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Groupement européen de coopération territoriale Le groupement européen de coopé

Groupement européen de coopération territoriale Le groupement européen de coopération territoriale ou GECT est une forme juridique d'instrument de coopération transfrontalière dont les modalités de constitution ont été définies par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne dans un règlement adopté en juillet 2006. Doté de la personnalité juridique et constitué de personnes juridiques d'au moins deux Etats-membre (Gouvernements, collectivités territoriales, institutions publiques, universités...), chaque GECT a pour vocation de répondre aux difficultés rencontrées dans le domaine de la coopération transfrontalière et de « faciliter et promouvoir la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale entre ses membres », en assurant le portage de dispositifs de coopérations ou de projets de grande envergure. Histoire GECT existants GECT en projet Création, composition et statuts Missions Organisation et fonctionnement Sources Références Bibliographie Compléments Articles connexes Liens externes Sommaire Histoire Groupement européen de coopération territoriale — Wikipédia https://fr.wikipedia.org/wiki/Groupement_europ%C3%A9en_de_coop%C3%A9ration_territoriale 1 of 8 12/11/2021 16:45 N° dans le registre Nom du GECT Date de création Composition 1 GECT Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai 28 janvier 2008 Certaines localités du Nord (France), de la Province de Flandre-Occidentale et de la Province de Hainaut 147 communes 3 GECT Galice-Nord du Portugal 23 octobre 2008 Communauté autonome de Galice (Espagne) et Région Nord (Portugal). 3. Ce GECT fournira des soins médicaux à environ 30 000 habitants de part et d'autre de la vallée de Cerdagne. Ce GECT, contrairement aux autres, a été prévu pour une durée de 10 ans automatiquement prorogés si un État participant au GECT ne s'y oppose (GECT 2009, p. 103-116). 6. Ce GECT est prévu pour une durée de 10 ans prorogés par décision expresse des entités signataires (Convention, p. 5, Cinquième) 9. Ce GECT est prévu pour une durée de 15 ans. Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont, par le règlement (CE) n°1082/2006 en date du 5 juillet 2006, institué le groupement européen de coopération transfrontalière (GECT), dans le but de faciliter la coopération transfrontalière . Cette avancée politique européenne appuie concrètement la volonté et les objectifs du Comité des Régions de développer une politique commune de cohésion au travers de différents espaces transfrontaliers. Il existe actuellement plus de 60 GECT, certains créés à durée illimités, d'autre à durée limitée. La Mission opérationnelle transfrontalière effectue un recensement régulier de ces GECT , dont les objets et les compétences sont très variées : - portage d'un eurodistrict, - portage d'une eurorégion, à une échelle plus large, - autorité de gestion de programmes européens (à l'instar du programme Interreg Grande Région), - gestion d'équipements transfrontaliers (à l'instar de l'hôpital de la Cerdagne, entre France et Espagne) ou de projets transfrontaliers d'aménagement, - portage d'un réseau d'universités (à l'instar d'Eucor, fédération des universités du Rhin supérieur) ou de réseaux spécialisés de coopération. Le tableau ci-dessous recense ainsi les GECT existantes , de manière non exhaustive. 1 GECT existants 2 3 4, 5 Groupement européen de coopération territoriale — Wikipédia https://fr.wikipedia.org/wiki/Groupement_europ%C3%A9en_de_coop%C3%A9ration_territoriale 2 of 8 12/11/2021 16:45 N° dans le registre Nom du GECT Date de création Composition Ce GECT fournira des soins médicaux à environ 30 000 habitants de part et d'autre de la vallée de Cerdagne. Ce GECT, contrairement aux autres, a été prévu pour une durée de 10 ans automatiquement prorogés si un État participant au GECT ne s'y oppose (GECT 2009, p. 103-116). Ce GECT est prévu pour une durée de 10 ans prorogés par décision expresse des entités signataires (Convention, p. 5, Cinquième) Ce GECT est prévu pour une durée de 15 ans. 2 GECT Ister-Granum 12 novembre 2008 Hongrie et Slovaquie 86 collectivités locales 4 GECT Amphictyony 1er décembre 2008 Localités à Chypre, en Italie, en Grèce et en France 5 GECT Ung-Tisza-Túr-Sajó 15 janvier 2009 Hongrie (villes de Borsod-Abaúj-Zemplén, Szabolcs-Szarmár-Bereg, Hajdú-Bihar), la Roumanie et la Slovaquie (ville de Prešov) ainsi que l'Ukraine . 6 GECT Karst-Bodva 11 février 2009 Hongrie et Slovaquie 7 GECT Duero-Douro 14 mars 2009 188 entités publiques en Espagne et au Portugal 8 GECT West-Vlaanderen / Flandre-Dunkerque-Côte d’Opale 3 avril 2009 Belgique et France 10 GECT Pyrénées-Méditerranée 25 août 2009 Catalogne, Îles Baléares, Languedoc- Roussillon, Midi-Pyrénées 11 GECT Eurodistrict Strasbourg-Ortenau 1er février 2010 Arrondissement de l'Ortenau (Allemagne) et Communauté urbaine de Strasbourg (France) 12 GECT ZASNET 19 mars 2010 Ses membres sont, pour le Portugal, les municipalités de Terra Fria do Nordeste Transmontano et de Terra Quente Transmontana, et pour l'Espagne, les provinces de Zamora et de Salamanque ainsi que la ville Zamora) . 