Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Guide fiscal des entreprises 2020

GUIDE FISCAL DES ENTREPRISES Page Guide Fiscal des entreprises Edition Rédigé par le service veille règlementaire de la CCIAF Site web www cciaf org Tél La Chambre de Commerce et d ? Industrie Algéro-Française CCIAF a été référencée par Business France pour l ? accompagnement en Algérie des entreprises françaises orientées par la Team France Export sur des activités liées notamment au droit et à la ?scalité La Chambre de Commerce et d ? Industrie Algéro-Française CCIAF ? ne peut être tenue pour responsable de l ? utilisation et ou de l ? interprétation de l ? information contenue dans cette publication ainsi que des éventuels changements qui seront opérés après la publication de ce guide Toute reproduction de ce guide sans autorisation préalable de la Chambre de Commerce et d ? Industrie Algéro-Française CCIAF est interdite Ce guide est distribué gratuitement et ne peut faire l ? objet de vente Rédigé par le service veille règlementaire de la CCIAF Site web www cciaf org Tél Page SOMMAIRE Frais de constitution d ? une entreprise en Algérie Droits d ? enregistrement Taxe de publicité foncière Droits de timbre Formalités ?scales pour la création d ? une entreprise en Algérie Formalités de publicité Déclaration d ? existence Demande d ? immatriculation ?scale NIF Enregistrement de l ? investissement Régimes ?scaux des entreprises en Algérie Régime d ? imposition forfaitaire dit IFU ? Régime d ? imposition au réel Régime de la déclaration contrôlée Régime de la retenue à la source Régime ?scal des groupes de sociétés en Algérie Conditions d ? éligibilité au régime du groupe de sociétés Avantages ?scaux accordés aux groupes de sociétés Prix de transferts entre sociétés apparentées Avantages ?scaux accordés par la Loi n - Avantages communs aux investissements éligibles Avantages dont béné ?cient les investissements dans certaines zones Avantages supplémentaires au pro ?t des activités créatrices d ? emplois Avantages ?scaux accordés dans le cadre du droit commun Avantages ?scaux accordés au secteur minier Avantages ?scaux accordés au secteur énergétique Avantages accordés au secteur touristique Avantages accordés au secteur agricole avantages accordés aux start-up Page Régime ?scal des revenus perçus en Algérie Salaires Dividendes Obligations comptables et déclaratives Tenue de la comptabilité Tenue des registres et des livres comptables Établissement des factures Déclarations mensuelles et annuelle Déclaration préalable des transferts de dividendes Convention ?scale algéro- française Rôle de la convention de non double imposition Impôts concernés par la convention Contentieux ?scal Page n Frais de constitution d ? une entreprise en Algérie Les frais de constitution d ? une société comprennent les droits d ? enregistrement et de timbre Droits d ? enregistrement applicables aux sociétés Le calcul de ce droit se fait en fonction du patrimoine de l ? entreprise à créer En e ?et ce patrimoine peut être constitué de trois façons à savoir des apports purs et simples des apports à titre onéreux ou des apports mixtes Les apports purs et simples consistent en la transmission d ? un ou de plusieurs éléments