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LES ACCORDS DE LIBRE ECHANGE CONCLUS PAR LE MAROC: INCIDENCES SUR LA COMPETITIV

LES ACCORDS DE LIBRE ECHANGE CONCLUS PAR LE MAROC: INCIDENCES SUR LA COMPETITIVITE GLOBALE DU PAYS ET VOIES D’OPTIMISATION Mohammed Tawfik MOULINE Directeur Général, Institut Royal des Etudes Stratégiques CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL & ENVIRONNEMENTAL RABAT, 23 MAI 2013 LES ACCORDS DE LIBRE ECHANGE CONCLUS PAR LE MAROC: INCIDENCES SUR LA COMPETITIVITE GLOBALE DU PAYS ET VOIES D’OPTIMISATION Mohammed Tawfik MOULINE Directeur Général, Institut Royal des Etudes Stratégiques CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL & ENVIRONNEMENTAL RABAT, 23 MAI 2013 2 SOMMAIRE SOMMAIRE 1. FONDEMENTS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE EXTERIEURE MAROCAINE 2. APPRECIATION GLOBALE DES RESULTATS DES PRINCIPAUX ACCORDS DE LIBRE ECHANGE CONCLUS PAR LE MAROC 2.1. MAROC-UNION EUROPEENNE 2.2. MAROC- ETATS UNIS 2.3. MAROC-TURQUIE 2.4. ACCORD D’AGADIR 3. QUELQUES PISTES DE REFLEXION POUR MAXIMISER LES RETOMBEES DE LA POLITIQUE D’OUVERTURE ENGAGEE PAR LE ROYAUME 3 1. Fondements de la politique commerciale extérieure du Maroc 4  Une politique de libéralisation économique entamée depuis mi-1980, consacrant l’insertion du Maroc dans les courants d’échanges et d’investissements internationaux comme choix stratégique irrévocable.  Participation active au système commercial multilatéral : adhésion au GATT en 1987 et membre fondateur de l’OMC en 1994 (Traité de Marrakech) ;  Des accords de libre échange avec des puissances économiques mondiales :  Accord d’Association avec l’Union Européenne et évolution vers un Accord Global et Complet dans le cadre du statut avancé favorisant une convergence par rapport à l’acquis communautaire: compétitivité juridique et amélioration du climat général des affaires ; FTA Maroc-Etats Unis d’Amérique offrant de larges possibilités en termes d’investissement et d’exportation à partir du Maroc;  Une volonté de renforcer les relations commerciales avec les pays du Sud :  Accord de libre échange avec la Turquie visant à dynamiser le commerce régional en Méditerranée ;  Accord d’Agadir (Maroc-Tunisie, Egypte, Jordanie), créant un espace sous-régional à grand potentiel;  Développement des relations commerciales avec des regroupement régionaux en Afrique: Union Economique et Monétaire Ouest-Africain (UEMOA) et la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Central (CEMAC) ; Une politique commerciale extérieure associant le cadre bilatéral et le cadre multilatéral Un maillage important d’accords de libre échange Nord-Sud et Sud-Sud UEMOA (Union économique et monétaire ouest- africaine ) Maroc -USA Maroc – Turquie Accord d'Agadir Association Europ. de Libre Échange Maroc – UE Accords de Libre Echange (ALE) Accords Préférentiels 55 pays 23 pays CEMAC (Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale) Grande Zone de Libre Echange de la Ligue Arabe Un vaste réseau d'accords préférentiels et de libre-échange donnant accès à un marché qui compte 1 milliard de consommateurs, ayant un pouvoir d’achat des plus élevés du Monde. La maximisation de ces accords interpelle, toutefois, les capacités de l’offre exportable marocaine. Source: MCE 6 44% 46% 51% 48% 49% 46% 49% 54% 56% 63% 70% 51% 57% 63% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Taux d'ouverture Ouverture croissante de l’économie nationale, avec un tassement à partir de 2009 sous l’effet de la crise économique mondiale, avec une reprise depuis pour retrouver le niveau antérieur à la crise. Source : Office des changes 7 Forte dégradation du solde commercial 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% -200 -100 0 100 200 300 400 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Milliards DH Total des échanges Exportations Importations Solde commercial Taux de couverture -10% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% -200 -150 -100 -50 0 50 100 150 200 250 300 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Milliards DH Echanges hors énergie et OCP Exportations hors OCP Importations hors énergie Solde commercial Taux de couverture Source : Office des changes Une ouverture commerciale alimentant une forte accélération des importations, avec comme conséquence une aggravation significative du déficit commercial. Ce déficit, qui était de près de 43,7 milliards dirhams en 2000, a été multiplié par quatre pour atteindre 183 milliards dirhams en 2011. Hors importations d’énergie et exportations du groupe OCP , ce déficit est passé de 35 milliards en 2000 à 141 milliards en 2011. -180 -160 -140 -120 -100 -80 -60 -40 -20 0 2008 2009 2010 ALE Global 34.5% 40,3% 36,7% En Milliards de DH Contribution des ALE au déficit commercial 8 Source : Office des changes Un déficit commercial structurel mais dont l’accentuation est intimement liée à la libéralisation