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Fa succes fiscalita c FA SUCCES Soutien scolaire et Assistance Comptable TRAVAUX DIRIGES FISCALITE Exercice Relier par une èche le nom ou l ? expression à sa dé ?nition à rendre avec la copie Abattement a Opération qui permet de calculer le montant de l ?

FA SUCCES Soutien scolaire et Assistance Comptable TRAVAUX DIRIGES FISCALITE Exercice Relier par une èche le nom ou l ? expression à sa dé ?nition à rendre avec la copie Abattement a Opération qui permet de calculer le montant de l ? impôt à payer en appliquant un taux d ? imposition ou un tarif à une base imposable Rôle nominatif d ? impôt b Dispense d ? une obligation ?scale du fait de la loi qui exclut le béné ?ciaire de son champ d ? application Exonération c Diminution d ? impôt ou de taxe du fait d ? un trop perçu ou d ? une mauvaise évaluation de la situation du contribuable Dégrèvement Exigibilité Exemption Liquidation de l ? impôt Assiette de l ? impôt Avertissement ou Avis d ? impôt Acompte provisionnel d Document écrit envoyé par un agent ?scal à un contribuable pour lui faire conna? tre le montant de l ? impôt dont il est débiteur e C ? est le montant sur lequel s ? applique un taux d ? imposition ou de taxation f Titre o ?ciel qui permet au comptable public de réclamer le montant de l ? impôt dû et de le recouvrer g Naissance de l ? obligation de déclarer un impôt ou une taxe qui correspond à la date à partir de laquelle l ? Administration ?scale est en droit de le réclamer h C ? est un versement par anticipation d ? une fraction de l ? impôt devant normalement être dû i Réduction légale de la base d ? imposition à travers un montant ou par un pourcentage de déduction applicable à un revenu j Dispense de paiement d ? impôt de taxe ou de droit sous certaines conditions dé ?nies par la loi Exercice Cas n Les renseignements suivants vous sont donnés pour ?naliser la liquidation des impôts entamée par le chef comptable absent au titre du mois de décembre N comme suit JUILLET CFA SUCCES Soutien scolaire et Assistance Comptable La masse salariale est évaluée à FCFA pour ce mois à l ? exception des salariés suivants Eléments M Ko ? M E Quali ?cation Assistant du DG Salaire de base Heures supplémentaires payées H à Prime de représentation commerciale calculé sur la base de heures de travail par an Mme Carine M E Agent commercial H à M Ko ? béné ?cie des services d ? un gardien payé au SMIG par l ? entité et déclaré à la CNSS comme les autres agents Ils ont contribué chacun au chi ?re d ? a ?aires de ce mois à raison de et FCFA respectivement pour leur prime de représentation calculée par barème progressif suivant Chi ?re d ? a ?aires mensuel à à à à Plus de Pourcentage Travail à faire Calculer au titre du mois de décembre N le montant a de l ? IRPP-TS pour chacun de ces employés b du versement patronal sur salaire à verser par entité c de la