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MANUEL RÉGIONAL • NOVA'TP • PAYS-DE-LOIRE • DÉCEMBRE 2019 UTILISATION EN TECHNI

MANUEL RÉGIONAL • NOVA'TP • PAYS-DE-LOIRE • DÉCEMBRE 2019 UTILISATION EN TECHNIQUE ROUTIÈRE DES GRAVES RECYCLÉES ISSUES DE LA DÉCONSTRUCTION NOVABUILD • MANUEL RÉGIONAL • Graves recyclées • PAYS DE LA LOIRE • DÉCEMBRE 2019 2 NOVABUILD • MANUEL RÉGIONAL • Graves recyclées • PAYS-DE-LA-LOIRE • DÉCEMBRE 2019 3 RÉDIGÉ PAR UN GROUPE DE TRAVAIL DE NOVA'TP COMPOSÉ DE : Vincent CHENAIS – COLAS Centre Ouest François DES JAMONIERES – DURAND TP Sandrine DELCROIX – Entreprise CHARIER Élodie DELHOM - CEREMA Angers Frédéric DROUËS – ACTTER Valéry FERBER – Entreprise CHARIER (Animateur) Dominique GAUTIER – GAUTIER Valorisation François GÉRAIN – SCE Camille JARRY – FIDAL Lauredan LE GUEN – IFSTTAR Sylvain NGUYEN - CEREMA Angers Thibaut POULAIN – LAFARGE Loïc BERTHOU-GUYADER - LAFARGE Alban RABAUD – Laboratoire Hercynia Pascal FROMENTIN – NANTES METROPOLE Olivier STÉPHAN – SNBPE Anne VENTURA – Université Nantes-Saint-Nazaire Christophe VERMANDEL – CMGO (Colas) Lucie VIDAL - NOVABUILD NOVABUILD • MANUEL RÉGIONAL • Graves recyclées • PAYS DE LA LOIRE • DÉCEMBRE 2019 4 NOVABUILD • MANUEL RÉGIONAL • Graves recyclées • PAYS-DE-LA-LOIRE • DÉCEMBRE 2019 5 TABLE DES MATIÈRES 1/ INTRODUCTION ET CONTEXTE. .........................................................................................4 1.1 POURQUOI UN MANUEL DES GRAVES RECYCLÉES EN PAYS DE LA LOIRE ?. ....................4 1.2 PRODUCTION DE GRANULATS EN PAYS DE LA LOIRE.....................................................5 2/ PÉRIMETRE DU MANUEL. ....................................................................................................6 3/ ACCEPTATION DES MATÉRIAUX ENTRANTS SUR LA PLATE-FORME DE RECYCLAGE.....7 4/ ACCEPTABILITÉ ENVIRONNEMENTALE DES GRAVES RECYCLÉES....................................8 5/ CLASSIFICATION ET CARACTÉRISTIQUES GÉOTECHNIQUES DES GRAVES RECYCLÉES. ........................................................................................................10 6/ USAGES ET RECOMMANDATIONS D’EMPLOI. .................................................................11 7/ TRAÇABILITÉ.......................................................................................................................13 8/ ANNEXES...........................................................................................................................14 NOVABUILD • MANUEL RÉGIONAL • Graves recyclées • PAYS DE LA LOIRE • DÉCEMBRE 2019 6 INTRODUCTION ET CONTEXTE 1.1 POURQUOI UN MANUEL DES GRAVES RECYCLÉES EN PAYS DE LA LOIRE ? La région des Pays de la Loire présente une singularité par sa richesse en granulats naturels, ce qui n’a globalement pas favorisé les solutions de recyclage jusqu’à présent. Dans de nombreuses autres régions, l’expérience en matière de recyclage des matériaux de déconstruction a été capitalisée dans des guides régionaux qui font maintenant référence (cf. guides régionaux Rhône-Alpes, Île-de-France, Bourgogne, Lorraine, Normandie, …)1. À l’échelle nationale, l’IDDRIM a synthétisé en 2011 une note technique (note n° 22) sur la « Classification et l’aide au choix des matériaux granulaires recyclés pour leurs usages routiers hors agrégats d’enrobés ». Depuis, l’encadrement de la gestion des déchets inertes a notablement évolué2 et l’introduction des matériaux recyclés dans la construction routière a été consacrée comme un objectif fort sur le plan législatif. C’est un enjeu important aussi pour réduire le volume de déchets stockés de manière définitive. En effet, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (Titre IV-Article 79-III) a fixé à 70 % le taux de recyclage ou de valorisation des déchets issus des chantiers du BTP que devront justifier les donneurs d’ordre publics d’ici 2020 et à 60 % la proportion de matériaux utilisés sur les chantiers de construction routière issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets à la même échéance (cf. annexe 1). Il était donc important que les maîtres d’ouvrage publics soient accompagnés dans ces évolutions par un manuel adapté aux spécificités régionales. L’idée de rédiger un manuel portant sur la valorisation des graves de déconstruction pour la région des Pays de la Loire s’est aussi imposée face à un triple constat : • Les pratiques de recyclage auront d’autant plus de chances de se développer que les acteurs régionaux auront construit un corpus commun dans lequel donneurs d’ordres et opérateurs économiques auront établi les bases d’un climat de confiance ; • Les guides existant s’avèrent nombreux, d’application diverses (géotechnique, environnement) et relativement complexes d’utilisation, notamment en termes de nombre de produits et de spécifications, par rapport à une pratique régionale actuelle qui repose sur quelques produits seulement ; • Les guides existants ne prennent pas en compte toutes les évolutions récentes, et notamment la réglementation environnementale et les guides associés. Aussi, le cluster NOVABUILD, par l’action de sa commission NOVA'TP, a pris l’initiative de fédérer la volonté d’un certain nombre d’acteurs régionaux de la filière du recyclage des matériaux de déconstruction (maîtres d’ouvrages, maîtres d’œuvre et entreprises) pour rédiger ce manuel, avec trois ambitions : • Se conformer aux règles techniques existantes (normes, guides) ; • Prendre en compte les guides et réglementations les plus récentes ; • Simplifier les spécifications afin de faciliter l’usage en l’adaptant aux pratiques régionales et tout en apportant les garanties nécessaires à la viabilité technique et environnementale. 