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Corrections choix d x27 investissement et finacement

Territorialité Une opération est réputée faite au Maroc - s'il s'agit d'une vente lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise au Maroc - s'il s'agit de toute autre opération lorsque la prestation fournie le service rendu le droit cédé ou l'objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc Cée aux conditions restation fournie exploités ou utilisés au CArticle du CGI dé ?nie la TVA comme étant une taxe sur le chi ?re d'a ?aire qui frappe les opération Personnes obligatoirement imposable à la TVA Industrielle Artisanale Commerciale Profession libérale Importations Les opérations visé à l'article Les opérations de ventes les liveraison par les fabricants et les entreproneurs Les commerçant grossites Les commerçant dont le CA taxables réalisé au cours de l'année précedente égale à Les contribuables visés au b ci-dessus ne peuvent remettre en cause leur assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée que lorsqu ? ils réalisent un chi ?re d ? a ?aires inférieur audit montant pendant trois années consécutives Les importateurs Les travaux immobiliers les opérations de lotissement et de promotion immobilière les opérations d'installation ou de pose de réparation ou de façon Les livraison à soi méme Les locations portant sur les locaux meublés ou garnis et les locaux qui sont équipés pour un usage professionnel ainsi que les locaux se trouvant dans les complexes commerciaux Mall y compris les éléments incorporels du fonds de commerce les opérations de transport de magasinage de courtage les louages de choses ou de services les cessions et les concessions d ? exploitation de brevets de droits ou de marques et d ? une manière générale toute prestation de service les opérations de banque et de crédit et les commissions de change les opérations e ?ectuées dans le cadre de leur profession par les personnes physiques ou morales quel que soit le chi ?re d ? a ?aires réalisé au titre des professions de a avocat interprète notaire adel huissier de justice b architecte métreur-véri ?cateur géomètre topographe arpenteur ingénieur conseil expert en toute matière et comptable agréé c vétérinaire Caire qui frappe les opération de nature entreproneurs ée précedente égale à tre en cause ndant trois romotion immobilière e les locaux Les ventes et prestations de services e ?ectuées par les fabricants et les prestataires personnes physiques dont le chi ?re d ? a ?aires annuel est inférieur ou égal à cinq cent mille dirhams à l ? exception des personnes visées à l ? article -I- ci-dessus Car les fabricants hi ?re d ? a ?aires annuel rhams à l ? exception des CPeuvent sur leur demande prendre la qualité d'assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée - les commerçants et les prestataires de services qui exportent directement les produits objets marchandises ou services pour leur chi ?re d'a ?aires à l'exportation CExonérations sans droit à déduction Article L'exonération sans droit de déduction sign ?e que les entreprises qui fait des actes ci-dessous doivent ve n'ont pas le droit de déduire la