sur les troupeaux La Lezma sur les palmiers Cette forme de prélèvement en nature qui exigeait beaucoup de temps et de moyens présence d ? une force pour la contrainte quantité de produits à enlever ? disparaissait progressivement pour laisser place à une autre forme de prélèvements en numéraires En outre l ? évolution moderne de l ? économie exigeait elle-même une modernisation et une nouvelle conception de l ? impôt La mise en place de nouvelles institutions politiques et démocratiques a permis une approche di ?érente de la conception de l ? impôt dans un but de justice sociale Ainsi est né l ? impôt moderne qui répond aux principes de rentabilité et d ? équité ?scale Pour permettre l ? existence et le maintien de ces deux instruments fondamentaux le législateur de chaque Etat évolué a mis en place un certain nombre de textes législatifs et règlementaires qui régissent les mécanismes de ?xation de l ? impôt de son prélèvement et de sa répartition L ? ensemble de ces textes constitue ce que l ? on appelle à l ? ère moderne ? ? la FISCALITE ? ? La ?scalité est une matière qui chevauche sur deux autres D ? une part elle fait partie intégrante du vaste domaine que constitue le droit public du fait que l ? impôt a pour source la loi donc la Puissance Publique d ? autre part c ? est une technique particulière dont l ? application repose sur des éléments ?nanciers et comptables CII LA CONCEPTION DE L ? IMPOT Il est aisé de constater que le mot clé sur lequel repose l ? édi ?ce de la ?scalité est ? ? IMPOT ? ? II Dé ?nition de l ? impôt ? ? L ? impôt est une prestation pécuniaire directe requise des personnes physiques et morales en fonction de leurs facultés contributives par voie d ? autorité à titre dé ?nitif et sans contrepartie II Eléments constitutifs de l ? impôt a L ? impôt est une prestation pécuniaire C'est-à-dire en argent quelque soit le mode de paiement par contradiction au prélèvement en nature produits matière qui n ? existe plus b Directe Lorsqu ? un contribuable paie l ? impôt il sait de combien son patrimoine est amputé il le paie directement au Trésor Public c Requise des personnes physiques et morales Toutes les personnes de droit privé et de droit public sont touchées par l ? impôt Cependant le législateur a créé des impôts spéciaux adaptés et prélevés sur des personnes physiques ex salaires propriétaire ? et des impôts particuliers adaptés aux personnes morales