1 LES ACTES ET REGISTRES D’ETAT CIVIL CHAP I : LA VIE SOCIALE ET SCOLAIRE 1- Dé

1 LES ACTES ET REGISTRES D’ETAT CIVIL CHAP I : LA VIE SOCIALE ET SCOLAIRE 1- Définition : l’ETAT CIVIL ce sont des actes administratifs qui justifient l’identité, l’existence d’une personne. 2- Les différents types d’actes d’ETAT CIVIL : - Acte de naissance ou bulletin de naissance - Acte de mariage - Livret de famille - Adoption ou rejet - Acte de décès - Jugement supplétif (au tribunal= portant modification ou rectification de l’état civil : nom ; prénom ; date de naissance) Des mentions obligatoires relatives à l’événement familial vécu par l’individu doivent être figurées en marge de certain acte. C’est pourquoi l’acte n’est valable que pendant 6 mois. L’officier d’état civil inscrit obligatoires même en marge de : - l’acte de naissance : annotation du mariage, adoption, rejet, décès ou jugement supplétif de changement de nom, divorce. - L’acte de mariage : divorce, adoption, rejet. 3- L’officier de l’état civil : est un service public d’une importance capitale sous la responsabilité d’un haut fonctionnaire appelée : « officier de l’Etat Civil » - Rôle et attribution : Il est chargé d’enregistre toutes les déclarations d’état civil et de faire délivrer la copies des actes et de faire délivré la copie des actes demandés. C’est le maire qui fait le travaille. - Registres différents : Les actes sont inscrits chronologiquement dans les registres appropriés : registre de naissance, de mariage et de décès. Les déclarations sont faites dans le bureau du « firaisana » où s’est produit l’événement. Exemple : les deux époux avec leurs témoins pour le mariage L’un des parents o la sage femme pour la naissance. 4- L’utilité de l’état civil : il est utilisé pour : - L’école - Le demande d’emploi - Le tribunal - Le recensement, les autres domaines de la vie courantes (examen, ……………) 2 LE RECENSEMENT NATIONAL CHAP II : LA VIE SOCIALE ET SCOLAIRE 1- Description d’une carte d’identité : Identité du titulaire : - numéro de la carte, nom, prénom(s), date et lieu de naissance, photo, mère, père, domicile - signe particulier - signature et cachet figurant dans la carte - l’autorité compétence* qui a délivré la carte d’identité - d’autres éléments empreints digitales des index, timbre fiscal 100ariary 2- le passeport (pour le tourisme) : La CIN n’est valable qu’a l’intérieur du territoire de la république de Madagascar. Pour voyager à l’étranger, on la remplace par le passeport. DESCRIPTION D’UNE PASSEPORT : - numéro et date de délivrance - Visa de sortie= pays à étranger à fréquenter DEMANDE D’UNE PASSEPORT : Dossier à fournir, imprimés à compter : - Demande d’autorisation de visa et de sortir du territoire - Notice de renseignement Le service de l’émigration* et de l’immigration* du ministre de l’intérieur délivre le passeport. 3- Comment se procurer d’une carte d’identité ? CARTE D’IDENTITE SCOLAIRE : à la direction de l’école, apporter une photo et une carte. CIN : les citoyens Malagasy âgés de 18ans et plus, il faut se présenter au « firaisana » avec : une copie de naissance, 4photos, timbre fiscal, 1 certificat de résidence. POUR DEMANDER UN DUPLICATA : - Demande écrite (voir formulaire) La carte USEE ou DECLARATION DE PERTE délivrée par la commissariat de police. Une copie d’acte de naissance, 1 photo, timbre fiscal. 4- Permis de conduire: est aussi une carte d’identité, pour l’acquérir, il faut passer un exam organisé par le service des travaux publics. 5- Pourquoi une carte d’identité ? La CI permet de prouver l’authenticité de l’identité d’une personne, sa photo, sa signature, et ses empreintes digitales. C’est pourquoi, on la vérifie dans la banque ; à la poste, salle d’examen et aussi dans la vie courante. 1- définition : Le recensement est une opération administrative qui consiste à voir le nombre d’habitant d’un pays à une date déterminée. 2- Pourquoi recenser ? L’IDENTITE 3 FONDATION D’UNE FAMILLE Le recensement est la base des chiffres, taux. Ces chiffres peuvent servir d’appui et de donner pour divers domaines (sociale, culturelle, économique) :  Pour le domaine socio- culturel : le recensement permet de voir le nombre d’âge scolaire, universitaire ; et leur niveau d’instruction.  