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Exemples de notes jointes aux etats financiers consolides a titre indicatif fr

EXEMPLES DE NOTES JOINTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS À TITRE INDICATIF Document révisé en septembre Les présents exemples fournis à titre indicatif a ?n d ? aider les conseils à produire leurs états ?nanciers illustrent le genre de données qu ? un conseil scolaire pourra choisir de divulguer Chaque conseil est responsable du contenu de ses notes qui pourront di ?érer de ce qui est reproduit ci-après et il a de ce fait intérêt à les rédiger en consultation avec ses véri ?cateurs RAPPORT DE LA DIRECTION RAPPORT DE VÉRIFICATION EXTERNE Responsabilité de la direction pour les états ?nanciers consolidés Responsabilité du véri ?cateur Opinion Méthode de comptabilité PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES a Référentiel comptable b Périmètre comptable c Fonds en ?ducie d Liquidités e Placements f Recettes reportées g Apports en capital reportés h Prestations de retraite et autres avantages sociaux futurs i Immobilisations corporelles j Paiements de transfert k Revenu de placements l Dette à long terme le cas échéant m Montants budgétés n Utilisation d ? estimations o Recettes de l ? impôt foncier PLACEMENTS COMPTES DÉBITEURS ?? PROVINCE DE L ? ONTARIO ACTIFS DESTINÉS À LA VENTE REVENUS REPORTÉS APPORTS EN CAPITAL REPORTÉS PRESTATIONS DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS DES EMPLOYÉS DETTE NETTE À LONG TERME EMPRUNTS TEMPORAIRES FRAIS DE LA DETTE ET INTÉRÊTS SUR LES EMPRUNTS POUR IMMOBILISATIONS ET LES CONTRATS DE LOCATION-ACQUISITION PASSIF AU TITRE DES SITES CONTAMINÉS CHARGES PAR ARTICLE C EXÉCUTION PAR LE CONSEIL SCOLAIRE DES FONCTIONS D ? UN CONSEIL MUNICIPAL IMMOBILISATIONS CORPORELLES EXCÉDENT ACCUMULÉ FONDS EN FIDUCIE FONDS D ? ÉCHANGE D ? ASSURANCE DES CONSEILS SCOLAIRES DE L ? ONTARIO OSBIE OBLIGATIONS CONTRACTUELLES ET PASSIFS ÉVENTUELS INFORMATION SECTORIELLE LE CAS ÉCHÉANT PARTENARIAT DANS LE CONSORTIUM DE TRANSPORT NOM REMBOURSEMENT DES FONDS REÇUS DE LA FIDUCIE SCHOOL BOARD TRUST ? CRAPPORT DE LA DIRECTION Ce n ? est qu ? un exemple de rapport de la direction Le véri ?cateur pourra le modi ?er en fonction de la situation particulière du conseil Responsabilité de la direction quant aux états ?nanciers consolidés Les états ?nanciers consolidés du conseil scolaire ? ? ? sont la responsabilité de la direction de ce conseil scolaire et ils ont été dressés conformément à la Loi sur l ? administration ?nancière à la note de service B du ministère de l ? Éducation de l ? Ontario et aux exigences comptables du Règlement de l ? Ontario pris en vertu de la Loi sur l ? administration ?nancière comme le précise la note des états ?nanciers consolidés sauf en ce qui concerne ? ? toute réserve émise par les véri ?cateurs dans leur rapport La préparation des états ?nanciers consolidés fait nécessairement appel à des estimations fondées sur le jugement de la direction en particulier lorsque des opérations qui touchent la période comptable en cours ne peuvent pas être ?nalisées avec certitude avant de futures périodes La direction du conseil dispose de mécanismes de contrôle interne destinés à fournir l ? assurance raisonnable que les