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Droit social a) Quelle est la conséquence d’un engagement à l’essai non constat

Droit social a) Quelle est la conséquence d’un engagement à l’essai non constaté par écrit ? b) Qu’est-ce qu’un contrat conclu intuitu personae ? c) Qu’est –ce qu’un licenciement économique d) La rupture de l’essai est-elle libre ? e) Quelle est la durée du congé de maternité ? peut-il être prorogé ? f) Qu’est ce que le préavis ? g) Monsieur DAGOBERT est livreur dans une entreprise de transport de marchandise. Il détourne une partie des marchandises qu’il vend. En sa qualité de salarié à quelle obligation a-t-il manqué ? h) Qu’est-ce que la grève ? i) Le salarié en grève a-t-il droit au solde correspondant à la période de grève ? j) Quelle est la durée du chômage technique ? k) Au bout de combien de temps l’employeur peut-il rompre le contrat d’un travailleur accidenté du travail ? l) Quels sont les jours fériés chômés et payés ? m) La femme mariée est-elle rémunérée en cas de congé de maternité ? n) A partir de quel nombre la constitution d’un comité d’hygiène devient-elle obligatoire dans une entreprise ? I- CAS PRATIQUE (BTS 01) Dans le but de vendre ses propres produits, le Sieur EMERGENCE, cultivateur de son état, a créée depuis 4 ans, une SARL ; il loge dans un local que lui loue le Sieur ELECTIONPAISIBLE ; il engage trois (03) jeunes gens titulaires d’un BTS après les avoir soumis à un essai. Son épouse comptable de son état, veut s’associer à lui mais EMERGENCE refuse arguant que tous les deux seront commerçant s’ils créent la SARL, ce qui mettrait en péril leur vie de couple. EMERGENCE, emploi six travailleurs : GARBA- POTO- GOUMIN- CFA- BADJÔ – ECO. BADJÔ qui veut devenir délégué du personnel, le chauffeur CFA qui se plaint qu’il n’a jamais eu de congé depuis 14 mois qu’il est engagé. POTO, lui n’est pas dans la même situation que le chauffeur, au contraire, il est tombé malade pendant son congé il est resté 4 mois sans travailler. Dès son retour, il est licencié parce que selon EMERGENCE, il y a abandon de poste. POTO lui rétorque que dans tous les cas son contrat peut être suspendu pendant 6 mois qu’il ne l’a été que pendant 3 mois. Il avait consulté par un jeune médecin. Devant l’abondance des produits périssables à traiter, EMERGENCE demande à GOUMIN de faire des heures supplémentaires pour manquement grave aux ordres du patron. EMERGENCE demande le renouvellement de son bail mais OPPOSITION, son bailleur, le lui refuse estimant qu’il n’a pas droit. EMERGENCE, gagne le procès et obtient le renouvellement ; mais n’ayant plus le cœur à l’ouvrage, il décide de tout vendre pour aller s’essayer ailleurs. Le cessionnaire du fonds de commerce monsieur GOR LA MONTAGNE, arrive avec de nouvelle idées d’organisation du travail liées à la crise économique ; aussi fait-il un licenciement collectif en respectant la forme prescrite par la règlementation. Monsieur GARBA qui figure parmi les licenciés, estime que son licenciement est abusif car non seulement, il est délégué du syndical mais encore il est plus ancien que monsieur BOGOTA 1er qui a été maintenu pour raison de compétence professionnelle. 1- Quelle a été la durée de l’essai des 3 jeunes gens, sachant qu’ils sont agents de maitrise ? 2- L’argument d’EMERGENCE pour refuser de s’associer à son épouse est-il valable ? 3- Le rêve de BADJÔ peut-il être réalisé ? 4- Le licenciement de POTO et de GOUMIN est-il légitime ? 5- Quel capital EMERGENCE a dû dégager pour créer sa société ? 6- Enumérer les arguments que GOR LA MONTAGNE a dû avancer pour refuser le renouvellement du bail. 7- Lorsqu’EMERGENCE décide de tout vendre, quelles sont les éléments de son fonds qu’il doit vendre nécessairement ? 8- Le licenciement de GARBA est-il vraiment abusif ? Quels sont les droits auxquels il peut prétendre ? 9- La situation de CFA peut-elle se justifier ? uploads/Geographie/ droit-social-td-cds.pdf