Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Fiches LES AVANTAGES COMMUNS Accordés ? Sur simple déclaration aux projets d ? investissements dans tous les secteurs d ? activités à l ? exception du secteur des mines de l ? énergie le commerce intérieur et le secteur ?nancier Portant sur ? Un dégrèveme

LES AVANTAGES COMMUNS Accordés ? Sur simple déclaration aux projets d ? investissements dans tous les secteurs d ? activités à l ? exception du secteur des mines de l ? énergie le commerce intérieur et le secteur ?nancier Portant sur ? Un dégrèvement ?scal dans la limite de des béné ?ces ou revenus réinvestis ? Exonération des droits de douane et des taxes d ? e ?et équivalent et paiement de la TVA pour les équipements importés et n ? ayant pasde similaires fabriqués localement C AVANTAGES ACCORDES A L ? EXPORTATION Régime totalement exportateur Dé ?nition Les entreprises sont considérées totalement exportatrices lorsque ? leur production ou leurs services sont destinés à l ? étranger ? sont également considérées totalement exportatrices les entreprises travaillant exclusivement avec les entreprises totalement exportatrices ou pour des entreprises installées dans les parcs d ? activités économiques ou pour les établissements de crédits non résidents exerçant dans le cadre du code de prestation des services aux non résidents CAvantages ? Déduction totale des béné ?ces ou revenus provenant de ces investissements de l ? assiette imposable pendant les premières années et déduction de à partir de la ème année cette déduction est accordée aux entreprises béné ?ciares d ? une attestation de dépôt de déclaration avant le er janvier et qui entrent en activité e ?ective et réalisent la ère opération d ? exportation au cours de l ? année ? Liberté d ? importer les intrants nécessaires à la production sur simple déclaration auprès des services de la douane ? Possibilité d ? écouler sur le marché local une partie des produits ou services de l ? entreprise à hauteur de du chi ?re d ? a ?aires réalisé l ? année précédente ? Liberté de transfert des béné ?ces et des capitaux investis dans l ? entreprise lorsque le capital est souscrit en devises et ce conformément au régime des changes ? Possibilité de recruter des agents de direction et d ? encadrement de nationalité étrangère dans la limite de personnes pour chaque entreprise C AVANTAGES ACCORDES AU DEVELOPPEMENT AGRICOLE Quelles sont les activités éligibles Activités de première transformation des produits agricoles dont liste ?xée par décret Quels sont ces avantages ? Prime d ? investissement représentant du coût total de l ? investissement ? Prime d ? étude représentant du coût total de l ? investissement plafonnée à DT ? Avantages ?scaux prévus par l ? article du Code d ? Incitation aux Investissements C AVANTAGES ACCORDES AU DEVELOPPEMENT REGIONAL Ces avantages sont accordés ? à toutes les activités industrielles à l ? exception des activités suivantes Boulangerie P? tisserie industrielle Fabrication de condiments divers Préparation de chicorée préparation et torréfaction de café Exploitation de carrières de pierres Développement et production de ?lms ? aux activités artisanales ? aux activités de services dont la liste est ?xée par décret Ces avantages sont - Prime d ? investissement égale à ? de l ? investissement global fonds de roulement inclus avec