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Fac note synthese droit des affaires cours 4eme trimestre 2018 par amin hajji

FSJES ?? Note AH ?? Cours droit des a ?aires - Janvier ? Cette note est protégée par les droits d ? auteur marocains du juin et sa reproduction n ? est autorisée que pour les seuls étudiants inscrits dans le cours de droit des a ?aires pour l ? année universitaire ?? FSJES Casablanca Sciences de Gestion ème semestre Cours droit des a ?aires - Enseignant Amin Hajji Professeur de l ? enseignement supérieur NOTE DE SYNTHESE SUR LE COURS DU DROIT DES AFFAIRES ? Le cours de droit des a ?aires qui a été délivré aux étudiants en Science de Gestion pendant la période du septembre au décembre soit environ un ensemble de douze séances ce qui est une période relativement courte pour approcher le monde des a ?aires avec les règles qui s ? y appliquent avait pour objectif principal d ? attirer l ? attention des étudiants en gestion et futurs gestionnaires d ? entreprises sur la nécessité de démysti ?er la matière du droit et de se familiariser avec d ? abord une des sources essentielles du droit des a ?aires au Maroc que sont les lois en vigueur qui leur sont accessibles comme par exemple les lois comptables et ?scales les lois sur la société à responsabilité limitée et sur la société anonyme ou la loi sur les auto entrepreneurs Bien entendu le travail quelque peu élaboré qui a pu être e ?ectué pendant les séances du cours sur les textes de lois précités était certes très limité au regard des multiples textes de droit qui s ? appliquent à ce domaine comme d ? abord le code des obligations et contrats de qui est le droit commun fondamental en matière de contrats d ? a ?aires et qui a été illustré en cours à travers par exemple l ? article qui dé ?nit la société commerciale et qu ? il fallait rapprocher avec la dé ?nition de la SARL conformément à l ? article de la loi du février Loi - sur la SARL et autres sociétés commerciales ou l ? article premier de la loi du aout Loi - relative à la société anonyme La simple mais attentive lecture des textes de lois permet à toute personne même non juriste de comprendre le contenu et la logique des CFSJES ?? Note AH ?? Cours droit des a ?aires - Janvier ? Cette note est protégée par les droits d ? auteur marocains du juin et sa reproduction n ? est autorisée que pour les seuls étudiants inscrits dans le cours de droit des a ?aires pour l ? année universitaire ?? règles que le législateur parlement a voulu établir dans le but d ? organiser et d ? assurer notamment le bon fonctionnement des a ?aires réalisées par le biais d ? entreprises commerciales individuelles ou organisées sous la forme de sociétés commerciales qui sont soumises aux règles de droit objectif en vigueur au Maroc comme les lois sur les sociétés commerciales