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1Introduction g Introduction géénnéérale rale ààl l’é’étude tude du Droit Comme

1Introduction g Introduction géénnéérale rale ààl l’é’étude tude du Droit Commercial du Droit Commercial C’est une matière de Droit Privé . Il régie les rapports juridiques qui naissent à l’occasion de l’exercice de l’acte commercial. 2Premi Premièère partie: Domaine du re partie: Domaine du droit commercial droit commercialdeux conceptions envisageables : objective et subjective deux conceptions envisageables : objective et subjective 1- Conception objective: fait prévaloir les actes sur les personnes; 2- Conception subjective: droit des commerçants, ( professionnels et non les autres) Le droit marocain a adopté une position médiane: Art1 du CC dispose que « la présente loi régie les actes de commerce et les commerçants ». Art6 du CC prévoit que « la qualité du commerçant s’acquière par l’exercice habituel de certaines activités dont la liste est donnée par le code ». 3Titre I: Les actes de Titre I: Les actes de commerce commerce Le Code de Commerce ne donne aucune définition des actes de commerce, il se contente de donner une liste des actes considérés comme actes de commerce. Pas de critères généraux de commercialité. 4Chapitre I: Chapitre I: les crit les critèères de distinction entre actes civils res de distinction entre actes civils et actes commerciaux. et actes commerciaux. Critères économiques: 1- intention de spéculation; poursuite d’un but lucratif. Critique: trop large( P.L, Agr) 2- circulation des richesses; commerçant= intermédiaire(v.a) Critique: transport, spectacle. Critère juridique: Celui de l’entreprise ou de la société. Critique : 1) A.C sans entreprise; signature d’une lettre de change par un non commerçant. 2) A.Agr accomplies au sein d’une entreprise, mais n’est pas un acte commercial. 5Chapitre II: Chapitre II: Int Intéérêt de la distinction entre A.C et rêt de la distinction entre A.C et A.C A.C 1- Règle de la preuve; En matière civile, l’art 444 DOC exige de tout contrat qui dépasse la somme de 250Dh soit prouvé par écrit. En matière commerciale parfois, la preuve peut être faite par n’importe quel moyen.(art 25 Du CC, le serment) 2- Capacité commerciale: Article de 13 du CC, le mineur a besoin de l’autorisation de son tuteur ou du cadi, avec inscription de cette autorisation au registre du commerce. Article 15 du CC, est réputé majeur tout étranger ayant atteint l’age de 20 ans révolus. Article 17 du CC, la femme n’a plus besoin de l’autorisation de son mari pour exercer un commerce 6Suite Suite 3- La prescription : C’est le délai duquel nous ne pouvons plus obtenir l’exécution forcée d’une obligation. Art 5 du CC, les obligations nées d’un commerce se prescrivent par 5 Ans. Art 228 du CC,action résultant d’une lettre de change se prescrive par 3 ans. Action du porteur contre endosseur et contre tireur, 1an, entre endosseurs 6 mois. 4- La solidarité : En matière civile, la solidarité doit être expressément stipulée dans le Contrat; L’art 165 du DOC, la solidarité joue de plein droit dans les obligations contractées entre Commerçants. 5-L’acquisition d’une qualité: Exercice civil ne donne aucune qualité Art6 du CC, l’exercice commercial confère la qualité de commerçant et le soumet à un régime spécial. 7Suite Suite 6- les règles de mandat: L’art 898 du DOC dispose que si plusieurs mandataires sont désignés par le même acte et pour la même affaire, ils ne peuvent agir séparément, sauf autorisation expresse. Cette règle est écartée dans le mandat donné entre commerçants pour affaires de commerce. 7- La compétence juridique: Le 7 janvier 1997, le parlement a voté une loi sur la création des tribunaux du commerce(promulguée et publiée), pour juger les litiges commerciaux et garantir l’autonomie du droit commercial. a) Compétence d’attribution; b) Compétence territoriale. 8CHAPITRE III: CHAPITRE III: Classification des activit Classification des activitéés s commerciales commerciales Les activités commerciales sont énumérées aux articles de 6à10 de la loi 15-95formant nouveau code de commerce. Elles peuvent être classées en deux catégories principales: Les activités commerciales par nature. Les activités commerciales par la forme. Les activités commerciales par accessoire. 9Section I: Section I: Les activit Les activitéés commerciales par s commerciales par nature nature Ce sont des activités commerciales par elle même, objectivement, abstraction faite de leurs auteurs. L’article 6 du CC de 1996 dispose: « La qualité de commerçant s’acquière par l’exercice habituel ou professionnel des activités suivantes: *L’achat de meuble en vue de les revendre soit en nature soit après les avoir travaillés et mis en œuvre ou en vue de les louer. *La recherche de l’exploitation des mines et carrières. *L’activité industrielle et artisanale. *Le transport. *La banque, le crédit et les transactions financières. *Le courtage, la commission et tout autres opération d’entremise… 10Les activit Les activitéés commerciales par s commerciales par nature (suite) nature (suite) Afin de regrouper ces activités nous optons pour la classification suivante: 1. Activités fournissant des biens; 2. Activités fournissant des services; 3. Activités fournissant à la fois des biens et des services; 4. Activités financières. 