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1 CONCOURS NATIONAL D’ACCÈS AUX ÉCOLES DE MANAGEMENT (CNAEM) (ENCG / ESI) FILIE

1 CONCOURS NATIONAL D’ACCÈS AUX ÉCOLES DE MANAGEMENT (CNAEM) (ENCG / ESI) FILIERE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE OPTION TECHNOLOGIQUE EPREUVE : ECONOMIE - DROIT Lundi 18 mai 2015 - de 08 h à 12 h _______________ Le sujet comprend 10 pages NB : Aucun document n’est autorisé ECONOMIE PREMIERE PARTIE : NOTE DE SYNTHESE A partir du dossier documentaire suivant, vous rédigerez une note de synthèse de 500 mots environ (plus ou moins 10 %), dans la quelle vous analyserez la politique commerciale du Maroc. Composition du dossier documentaire : DOCUMENT 1 : Libéralisation et ouverture commerciale Source : Rapport de l’OCDE : Maroc – Stratégie de développement du climat des affaires -8 juin 2011. DOCUMENT 2 : Quel positionnement du Maroc dans la nouvelle configuration économique mondiale ? Source : Rapport économique et financier du ministère de l’économie et des finances-2015 DOCUMENT 3 : Analyse SWOT de la politique commerciale du Maroc. Source : Cohérence des Politiques Sectorielles et Accords de Libre-Echange : Fondements stratégiques pour un développement soutenu et durable - Rapport du CESE 2014. DOCUMENT 4 : Etat des lieux et diagnostic de la politique d’ouverture économique Cohérence des Politiques Sectorielles et Accords de Libre-Echange : Fondements stratégiques pour un développement soutenu et durable - Avis du CESE 2014. 2 DOCUMENT 1 : Libéralisation et ouverture commerciale La libéralisation du commerce se traduit par l’ouverture d’économies qui peuvent ainsi commercer librement avec le reste du monde sur la base de leurs avantages comparatifs. La réduction de barrières commerciales figure parmi les démarches permettant de favoriser et d’accroître le commerce. Les barrières commerciales comprennent les droits de douane et les interdictions ou contingents à l’importation, ainsi que des barrières non-tarifaires telles que les obstacles techniques et administratifs qui gênent la libéralisation commerciale. Le degré de libéralisation du commerce atteint dans le monde aujourd’hui est le fait d’initiatives multilatérales, régionales et unilatérales. Malgré les critiques de la libéralisation commerciale, il existe désormais un large consensus selon lequel cette politique bénéficie économiquement aux pays qui la mettent en œuvre lorsqu’elle est accompagnée de politiques de réforme complémentaires. Même les détracteurs de la libéralisation commerciale ont reconnu que « l’impact net de la libéralisation commerciale est peut-être bénéfique sur la base de l’argument classique de l’avantage comparatif ; les éléments de preuve à notre disposition ne semblent pas contredire cette thèse. Ce que nous disputons est l’opinion de plus en plus courante selon laquelle l’intégration à l’économie mondiale constitue une force pour la croissance économique tellement efficace qu’elle puisse se substituer de fait à une stratégie de développement ». La libéralisation commerciale ne serait alors qu’un des multiples composants d’un ensemble de politiques qui devraient également intégrer des questions telles que la rapidité de la réforme, le cadre législatif, les mesures de transition, la stratégie de développement économique et une consultation large des parties prenantes. Ces questions épineuses se trouvent au cœur de toute forme de libéralisation commerciale, qu’elle soit unilatérale, régionale ou multilatérale et font l’objet d’études et de débats politiques en évolution constante. Au-delà de la croissance économique et de la création de l’emploi, les aspects pragmatiques de la diversification des relations commerciales et particulièrement du marché des exportations, ne doivent pas être sous-estimés : une base de clients plus diversifiée au niveau géographique réduit l’impact sur la balance commerciale de toute crise économique. Une augmentation des échanges du Maroc avec, en particulier, d’autres pays de la région MENA, n’aiderait pas uniquement à diversifier les marchés d’exportations, mais insufflerait également un élan pour davantage réduire les barrières commerciales régionales, en accentuant l’intérêt du marché régional pour les investisseurs par rapport à un marché national donné. La sous-dimension « libéralisation et ouverture du commerce » étudie le degré d’intégration des pays de la région MENA dans le système commercial mondial. Cette intégration se constate par l’adhésion du pays à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), son implication dans des accords commerciaux régionaux (ACR), le niveau des droits de douanes imposés aux biens d’équipement et les restrictions quantitatives au commerce (…). Le Maroc est un membre fondateur de l’OMC et assure à tous ses partenaires commerciaux le traitement de la nation la plus favorisée. La politique commerciale marocaine vise la conformité avec les accords de l’OMC et démontre un fort engagement pour une libéralisation du commerce, une intégration accrue dans l’économie mondiale et une diversification de la gamme de partenaires commerciaux. Les négociations de l’OMC n’ayant pas suffisamment