1 Annexe 3 2 Arrêté Ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d’admission des déchets inertes et Guide CEREMA de 2015 : « Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en techniques routière - Les matériaux de déconstruction issus du BTP ». NOVABUILD • MANUEL RÉGIONAL • Graves recyclées • PAYS-DE-LA-LOIRE • DÉCEMBRE 2019 7 1.2 PRODUCTION DE GRANULATS EN PAYS DE LA LOIRE Le besoin annuel en matériaux de construction en Pays de la Loire s’élève à 35,5 Mt (source CERC des Pays de la Loire, 2017). Ce besoin est en partie satisfait par : • le réemploi direct et la réutilisation de matériaux sur chantier à hauteur de 4,1 Mt (déblais/remblais ou traitement sur place) • le recyclage de matériaux à hauteur de 1,4 Mt (concassage de béton pour réemploi en technique routière, enrobés réintroduits en centrale d’enrobage, chaulage de matériaux terrigènes sur plateformes pour réemploi en terrassement). La contribution des matériaux neufs s’élève donc encore à 85 % du besoin annuel en matériaux de construction, soit 30 Mt. La production locale de matériaux (extraction et productions d’autres filières en Pays de la Loire) représente 36,3 Mt pour l’année 2017. À ce chiffre s’ajoutent les matériaux réutilisés directement sur chantier (4,1 Mt) et les matériaux recyclés par la filière (1,4 Mt), soit une production locale de matériaux neufs et recyclés de 41,8 Mt. Le besoin en matériaux de construction s’élève donc à 85 % de la production locale. L’excédent de 6,3 Mt correspond à la fois au solde des échanges extérieurs (autres régions, 3,9 Mt) et à l’utilisation de matériaux par d’autres activités, en particulier le maraîchage. Au vu de ces chiffres de 2017, provenant d’une enquête auprès des entreprises de construction et des installations régionales, on constate que : • sur les 7,7 millions de tonnes de déchets du BTP, le taux de valorisation des matériaux extraits des chantiers atteint près de 72 % (Recyclage et réutilisation – 2,3 Mt; Réaménagement de carrières – 3,2 Mt), supérieurs au seuil des 70 % fixé par la loi. • Seulement 15 % des matériaux utilisés dans les chantiers de construction en Pays de la Loire sont issus du réemploi, de la réutilisation ou du recyclage de déchets (5,3/35,5 = 15 %), loin de l’objectif en construction routière de 60 % en 2020 au sens de la loi sur la transition énergétique. La valorisation des 1,6 Mt de déchets stockés en ISDI, si tant est que cela soit viable d’un point de vue technico-économique, ne permettrait pas d’atteindre les exigences de la loi. Ces chiffres illustrent le très fort enjeu de gestion des déchets du BTP et reflètent un contexte régional peu propice, a priori, à l’utilisation de matériaux recyclés. Besoin en matériaux de construction Gisement potentiel Matériaux neufs Autres valorisations Recyclage et réutilisation Évacuation ISDI Réaménagement carrières 35,5 Mt 5,3 Mt 30 Mt 5,5 Mt 3,2 Mt 1,5 Mt 0,6 Mt Contribution des matériaux réutilisés et recyclés et gisement potentiel - Source : CERC Pays de la Loire - 2017 NOVABUILD • MANUEL RÉGIONAL • Graves recyclées • PAYS DE LA LOIRE • DÉCEMBRE 2019 8 2/ PÉRIMÈTRE DU MANUEL Le présent manuel définit le cadre dans lequel doivent s’inscrire les caractéristiques et les conditions de mise en œuvre des Graves Recyclées (notée GR). Le plan d’assurance de la qualité de l’accueil des matériaux de déconstruction et de la fabrication des graves recyclées est de la responsabilité des sociétés exploitant les plates-formes de recyclage au regard de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ce manuel d’application s’adresse principalement : • Aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre qui souhaitent utiliser les graves recyclées en technique routière afin qu’ils intègrent dans leurs projets et appels d’offres les spécifications adaptées ; • Aux entreprises d’application pour qu’elles puissent proposer et mettre en œuvre les graves recyclées dans des conditions garantissant la qualité et la durabilité de l’ouvrage ; • Aux fournisseurs de matériaux, pour qu’ils puissent adapter leurs méthodes et outils de production aux spécifications attendues sur les graves recyclées. Les spécifications techniques et environnementales de ce manuel s’appliquent aux graves recyclées de type « Mixte » (au sens du guide CEREMA « Acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique routière - Les matériaux de déconstruction issus du BTP ») élaborées à partir de matériaux de déconstruction du BTP pouvant contenir jusqu’à 30 % d’enrobés (Rcug + Rb ≥ 70 ; Ra ≤ 30 et X ≤ 1 au sens de la norme NF EN 933-11 sur les uploads/Geographie/ guide-graves-recycles-2019-v5.pdf