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Fiches regime general des obligations

FICHES DE REVISION ?? DROIT CIVIL SACHA KARSENTI Obligation Lien de droit qui permet à un créancier d ? exiger d ? un débiteur qu ? il fasse ne fasse pas ou donne quelque chose Ce lien a été créé contractuellement par les parties et est régi par la loi ? Extinction des Obligations Elle a une durée de vie limitée L ? extinction peut se faire avec ou sans satisfaction pour le créancier Soit créancier payé par paiement direct indirect Soit créancier non satisfait comme dans la prescription ans ? Complexité des Obligations Obligations a ?ectées de certaines particularités Ex Pluralité des créanciers des débiteurs des objets ce qui peut perturber la vie d ? une obligation ? Modalités des Obligations Terme et Condition Evènements qui vont conditionner l ? existence ou l ? exigibilité d ? une obligation ? Circulation des Obligations Elle a une valeur pécuniaire elle est considérée comme un bien elle a une valeur patrimoniale On peut dès lors vouloir la céder à quelqu ? un d ? autre TITRE ?? EXTINCTION DE L ? OBLIGATION Art CCiv Paiement Exécution volontaire de l ? obligation Novation Extinction de l ? obligation par création d ? une obligation nouvelle Remise Volontaire Créancier libère son débiteur de sa dette Compensation Eteindre des créances à concurrence de la plus faible d ? entre elles Confusion On réunit sur une même tête deux qualités contradictoires Perte de la chose La chose dispara? t Rescision Forme de nullité Nullité Anéantissement rétroactif d ? une obligation pour une cause liée à sa formation Condition Résultoire Disparition rétroactive si un événement particulier se réalise Prescription Ecoulement du temps ans CHAPITRE ?? EXTINCTION PAR SATISFACTION DU CREANCIER SECTION ?? EXTINCTION PAR PAIEMENT EFFECTIF Paiement Exécution volontaire de l ? obligation on remet e ?ectivement ce qui était dû au créancier SOUS SECTION ?? LE PAIEMENT CONSENSUEL I LA NATURE DU PAIEMENT Proposition de Nicole Catala Distinction suivant qu ? on considère le paiement comme un mode d ? exécution de l ? obligation ou d ? extinction de l ? obligation ? Exécution Actes matériels pour accomplir une obligation de faire c ? est factuel En tant que mode d ? exécution le paiement est un fait juridique pour les actes de faire et ne pas faire ? Extinction But poursuivi par les parties c ? est aussi un fait juridique CCass Civ juil Tranche ?? Preuve du paiement fait peut être rapportée par tous moyens II LES RÈGLES DU PAIEMENT A LES REGLES COMMUNES A TOUS LES PAIEMENTS LES PARTIES AU PAIEMENT Art CCiv Le débiteur peut payer lui-même il est en même temps solvens Il peut aussi être un mandataire chargé de faire le paiement au nom du débiteur et il est donc transparent La dette peut aussi être acquittée par un tiers qui n ? y a pas d ? intérêt non obligé à la dette Soit par service intention libérale soit dans un but patrimonial il va donc pouvoir