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F n sh l l g n lm kt 2 N ème ANNEE Dimanche Ramadhan Correspondant au juillet JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES

N ème ANNEE Dimanche Ramadhan Correspondant au juillet JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale ? ? ? ? Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An D A D A ETRANGER Pays autres que le Maghreb An D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Ramadhan juillet SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n - du Ramadhan correspondant au juillet portant transfert de crédits au budget de l ? Etat Décret présidentiel n - du Ramadhan correspondant juillet portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l'information et de la communication Décret présidentiel n - du Ramadhan correspondant au juillet portant déclaration de deuil national Décret exécutif n - du Ramadhan correspondant au juillet ?xant les conditions et les modalités d ? acquisition du logement promotionnel public DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Ramadhan correspondant au juillet mettant ?n aux fonctions d ? un directeur d ? études à la présidence de la République secrétariat général du Gouvernement Décret présidentiel du Rajab correspondant au mai mettant ?n aux fonctions de l ? inspecteur général du ministère des a ?aires étrangères Décret présidentiel du Rajab correspondant au mai mettant ?n aux fonctions du secrétaire général de l ? ex-ministère de l ? industrie de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l ? investissement Décret présidentiel du Rajab correspondant au mai mettant ?n aux fonctions du directeur général de la veille stratégique des études économiques et des statistiques à l ? ex- ministère de l ? industrie de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l ? investissement Décret présidentiel du Rajab correspondant au mai mettant ?n aux fonctions du recteur de l ? université de M ? Sila Décret présidentiel du Rajab correspondant au mai portant nomination du secrétaire général du ministère des a ?aires étrangères Décret présidentiel du Rajab correspondant au mai portant nomination du recteur de l ? université de M ? Sila Décret présidentiel du Rajab correspondant au mai portant nomination du secrétaire général du ministère de l ? aménagement du territoire et de l ? environnement ARRETES DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du Joumada Ethania correspondant au avril portant modi ?cation de la composition du conseil d ? administration de l ? institut