111 1--ActivitActivitéés fournissant des s fournissant des biens; biens; Dans cette activité nous mettons l’achat de meubles et d’immeubles pour les revendre, la location de meuble et l’exploitation des entrepôts et des magasins généraux. A- Achat pour vendre; B- Location de meuble pour un sous location; C- L’exploitation d’entrepôts et de magasins généraux. 122 2--ActivitActivitéés fournissant des s fournissant des services. services. A- Le transport; B- L’organisation de spectacles publics; C- Les ventes aux enchères; D- Les activités des intermédiaires: Le courtage; La commission; Les bureaux et agences d’affaires; Les postes et télécommunications. 133 3--Activit Activitéés fournissant s fournissant ààla fois la fois biens et services biens et services A- Activités industrielle et artisanale; B- Fourniture de produits et services; C- Distribution d’eau et d’électricité et de gaz; D- Recherche d’exploitation des mines et carrières; E- L’imprimerie et l’édition; F- Le bâtiment et les travaux publics. 144 4--Les activit Les activitéés financis financièères:res: A- Les opération de banque de crédit et de transactions financières; B- Les opération d’assurance à prime. 15Section II: Section II: Les actes de commerce par la Les actes de commerce par la forme forme A – La lettre e change: c’est un moyen de paiement par lequel un «tireur» donne l’ordre à un « tiré» de payer une somme déterminée à un «bénéficiaire». B – Les sociétés commerciales : le législateur a soumis les sociétés au règles rigoureuses du droit de commerce. C- Le billet à ordre : c’est un titre par lequel une personne dénommée « souscripteur », s’engage envers le « bénéficiaire » à payer à cette personne ou à son ordre, une somme déterminée à une date déterminée. 16Section III: Section III: Les activit Les activitéés commerciales par s commerciales par accessoire accessoire D’après l’article 10 du nouveau CC, sont réputés actes de commerce, les faits et actes accomplis par le commerçant à l’occasion de son commerce sauf preuve du contraire. Exemple: Un commerçant achète un ordinateur pour organiser son commerce. De la subjectivité à l’objectivité(art6);De la personne à l’acte. C/EX: Un chirurgien achète un instrument pour le vendre à son patient. De l’objectivité à la subjectivité; De l’acte à la personne. Un commerçant qui vent en détail au public. Opération à caractère mixte; du Droit commercial au droit civil : L’art 4 du CC: « lorsque l’acte est commercial pour un contractant et civil pour l’autre, les règles de droit commercial s’appliquent à la partie pour qui l’acte est commercial, elles ne peuvent être opposées à la partie pour qui l’acte est civil sauf dispositions spéciales contraires». 17CHAPITRE IV : CHAPITRE IV : Rapport du droit commercial avec Rapport du droit commercial avec les autres branches de Droit. les autres branches de Droit. Les rapports qui naissent à partir de l’interaction de l’activité du commerce avec son environnement sont très diversifiés. Le droit commercial et le droit civil règlent certains d’entre eux notamment la fixation du régime juridique des actes de commerce et la détermination de la responsabilité civile. Mais d’autres catégories de relations juridiques, liées aux commerce, dépendent d’autres disciplines. 18Section A : Section A : Rapport du droit commercial avec Rapport du droit commercial avec le droit commun le droit commun Le droit commercial est une discipline autonome, distincte du droit civil dont il s’est détaché. D’ailleurs, le D.C puise une partie de son vocabulaire au droit civil, notamment: vente, location, responsabilité civile, obligations du débiteur… Il lui emprunte aussi une partie de sa technique et de ses règles: les conditions de formation, l’annulation et la résolution des contrats qui se réalisent selon les mêmes techniques en D.Co et D.Ci. 19 Néanmoins le droit commercial a la particularité d’adopter une terminologie qui lui est propre: l’endossement, le tiré, le tireur, le souscripteur… Cependant, il faudrait souligner que les règles de droit civil ou de la procédure civile sont normalement applicables, pour régir les relations commerciales et qu’elle ne sont écartées que dans l’hypothèse où elles se trouvent en contradiction avec une règle particulière du D.C. 20Section B : Section B : Le D.C et les autres branches de droit Le D.C et les autres branches de droit Le D.C entreprend des rapport uploads/Geographie/ introduction-generale-a-l-etude-du-droit-commercial-pdf.pdf