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1 THEME INTRODUCTIF : EXPLICATIONS DES ETAPES ESSENTIELLES D’UNE OPERATION DU C

1 THEME INTRODUCTIF : EXPLICATIONS DES ETAPES ESSENTIELLES D’UNE OPERATION DU COMMERCE INTERNATIONAL DIAPOSITIVE N° 3 Par domicile de l’exportateur, il faut entendre tout lieu appartenant à l’exportateur ou loué par ce dernier. Il peut s’agir du siège social de l’exportateur, d’une unité de fabrication, d’un établissement secondaire, d’un magasin, … Par frontière de départ, il faut entendre la frontière se trouvant dans le pays de l’exportateur. Elle est appelée ainsi car il s’agit du départ de la marchandise vers l’étranger. Par opération de pré acheminement, il faut entendre l’acheminement de la marchandise du domicile de l’exportateur vers la frontière de départ. Par transport principal ou transport international, il faut entendre l’acheminement de la marchandise de la frontière départ à la frontière arrivée. Par frontière arrivée, il faut entendre la frontière se trouvant dans le pays de l’importateur. Elle est appelée ainsi car il s’agit de l’arrivée de la marchandise à l’étranger. Par opération de post-acheminement, il faut entendre l’acheminement de la marchandise de la frontière arrivée vers le domicile de l’importateur. Par domicile de l’importateur, il faut entendre tout lieu appartenant à l’importateur ou loué par ce dernier. Il peut s’agir du siège social de l’importateur, d’une unité de fabrication, d’un établissement secondaire, d’un magasin, … DIAPOSITIVE N° 4 Au domicile de l’exportateur : A ce domicile, l’exportateur doit préparer les colis à expédier. Ce sont les colis qui font l’objet d’un déplacement. Ils doivent être marqués. On parle d’opération de marquage. Cette opération consiste à apposer sur 2 ou 3 côtés du colis des étiquettes indiquant la raison sociale de l’importateur (ou son nom), le lieu de livraison finale (ville où est installée l’importateur), le port ou aéroport d’embarquement, le port ou aéroport de débarquement, les dimensions du colis (longueur, largeur et hauteur en cm), le poids net unitaire du colis (en Kg), le poids brut unitaire du colis (en Kg) et les pictogrammes ISO. Le poids net correspond au poids de la marchandise. Par exemple, pour une bouteille en verre d’un litre de jus d’orange, il correspond au poids du jus d’orange. Le poids brut correspond au poids net auquel est ajouté le poids de l’emballage. Pour la bouteille d’un litre du jus d’orange, il faudra ajouter au poids net les poids de la bouteille en verre, de l’étiquette et du couvercle. Les pictogrammes ISO sont des dessins qui permettent d’informer toute personne intervenant dans l’acheminement ou la manutention ou le stockage du colis de prendre certaines précautions. Par exemple, le pictogramme « verre » veut dire « FRAGILE ». L’emballage pour certaines marchandises comme les micro-ordinateurs portables ou les téléphones portables est composé de 2 catégories d’emballage :  L’emballage interne dont la fonction est de protéger le produit de l’emballage externe.  L’emballage externe dont la fonction est de protéger le produit pendant les opérations de stockages intermédiaires (dans les ports ou aéroports de départ ou d’arrivée) et finaux (au domicile de l’exportateur ou au domicile de l’importateur), les opérations de manutention (chargement et déchargement) et les opérations de transport. M. BELGHITI Amine – Explications du cours de commerce international – Année Universitaire 2019/2020. 2 Il faut noter que certaines marchandises ne sont pas emballées. C’est le cas par exemple des véhicules, le blé transporté sur un navire céréalier, du pétrole brut transporté sur un navire pétrolier, … Néanmoins, le blé devra faire l’objet d’une opération d’emballage s’il est transporté sur un navire conventionnel. Les marchandises sont alors chargées sur un moyen de transport terrestre – camion ou train – pour être acheminées au port ou aéroport de chargement ou d’embarquement (frontière départ). Elles sont déposées dans un magasin en attendant l’opération de dédouanement export. A la frontière départ : Il faut dédouaner les marchandises à l’exportation. Il s’agit de déposer une déclaration douanière auprès des services douaniers en joignant à celle-ci certains documents (facture définitive, liste de colisage, certificat d’origine, ….). Le dédouanement à l’exportation ne donne pas lieu au paiement de droits et taxes (en général, il faudra payer que la redevance informatique pour la maintenance du système informatique de l’administration des douanes – au Maroc, elle s’élève à 50,00 DH). L’objectif est d’obtenir des services des douanes ce qui était appelé auparavant « bon à embarquer » ou aujourd’hui un exemplaire de la déclaration unique des marchandises (D.U.M) – il s’agit d’un imprimé à compléter et qui constitue la déclaration douanière – pour le cas du Maroc. Il s’agit d’une autorisation douanière pour permettre la sortie des marchandises du pays de l’exportateur. Au Maroc, il est possible que les douanes marocaines n’acceptent pas de remettre cette autorisation à l’exportateur dans les cas suivants :  Le pays de destination indiqué à la case 14 sur la DUM est Israël.  