Pour le domaine socio- économique : le recensement permet de : voir la croissance, la stabilité, la diminution numérique de la population (mortalité, natalité) à une date donnée, Révéler la structure jeune ou vielle de la population, pourcentage de l’homme et femme, âge, mesurer la concentration ou la dispersion dans les milieux urbains (villes) ruraux (campagnes), voir l’activité de chaque habitants, prévoir et planifier (alimentation, santé, éducation) 3- Comment recenser ? Le recensement doit passer par les étapes suivantes :  Collecte des renseignements : sur l’état de population, les renseignements sont inscrits sur des questionnaires préparés de l’avance par les différentes responsables concernés. Ils visitent chaque logement et enquêtent auprès de chaque ménage qui remplira des feuilles d’enquête ou répondra aux questions posées.  Dépouillement des renseignements : les enquêtent obtenues seront dépouillés à la main ou sur ordinateur. On aura alors l’état de la population à la date donnée. Cet état est caractérisé par : - L’effectif de la population (résidents, absent, prescrits, visiteurs) - Age et le sexe - L’état matrimonial de chaque habitant (marié, veuf, célibataire) - La scolarisation (niveau) - L’activité  Description statistique : le résultat de ces étapes seront transportés ensuite avec des chiffres qu’on appelle « statistique démographique ». 4- Conclusion : Le recensement est nécessaire à l’exécution* des programmes de développent économique, culturel, et social afin d’améliorer les conditions de vie. EXERCICE : faites le recensement de votre famille du côté paternel à partir de la grande mère jusqu’à vous DEFINITION : le mariage à MADAGASCAR est l’union de l’homme et de la femme pour avoir une descendance comme dit le proverbe « ny hanambadi-kiterahana ». C’est aussi l’union légitime d’un homme ou d’une femme pour fonder une famille. I. LE MARIAGE TRADITIONNEL A Madagascar, il y a un mariage à partir du moment où des rites traditionnelle sont accomplis : a) Présentation de la femme à la famille de l’homme : lors de cette présentation on doit énumérée les noms et provenance des ancêtres de deux familles. b) Un long discours : s’ensuit à propos du devoir et obligations des époux sur l’une et l’autre belle famille avec des divers conseilles pour le mariage même. Pour aboutir au « vodiondry » donné par la famille de jeune homme (donation de zébus dans l’autre région) c) A la fin il y aura le « tso-drano » : de chaque famille, à partir de ce moment là, la femme est désormais intégrée dans la famille de son mari. La venu d’un enfant renforce cette intégration* surtout si le premier enfant est un garçon. Dans le temps si elle n’avait pas d’enfant au bout d’un certain temps, elle était renvoyée chez ses parents. 4 2- LE MARIAGE CIVIL La cérémonie se passe à la mairie devant le maire, l’officier d’état civil se présente tous les parents et amis. Le secrétaire du maire lit les copies d’actes d’états civil appartenant au deux jeunes gens, déclare qu’ils se sont pris librement pour mari et femme avec le consentement des parents, déclare quel régime matrimonial ont-ils biens communs. Le maire demande si quelqu’un dans la salle ne trouve aucune objection du mariage, sur la famille qu’ils sont fondé, l’importance de cette famille par la nation. Les deux jeunes gens passent à la signature du registre si aucune objection n’est apparue. Les deux témoins de la famille signent également. Le maire donne le livret de famille où seront inscrits tous les renseignements sur l’état civil de leurs enfants. Les deux jeunes sont appelés MARI ET FEMME. Ils sont mariés légitimement et officiellement. 3- LE MARIAGE RELIGIEUX Aujourd’hui le mariage traditionnel et civil n’est valable que si les deux époux reçoivent la bénédiction de Dieu et de l’église. Le mariage religieux est l’union légitime bénie par Dieu. Il est sacrifié par deux anneaux d’alliance pour prouver leur amour ; il y aura aussi des témoins qui feront la signature avec les deux jeunes mariés. Ils prêtent serment devant dieu et l’église de s’aimer jusqu’à la mort qui les sépare. 5- LES OBLIGATIONS DES EPOUX Le mariage entraîne des obligations pour les contractants : - Celle de s’aimer et s’entraider - Celle de pouvoir aux besoins des enfants. Il permet en outre de situer les droits de chacun en cas de divorce ou de décès (pension alimentaire, héritage). C’est pourquoi le mariage civil est nécessaire car aux yeux de l’administration, seuls les écrits restent. 6- EVALUATION  Dans la société SAKALAVA A 12 ans, on construit une case pour les filles dans laquelle elle fait entrer son partenaire pour vérifier si la fille est capable d’avoir des enfants  Dans la société ANTEMORO C’est le cas contraire, la jeune fille doit arriver vierge au mariage.  Dans la société TSIMIHETY et SAKALAVA Le mariage n’est pas un contrat définitif, on peut se remarier avoir d’autre enfants. La famille s’élargit. Le mariage uploads/Geographie/ hg-4.pdf

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