Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

dossier local prix de transfert 20170608 230104 165351

Déclaration LF Dénomination Numéro d'entreprise Service public fédéral FINANCES Administration générale de la FISCALITÉ Impôts sur les revenus Dossier local prix de transfert Renseignements généraux sur l'entreprise Structure de gestion de l'entreprise belge A Description de la structure de gestion de l'entreprise belge A Période imposable EXERCICE D'IMPOSITION ? Exercice du à Structure organisationnelle belge - actionnaires ou maison mère A Numéro d ? entreprise ou numéro d'identi ?cation Nom de l'entreprise Code pays Structure organisationnelle belge - participations A Numéro d ? entreprise ou numéro d'identi ?cation Nom de l'entreprise Code pays CDéclaration LF Structure du rapportage belge A Fonction Rapportage national ou international Fonction de la personne à laquelle il est rapporté Entreprise employant cette personne Pays dans lequel cette entreprise est établie Activités de l'entreprise belge A Identi ?cation de l'unité d'exploitation Description détaillée des activités Stratégie d'entreprise Principaux concurrents A Dénomination Code pays Exercice d'imposition ? CDéclaration LF Données principales A Entité mère ultime Nom de l'entité mère ultime Code de pays de l'entité mère ultime Numéro d'identi ?cation ?scale de l'entité mère ultime Structure de reporting Nombre d'unités d'exploitation au sein de l'entreprise Nombre de ces unités d'exploitation pour lesquelles la valeur seuil des transactions liées est dépassée Maison mère étrangère et établissements stables étrangers Votre entreprise dispose d'établissements stables étrangers Codes des pays dans lesquels les établissements stables étrangers sont établis Période imposable Votre entreprise est un établissement stable belge d'une maison mère étrangère Code pays de la maison mère étrangère Numéro d'identi ?cation ?scale de la maison mère étrangère Restructurations Votre entreprise a fait l'objet d'une reprise d'une fusion ou d'une scission au cours de l'exercice d'imposition actuel Votre entreprise a acquis une autre entreprise ou activité professionnelle au cours de l'exercice d'imposition actuel Votre entreprise a connu des modi ?cations dans la structure de l'actionnariat du groupe au cours de l'exercice d'imposition actuel Votre entreprise a été impliquée dans une transaction relative à une immobilisation incorporelle au cours de l'exercice d'imposition actuel Synthèse des transactions tant liées que non liées à ne compléter que si l'entreprise n'est pas tenue de déposer le schéma complet de ses comptes annuels auprès de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique A Période imposable- Période imposable- Période imposable- Chi ?re d'a ?aires Marchandises approvisionnements Béné ?ce brut Autres charges opérationnelles Béné ?ce perte d'exploitation - Exercice d'imposition ? CDéclaration LF Informations détaillées sur chaque unité d'exploitation dépassant la valeur seuil des transactions transfrontalières avec les entités constitutives au cours du dernier exercice clôturé Nature des activités par unité d'exploitation B Identi ?cation de Description Code NACE-BEL Code NACE-BEL Pro ?l Pro ?l détaillé l'unité activité principale activité accessoire d'exploitation Données des transactions tant liées que non liées par unité d'exploitation B Période imposable- Identi ?cation de Norme comptable l'unité d'exploitation Chi ?re d'a ?aires Marchandises approvisionnements Béné ?ce brut Autres charges Béné ?ce perte opérationnelles d'exploitation - Période imposable- Identi ?cation de Norme comptable l'unité d'exploitation Chi ?re d'a ?aires Marchandises approvisionnements Béné