14 GECT Grande Région 29 mars 2010 Allemagne, Belgique, France et Luxembourg 13 GECT Hôpital de Cerdagne 26 avril 2010 Services de santé en Espagne et en France 15 GECT Eurodistrict SaarMoselle 6 mai 2010 France et Allemagne 16 GECT Abaúj-Abaújban 11 juillet 2010 14 autorités locales et régionales de Hongrie et de Slovaquie 17 GECT Pons Danubii 16 décembre 2010 Slovaquie et Hongrie 18 GECT Bánát Triplex Conﬁnium 5 janvier 2011 Hongrie, Roumanie et Serbie 9 GECT ArchiMed 6 mars 2011 Italie, Espagne et Chypre 24 GECT Espace Pourtalet . 3 juin 2011 Espagne et France 19 GECT Arrabona 7 juillet 2011 Slovaquie et Hongrie 20 GECT Linieland van Waas en Hulst 15 juillet 2011 Belgique et Pays-Bas 21 GECT Eurorégion Tyrol-Haut-Adige-Trentin 13 septembre 2011 Autriche et Italie 6 7 8 9 A 1 A 2 A 3 Groupement européen de coopération territoriale — Wikipédia https://fr.wikipedia.org/wiki/Groupement_europ%C3%A9en_de_coop%C3%A9ration_territoriale 3 of 8 12/11/2021 16:45 N° dans le registre Nom du GECT Date de création Composition Ce GECT fournira des soins médicaux à environ 30 000 habitants de part et d'autre de la vallée de Cerdagne. Ce GECT, contrairement aux autres, a été prévu pour une durée de 10 ans automatiquement prorogés si un État participant au GECT ne s'y oppose (GECT 2009, p. 103-116). Ce GECT est prévu pour une durée de 10 ans prorogés par décision expresse des entités signataires (Convention, p. 5, Cinquième) Ce GECT est prévu pour une durée de 15 ans. 22 GECT de communes : commune de Gorizia, ville de Nova Gorica et commune de Šempeter-Vrtojba 15 septembre 2011 Italie et Slovénie 23 GECT Pyrénées-Cerdagne 22 septembre 2011 France et Espagne 25 GECT Rába-Danube-Vág 10 décembre 2011 Hongrie et Slovaquie 26 GECT Eurorégion Aquitaine-Euskadi 12 décembre 2011 Espagne et France 44 GECT Alzette Belval 8 mars 2013 France et Luxembourg 38 GECT Parc marin international des Bouches de Bonifacio 11 mars 2013 France et Italie 37 GECT Parc européen Alpi Marittime-Mercantour 6 juin 2013 France et Italie (Parc national du Mercantour et Parco naturale delle Alpi Marittime) 45 GECT Cités de la céramique 7 janvier 2014 Espagne, France, Italie et Roumanie 53 GECT Pays d'Art et d'Histoire Transfrontalier Les vallées Catalanes du Tech et du Ter 28 janvier 2015 France et Espagne 62 Eucor - Le campus européen 28 janvier 2016 Allemagne, France et Suisse (5 universités) 65 GECT Eurodistrict PAMINA 15 décembre 2016 France et Allemagne 77 GECT Eurodistrict Region Freiburg - Centre et Sud Alsace 14 avril 2020 France et Allemagne Un certain nombre de GECT sont en projet . Parmi ces projets se trouve notamment l'Eurorégion Alpes-Méditerranée qui a été créée le 10 octobre 2007 entre les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Rhône-Alpes en France, et les régions Piémont, Val d'Aoste, et Ligurie en Italie . Cette structure permet de renforcer les éléments de coopération entre ses membres et d'augmenter la visibilité du groupement par rapport aux institutions notamment grâce au Comité des Régions. Le 30 janvier 2014, en visite à Strasbourg, François Hollande émet l'idée d'un « campus européen » . L'idée est acceptée le 19 février 2014 par le Conseil des Ministres franco-allemand réuni à Paris. Le 7 juillet 2015, réunie à Metz, une conférence ministérielle franco-allemande convoquée par Harlem Désir et son homologue allemand Michael Roth, en présence d´Alain Beretz, président de l’Université de Strasbourg et de Hans-Jochen Schiewer, recteur de l’université de Fribourg et président d'Eucor, annonce la création du campus européen réunissant les universités de l'Eucor - Le campus européen sous forme d'un GECT . 10 GECT en projet 11 11 12 13 Création, composition et statuts Groupement européen de coopération territoriale — Wikipédia https://fr.wikipedia.org/wiki/Groupement_europ%C3%A9en_de_coop%C3%A9ration_territoriale 4 of 8 12/11/2021 16:45 Un GECT peut être composé d'États membres, de collectivités régionales ou locales, d'autres organismes de droit public, ou d'associations regroupant des organismes appartenant à l'une des catégories précitées situés sur le territoire d'au moins deux États membres. La décision de créer un GECT est prise à l'initiative de ses membres. Chacun d'entre eux notifie son intention à l'État selon le droit duquel il a été créé, et lui transmet le projet de convention et les statuts. Sur la base des documents transmis, l'État marque son accord sur la participation du membre au GECT. Il a la possibilité de refuser cette participation s'il estime que celle-ci ne respecte pas le droit national ou le règlement instituant les GECT. Les membres du GECT adoptent à l'unanimité une convention en précisant le nom, la liste des membres, le lieu du siège, l’étendue du territoire, l'objectif, la mission et la durée. Sur la base de cette uploads/Geographie/ groupement-europe-en-de-coope-ration-territoriale-wikipe-dia 1 .pdf