La marchandise à expédier est constituée de pièces anciennes de monnaie généralement exposées au Musée de Bank Al Maghrib et faisant partie du patrimoine national que l’exportateur a l’intention de faire sortir de manière définitive du Maroc ou en d’autres termes déclarée sous le régime de l’exportation simple. La douane aurait donné son accord dans cette situation si le régime douanier utilisé avait été le régime de l’exportation temporaire c’est-à-dire celui caractérisé par une obligation de faire retourner les marchandises exportées au Maroc après un délai précis à l’étranger. Tout transporteur international refusera de charger sur son moyen de transport s’il n’obtient pas de l’exportateur ou de son représentant (transitaire) cette autorisation douanière. DIAPOSITIVE N° 5 Les marchandises sont embarquées sur un navire ou sur un avion. Elles peuvent également être acheminées depuis le domicile de l’exportateur jusqu’au domicile de l’importateur en cas de recours au transport international routier. A la frontière arrivée, les marchandises sont immédiatement débarquées au port – sauf pour le cas des animaux vivants – ou à l’aéroport. Elles peuvent à ce moment être déposées soit dans le magasin d’un acconier (Cas de MARSA MAROC dans le cas des ports ou de l’ONDA dans le cas des aéroports) soit dans le magasin du transporteur international soit dans un magasin sous douane soit dans un magasin et aire de dédouanement (MEAD). Dès leur débarquement, le transporteur international adresse à l’importateur ou à son représentant (transitaire) un avis d’arrivée par lequel il l’informe que les marchandises ont bien été déchargées dans tel port ou dans tel aéroport à tel endroit précis (indication du magasin où ont été déposées les marchandises). L’arrivée de la marchandise au Maroc est justifiée par le dépôt par le transporteur international – par voie informatique – auprès des services de douane de la déclaration sommaire. M. BELGHITI Amine – Explications du cours de commerce international – Année Universitaire 2019/2020. 3 DIAPOSITIVE N° 6 Dès la réception de l’avis d’arrivée, l’importateur ou son transitaire se présente aux bureaux du transporteur international pour effectuer l’opération d’échange du connaissement maritime original contre le « bon à délivrer » (BAD) dans le cas du transport maritime ou de la lettre de transport aérien (LTA) contre la « note de livraison » dans le cas du transport aérien. Si l’importateur ne dispose pas du connaissement maritime original, il pourra remettre au transporteur maritime en lieu et place dudit connaissement une lettre de garantie pour absence de connaissement original (garantie bancaire) – il faut que l’expéditeur à savoir l’exportateur ait préalablement donné son accord à la compagnie maritime – pour récupérer le BAD. Ce document (BAD ou note de livraison) est essentiel car il est la preuve aux yeux des douanes marocaines que l’importateur ou son transitaire est bien le propriétaire de la marchandise importée, marchandise qui fera l’objet d’un dédouanement import. A l’occasion de ce dédouanement, le transitaire (cas le plus fréquent) dépose par voie informatique une déclaration douanière appelée DUM (Déclaration Unique des Marchandises). Il doit, après 24 heures ouvrables, effectuer un dépôt physique de cette déclaration en joignant à ladite déclaration des documents précis dépendant d’une part de la nature de la marchandise importée et d’autre part de l’origine de la marchandise. Présentons 3 exemples :  Exemple 1 : Importation de téléphones portables : Il faut présenter joint à la DUM l’agrément de l’ANRT (Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications).  Exemple 2 : Importation de vaches : Pour pouvoir débarquer les vaches importées du navire, il faut obtenir un certificat vétérinaire attestant que lesdites vaches ne sont pas contaminées d’une quelconque maladie.  Exemple 3 : Importation de stylos à bille originaires d’un pays de l’Union européenne : Pour bénéficier de l’exonération du droit d’importation, l’importateur devra présenter un certificat d’origine appelé « Certification de circulation de marchandises EUR 1 ». En principe, il est nécessaire de payer les droits et taxes pour récupérer auprès des services des douanes marocaines pour enlever les marchandises de l’enceinte portuaire ou aéroportuaire. Les principaux droits et taxes au Maroc sont au nombre de 4 : le droit d’importation (D.I), la taxe intérieure de consommation (T.I.C), le taxe parafiscale à l’importation (T.P.I) et la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A). Après payement des droits et taxes, l’importateur recevra une quittance de uploads/Geographie/ explications-commerce.pdf