progressé vers un libre-échange multilatéral, un élan a été donné aux accords de libre-échange (ALE) bilatéraux et régionaux qui peuvent compléter l’adhésion à l’OMC en réduisant les barrières commerciales et en s’attaquant aux sujets qui n’ont pas été traités (ou tout du moins en détail) par l’OMC, tels que les services, les normes 3 sociales, la concurrence, l’investissement et d’autres réglementations. Beaucoup de pays ont pu mener des stratégies commerciales associant une plus grande intégration régionale et bilatérale en parallèle avec des accords multilatéraux tels que ceux de l’OMC (…). Les ACR ont été considérés comme complémentaires aux bénéfices de l’adhésion à l’OMC et comme sources d’inspiration dans la conception d’un système commercial multilatéral plus complet. Les ACR contiennent souvent des dispositions plus poussées que celles de l’OMC dans des domaines tels que les services, la concurrence, les normes sociales, l’environnement, la transparence et l’investissement. Cependant, dans certains cas, les ACR n’ont pas été plus efficaces, voire moins, que l’action multilatérale. La propagation des ACR a créé ce qui a été qualifié de « bol de spaghetti fait d’accords qui se chevauchent », un phénomène souvent caractérisé par un manque de cohérence engendrant des coûts supplémentaires, une efficacité amoindrie et des marchés mondiaux moins concurrentiels28. Les pays signataires d’ACR devraient ainsi s’assurer que ces accords sont complémentaires à leur adhésion à l’OMC et génèrent des flux commerciaux accrus avec les autres pays signataires et le reste du monde. Ils devraient également s’assurer que ces accords n’obstruent pas le commerce avec les pays non signataires. Un effet inverse possible d’un ALE pour les pays ayant des barrières élevées au commerce extérieur est celui du détournement des flux commerciaux : le commerce pourrait être détourné de producteurs non signataires vers des producteurs plus coûteux dont les produits sont finalement moins chers, uniquement en raison du démantèlement tarifaire des ALE. Le producteur non signataire est privé des bénéfices de son efficacité en raison d’une discrimination tarifaire. Afin d’éviter le détournement des flux commerciaux, beaucoup de pays ont commencé à réduire leurs tarifs NPF unilatéralement et par conséquent limitent la marge préférentielle qu’ils accordent à leurs partenaires d’ALE. L’obtention d’un niveau élevé pour cet indicateur requiert (1) qu’un nombre conséquent d’ACR ait été signé, y compris avec les partenaires commerciaux principaux ; (2) que la mise en œuvre de ces ACR ait atteint un degré avancé ; (3) que l’impact positif des ACR sur les flux commerciaux entre les signataires soit avéré et (4) que les ACR soient cohérents avec les accords de l’OMC. Source : Rapport de l’OCDE : Maroc – Stratégie de développement du climat des affaires -8 juin 2011. DOCUMENT 2 : Quel positionnement du Maroc dans la nouvelle configuration économique mondiale ? Compte tenu de tous ces efforts, le Maroc a vu certes, progresser le taux d’ouverture de son économie, passant de 51,2% en 2000 à 64,7% en 2013, cependant, sa part de marché mondiale au cours des dernières années n’a enregistré qu’une légère amélioration et reste faible comparée à ses principaux concurrents pénalisé en cela par la faible diversification de son offre exportable et sa forte concentration sur quelques marchés (…). Par ailleurs, dans un contexte caractérisé par une stagnation des négociations commerciales multilatérales, les Accords Commerciaux Régionaux (ACR) continuent de se multiplier. Deux ACR majeurs, couvrant la majorité du commerce mondial, sont en cours de négociation : l’Accord de Partenariat Trans-Atlantique entre les États-Unis et l’Union européenne et l’Accord de Partenariat 4 Trans-Pacifique, impliquant 12 pays dont le Japon et les États-Unis. Ces évolutions risquent de marginaliser davantage les pays en développement et d’affecter leur compétitivité. Ainsi, le choix de l’intégration économique s’avère pertinent une fois matérialisé autour d’un "pacte régional" pour la croissance inclusive qui permettrait de refonder une stratégie de co-développement bénéfique à l’ensemble des partenaires, au nom d’une ambition commune qui résulte d’une exigence forte de solidarité régionale et qui permettrait de poser les jalons d’une zone de prospérité partagée pour l'ensemble de la Région euro méditerranéenne). (…). Malgré tous les efforts déployés en faveur de la libéralisation, du développement du système productif et de la promotion du commerce extérieur à travers, notamment, la mise en œuvre de stratégies sectorielles ambitieuses et l’amélioration de l’environnement des affaires, la dynamique de nos exportations reste en deçà de l’accroissement des besoins en importations de l’économie nationale, mais aussi de celui des importations mondiales, ne permettant pas une amélioration significative de notre part de marché. Parallèlement à cette quasi-stagnation de la part de marché mondial du Maroc, certains pays concurrents ont amélioré leurs performances à l’export durant cette période. C’est le cas de uploads/Geographie/ economie-droit-cnaem-2015-sujet.pdf