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Fascicule 3 TEXTES OFFICIELS LOGEMENT LIANTS HYDRAULIQUES FASCICULE N CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALESTRAVAUX N - T O Ressaisie DTRF MINISTÈRE DE L ?ÉQUIPEMENT DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME CPage laissée intentionnellement blanche Ressa

TEXTES OFFICIELS LOGEMENT LIANTS HYDRAULIQUES FASCICULE N CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALESTRAVAUX N - T O Ressaisie DTRF MINISTÈRE DE L ?ÉQUIPEMENT DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME CPage laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF CMINISTÈRE DE L ?ÉQUIPEMENT DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DU TOURISME Direction des a ?aires économiques et internationales MINISTÈRE DE L ?ÉCONOMIE FINANCES ET BUDGET Commission centrale des marchés Groupe permanent d ?études des marchés de travaux et de ma? trise d ? ?uvre G P E M T M O MARCHÉS PUBLICS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GÉNÉRALES applicables aux marchés publics de travaux passés au nom de l ?Etat FASCICULE N LIANTS HYDRAULIQUES Tous renseignements ou observations au sujet du présent fascicule doivent être adressés - soit au secrétariat général de la commission centrale des marchés rue de Bercy Paris - soit au secrétariat du G P E M T M O conseil général des ponts et chaussées Paris-La Défense tél - - - Ressaisie DTRF CPage laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF C- - SOMMAIRE Pages Extraits des décrets n - du mai et n - du mars Fascicule n - Liants hydrauliques - Texte et commentaires Arrêté interministériel économie et ?nances et budget et urbanisme et logement rela- tif à la COPLA Note de présentation Ressaisie DTRF CPage laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF C- - EXTRAITS DU DÉCRET N - DU MAI relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modi ?ant divers fascicules Journal o ?ciel du mai Article Sont approuvés les fascicules modi ?és suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux Fascicules applicables au génie civil Fascicule - Fourniture de liants hydrauliques Article Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication EXTRAIT DU DÉCRET N - DU MARS relatif aux procédures d ?homologation ou d ?agrément technique applicables aux marchés publics de travaux et instituant trois procédures concernant respectivement les liants hydrauliques les armatures pour béton armé et les armatures à haute résistance de précontrainte Article er Une procédure interministérielle d ?agrément avec contrôle des liants hydrauliques est instituée L ?agrément est prononcé par le ministre de l ?urbanisme et du logement sur proposition d ?une commission interministérielle dont la composition et les principes de fonctionnement sont ?xés par arrêté du ministre de l ?économie des ?nances et du budget et du ministre de l ?urbanisme et du logement L ?agrément avec contrôle et la commission d ?agrément fonctionnent en conformité avec un règlement d ?agrément avec contrôle des liants hydrauliques ? approuvé par le ministre de l ?urbanisme et du logement Ressaisie DTRF CPage laissée intentionnellement blanche Ressaisie DTRF C- - FASCICULE N DU C C T G - TRAVAUX LIANTS HYDRAULIQUES SOMMAIRE Article Domaine d ?application Article Qualité des liants hydrauliques Conditions de commande Article Livraison Transport Stockage Article Véri ?cations contrôle