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Document 1 : « La voie libre aux gaz de schiste ? », http://cdurable.info/Gaz-d

Document 1 : « La voie libre aux gaz de schiste ? », http://cdurable.info/Gaz-de-schistes- Dossier-Special-l-Essentiel-pour-Comprendre-et-Agir.html, le 26/06/2013 Document 2 : GASPARD DELHEMMES, « Les arguments pour ou contre le gaz de schiste » , http://www.lejdd.fr/Societe/Actualite/Gaz-de-schiste-mode-d-emploi, 14 septembre 2012 Document 3 : TAREK NEHDI, « Gaz de schiste » en Tunisie : le grand évènement ! », nawaat.org/portail/2013, 6 mai 2013.  Document 1 : La voie libre aux gaz de schiste ? 26 Juin 2013, le rapporteur public du Conseil d’Etat a recommandé le renvoi devant le Conseil Constitutionnel de la loi Jacob, votée en juillet 2011, qui interdit la technologie de fracturation hydraulique sur le territoire français pour l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux. Cela fait suite à la question prioritaire de constitutionalité (QPC), déposée par la société américaine Schuepbach. La décision reportée devant le conseil constitutionnel Le rapporteur a estimé que la constitutionnalité de la loi devait faire l’objet d’une décision du Conseil constitutionnel. La décision sera donc renvoyée entre les mains de ce dernier, qui devrait se prononcer d’ici la fin du mois de septembre. La société américaine invoque, entre autres, la méconnaissance du principe de précaution par le législateur en arguant du fait que l’interdiction ne serait pas proportionnée par rapport au risque encouru. Nos associations rappellent que la loi se fonde sur le principe de prévention et non de précaution et qu’à ce titre le Parlement était légitime à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels par la fracturation, en raison du risque certain qu’elles font courir à l’environnement, de manière directe (pollution des nappes phréatiques et impacts sanitaires) mais aussi indirecte (contribution importante de l’exploitation des gaz de schiste aux émissions de gaz à effet de serre, en raison notamment des fuites de méthane). Le climat encore laissé sur la touche ? Organisations signataires Les organisations signataires insistent donc sur l’importance que la loi Jacob soit confirmée en tant que garde-fou à l’exploitation des ressources fossiles non conventionnelles. Car au delà des dangers environnementaux et sanitaires liés à cette technique d’extraction, l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels est incompatible avec les engagements climatiques de la France. L’exploitation des gaz de schisteengendre des fuites de méthane pouvant rendre leur bilan carbone aussi et probablement plus important que celui du charbon. Nous nous opposons également à la propagande médiatique qui vise à vanter la situation américaine. La situation française et européenne diffère des conditions du marché américain. L’exploitation des gaz de schiste ne fera pas baisser les prix dugaz pour les citoyens européens. Par ailleurs, l’industrie omet de préciser quels seraient les coûts des impacts autour des sites d’exploitation dus à l’exploitation des schistes : baisse des prix immobiliers, impact sur le tourisme, dégradation des voiries autour des sites d’exploitation à la charge des collectivités… Enfin, les exploitants des gaz de schiste aux Etats-Unis se retrouvent actuellement dans un cercle vicieux qui ne fait que s’accélérer : les puits de gaz de schistes’épuisent rapidement, souvent après seulement deux années, et doivent être remplacés à toute vitesse par de nouveaux forages pour assurer un retour sur l’investissement. Les meilleurs emplacements étant exploités en premier les rendements se dégradent progressivement. Creuser des puits quasiment « sans contrainte » comme aux Etats-Unis est inenvisageable en Europe de part la densité de la population et le droit du sous-sol très différent. Les organisations signataires se joignent aux collectifs citoyens contre les gaz deschiste pour demander l’interdiction du recours aux gaz et huiles de schiste et augaz de houille, quelle que soit la technique d’extraction. Nous exigeons une transition énergétique tournée vers la sobriété et les énergies renouvelables mais en aucun cas vers de nouvelles énergies fossiles, quelles qu’elles soient. Rapport Green Cross France et Territoires Enjeux sanitaires, environnementaux et économiques liés à l’exploitation des gaz de schiste En un peu plus de 100 pages d’analyses et d’illustrations, le rapport que publie Green Cross France et Territoires synthétise un an de travaux sur les enjeux liés aux gazde schiste (et plus généralement aux hydrocarbures de roche-mère). Notre rapport d’enquête-analyse met en exergue les enjeux et les conséquences directement liés à l’extraction des gaz deschiste, en insistant tout particulièrement sur les problématiques sanitaires, environnementales et économiques. Les points saillants du rapport  L’exploitation par fracturation hydraulique n’est pas rentable sur une période inférieure à 15 ans (et très incertaine au-delà) si elle paye ses externalités.  