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Fiche de ra cvision droit public financier partie 1

Fiche de révision droit public ?nancier partie Lien étroit entre politique et ?nance article DDHC consentement à l ? impôt Bill of right en Angleterre et aussi pétition of right permet de savoir dans quel type d ? état nous sommes gendarme providence ect ? Dé ?nition ?nance public branche du droit publique née au début du e s notament avec l ? impôts sur le revenu crée en par Joseph Cailleux et elle porte aussi sur les règles des opérations relatives au deniers publics Notion importante pour la ?nance publique les agrégats le Pib Valeur totale des biens et produits dans une économie dans une période donnée Le Pib est égale à trois chose La somme des valeurs ajoutées brutes des di ?érents secteurs institutionnels ou des di ?érentes branches d ? activités augmentées des impôts moins les subventions sur les produits La somme des emploies ?nale intérieurs de bien et service plus des exportations moins les importations La somme des emploies des comptes d ? exploitations des secteurs institutionnelles rémunération des salariés impôts sur la production et les importations moins les subventions excédents brute d ? exploitation et revenue mixte Le PIB chaque année est di ?érent il doit normalement augmenter chaque année - croissance économique EN on était à en à en à en à en à en à en à puis arrive la pandémie et en on arrive à On calcule aussi le PIB par habitant donné par l ? équivalent de l ? INSEE EUROSTAT qui donne le PIB HAB soit la richesse par hab EN France on est dans la moyenne a environ à euros de richesse produite par habitant Au niveau mondial la France est e pour le PIB hab en dollar France a une croissance lente d ? environ les américains entre et les chinois a environ an cependant en à cause du covid on a fait - de croissance en La croissance crée une élévation générale du niveau de vie - cependant Depuis les années la croissance n ? a fait qu ? aggraver les inégalités souvent seule les plus riches en béné ?cie en cas d ? arrêt de la croissance Récession recul de l ? activité économique du pays PIB sur trimestres consécutifs Exemple La crise des subsprimes en dernière grosse crise économique - diminution du PIB ou en France ?? milliard en et milliard en Chaque année une loi de ?nance est votée pour l ? année suivante La loi de ?nance votée en pour prévoyait des recettes totales à hauteur de milliards d ? euros et les dépenses prévues à milliards un dé ?cit prévu de - milliards d ? euros ce dé ?cit a été aggravé en raison de la crise sanitaires Fin on a voté loi de ?nance pour - recettes à milliards au lieu de milliards et dépenses prévues pour à milliards donc on a creusé le dé ?cit à - milliards sur ans le dé ?cit total M d ? euros la France