des échanges dans le cadre des accords de libre échange. Prés de 37% du déficit commercial enregistré par le Maroc en 2010 est attribuable aux accords de libre échange. La hausse constatée des flux d’IDE ne peut pas être expliquée intégralement par l’entrée en vigueur des ALE. Elle est davantage liée à des opérations de privatisation, de cessions des parts de l’Etat ou à la mise en place de stratégies sectorielles (tourisme, Industrie...). Attractivité du Maroc pour les IDE 10 2. Appréciation globale des résultats des principaux accords de libre échange conclus par le Maroc 11 Accord D. De Sign. Et d’entrée en vigueur Objectifs de l’accord Accord d’association Maroc – Union européenne Février 1996 Mars 2000  Renforcer le dialogue politique.  Fixer les conditions nécessaires à la libéralisation progressive des échanges de biens, services et capitaux.  Appuyer les initiatives d’intégration sud-sud.  Promouvoir la coopération dans les domaines économique, social, culturel et financier. Accord de libre échange Maroc - Etats de l'Association Européenne de Libre Echange (AELE) Juin 1997 Mars 2000  Libéralisation progressive des échanges industriels sur le plan bilatéral avec chacun des Etats Membres de l’AELE.  Echange de concessions en matière de produits agricoles.  Libéralisation du commerce des services et le droit d’établissement. Accord de libre échange Maroc- Emirats Arabes Unis. Juin 2001 Juillet 2003  Instauration d’une zone de libre échange pour les biens et élimination des barrières non tarifaires. Accord de libre échange Maroc – Etats-Unis Juin 2004 Janvier 2006  Instauration progressive d’une zone de libre échange pour les produits industriels et agricoles.  L’accès aux services.  Protection de la propriété intellectuelle.  Instruments juridiques de garantie et de sécurité pour les investisseurs américains.  Des mesures de transparence, de moralisation et de concurrence dans la passation des marchés publics. Accord de libre échange Maroc - Turquie Avril 2004 Janvier 2006  Instauration progressive d’une zone de libre échange pour les produits industriels.  Echange de concessions en matière de produits agricoles. Accord d’Agadir (Maroc, Tunisie, Egypte, Jordanie) Février 2004 Mars 2007  L'élimination de l’essentiel des barrières tarifaires et non tarifaires sur le commerce bilatéral, dans la perspective de l’établissement de la zone de libre- échange euro méditerranéenne à l’horizon 2012. Aperçu global sur le contenu des ALE conclus par le Maroc 12 Portée des accords • Accord global (FTA Maroc-USA), ou en cours de globalisation (Accord d’Association) • Accords partiels : accords avec les pays de l’AELE et l’Accord d’Agadir, en raison de leur portée sectorielle limitée ( portent généralement sur la libéralisation du commerce des produits non agricoles). Règles juridiques • Les accords conclus avec l’Union européenne et les Etats-Unis prévoient des procédures de règlement des différends qui ont une incidence sur la force exécutoire des obligations des parties contractantes. • ALE entre le Maroc et les pays ayant le même niveau de développement (accords avec les pays arabes) sont moins contraignants et ne prévoient pas de procédures spécifiques de règlement des différends. Démantèlement tarifaire et traitement préférentiel • Calendrier variable du démantèlement tarifaire spécifique à chaque accord : Lent ( FTA Maroc-USA, 25 ans pour les produits agricoles) Raisonnable : Accord d’Association (12 ans) assorti d’une asymétrie en termes d’octroi des préférences en faveur du Maroc; Accord avec la Turquie (10 ans) Immédiat : convenu dans le cadre de l’accord d’Agadir et celui signé avec les Emirats Arabes Unis, exonération totale et immédiate, dès leur entrée en vigueur, pour tous les produits originaires desdits pays, à l’exception de ceux exclus pour des raisons de santé, de sécurité et d’environnement. Règles d’origine • Règles simples : 40% de la valeur ajoutée (Accord d’Agadir) • Cumul diagonal des règles d’origine : confère l’origine aux produits ayant subi des ouvraisons intermédiaires dans les pays de la zone paneuro-méditerranéenne (Accord d’Association, Accord d’Agadir). • Règles complexes : produit considéré originaire que s’il est fabriqué à partir d’intrants définis dans les listes annexées à l’accord où si son niveau de valorisation est supérieur ou égal à 35% de la valeur estimée de ce produit à l’importation dans l’autre partie (FTA Maroc-USA). Traits caractéristiques des accords de libre échange conclus par le Maroc 13 Aggravation du déficit commercial avec les principaux partenaires avec lesquels le Maroc est lié par des ALE Source : Office des changes -80 -70 -60 -50 -40 -30 -20 -10 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Union Européenne -7 -6 -5 -4 -3 -2 -1 0 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Turquie (M.M -25 -20 -15 uploads/Geographie/ etude-situation-pme-au-maroc.pdf