L’exploitation des gaz de schiste est une technique lourde, fortement consommatrice en énergie. Le Rendement Energétique sur Investissement est très médiocre (1 à 2 unités d’énergie générée sur l’ensemble de la période pour 1 unité investie), pour un besoin en infrastructures très importants (de l’ordre de 54 000 à 174 000 m3 d’eau à injecter, 8 000 à 140 000 m3 d’eau de reflux à traiter, 5 000 trajets de camions par puits – le tout avec des technologies importées et des emplois locaux quasi inexistants.  L’occupation de l’espace (au sol) est largement supérieure à des énergies renouvelables produisant la même quantité d’énergie. Le besoin d’infrastructures dédiées engendrera un impact sur le territoire rural avec notamment une artificialisation des sols, une pression foncière importante, et rendra caduque de nombreuses activités touristiques et rurales (exploitation forestière, prélèvement des eaux, tourisme…), ainsi que l’agriculture. La qualité de l’alimentation en eau (nappe phréatique et eau de surface) peut également être impactée. Selon le rapport du Parlement Européen, une centrale solaire sur la même surface (10 000m²) produit 1,1GWh/an d’électricité (la consommation d’électricité de 150 personnes pendant 1 an) pendant 20 ans, alors qu’au bout de 10 ans environ, la plateforme de gaz de schiste ne fournit plus assez de gaz pour produire cette même quantité d’électricité. Le compromis utilisation des sols / rendement énergétique est défavorable aux gaz de schiste.  Les risques sanitaires sont importants. Ils sont principalement dus à la libération de métaux lourds et substances radioactives depuis la roche mère, via la surface, les eaux et le sous-sol, mais aussi dans une moindre mesure aux eaux de fracturation. Trois effets de l’exploitation génèrent ces risques, indépendamment des techniques utilisées. Tout d’abord la remontée de polluants naturellement présents dans la roche- mère avec les eaux de fracturation : on peut ainsi retrouver dans les eaux usées du mercure (reprotoxique), du plomb et du cadmium (cancérigène, reprotoxique et mutagène), du thallium, des traces d’autres métaux toxiques. Liés à la remontée de polluants naturels, ces risques difficilement gérables, car inhérents à la technique de fracturation, hydraulique ou pas. Le traitement des eaux usées contaminées est très difficile et donc le risque sur la santé est très important. Ensuite, la pollution des eaux de fracturation par les additifs chimiques utilisés pour la fracturation hydraulique. Parmi les substances à éliminer impérativement : benzène, formaldéhyde, oxyde d’éthylène, acrylamide, silice cristalline… toutes ces substances sont contrôlées en Europe par la directive REACH. Par contre, le milieu de fracturation se comporte comme un réacteur chimique susceptible de faire apparaître des molécules toxiques Enfin, les fuites de méthane au niveau du puits, qui peuvent contaminer eaux de surface et nappe phréatique.  Des risques environnementaux à différents niveaux : Avec les techniques d’extraction actuelles, les risques de pollution des eaux sont inévitables. Seuls 70% de ce qui est injecté vers roche-mère remonte via le puits. Les « pertes » sont propagées de manière non anticipée ni contrôlée à ce jour dans les couches rocheuses et sédimentaires. Les polluants peuvent être ceux naturellement présents dans la roche mère, les additifs chimiques, ou encore une contamination par le méthane. La contamination peut se produire dans les nappes phréatiques ou en aval des stations d’épurations pour les eaux qui seraient rejetées aux milieux naturels en étant encore polluées. Les risques sismiques ont également régulièrement été mis en avant Les conflits d’usage sont également mise en exergue dans le rapport. De par les volumes consommés, la fracturation hydraulique créée une tension supplémentaire sur la disponibilité de la ressource en eau alors que certaines régions sont déjà en situation de stress hydrique. En particulier dans le quart sud-est de la France.  Aucune technique alternative, qu’elle soit mature ou bien à l’état de prototype, ne permet d’éliminer ces risques. Alors que laisser les gaz deschiste en place en l’attente d’éventuelles techniques éprouvée de manière contradictoire comme à risque convenablement maîtrisé, permet non seulement de préserver un cadre de vie sain, mais également donne un signal clair au marché, et de sortir d’une politique d’investissement public qui avantage les énergies fossiles pour migrer vers des politiques publiques et des comportements économiques propices au développement des renouvelables et de l’efficacité énergétique. Document 2 : http://www.lejdd.fr/Societe/Actualite/Gaz-de-schiste-mode-d-emploi 14 septembre 2012 Les arguments pour ou contre le gaz de schiste DECRYPTAGE - Arnaud Montebourg, recadré par son Premier ministre, a relancé le débat autour du gaz de schiste. L’exploitation de ce combustible est souvent perçue comme un danger pour l’environnement, tandis que ses défenseurs mettent en avant un possible allègement de la très lourde facture énergétique du pays. Explications. Qu’est-ce que le gaz de schiste? C’est un gaz qui, contrairement au uploads/Geographie/ dossier-gaz-de-schiste 2 .pdf