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Fisca 1 Une entreprise peut être soit une société soit une coopérative ou tout simplement une entreprise individuelle L'entreprise individuelle L'entreprise individuelle peut être créée par une seule personne ou en association avec plusieurs personnes Les

Une entreprise peut être soit une société soit une coopérative ou tout simplement une entreprise individuelle L'entreprise individuelle L'entreprise individuelle peut être créée par une seule personne ou en association avec plusieurs personnes Les formalités de constitution de ce type d'entreprise sont simples Il su ?t de s'inscrire à la patente et de s'immatriculer au registre de commerce Aucun capital minimum n'est exigé La société La société quant à elle peut prendre l'une des six formes suivantes ? société en nom collectif ? société en commandite simple ? société en commandite par actions ? société en participation ? société à responsabilité limitée ? société anonyme Le choix de l'une de ces formes de sociétés dépend de l'importance du projet du type d'association et du mode de gestion souhaités A cet e ?et le promoteur doit se faire conseiller par des spécialistes avant d'entreprendre la création d'une société La coopérative La création d'une coopérative est soumise à des formalités administratives particulières L'O ?ce du Développement de la Coopération ODCO dispose de délégations dans les principales régions du Maroc Leur but est d'orienter et d'assister les personnes intéressées Les étapes de la constitution d'une société au Maroc sont les suivantes Préparatifs L'identi ?cation de l'idée de projet La réalisation de l'étude de faisabilité La détermination de l'objet de l'entreprise La détermination du mode de ?nancement du projet La recherche du nom de l'entreprise La ?xation du capital de l'entreprise Le choix des associés Le choix de la forme juridique de la société La ?xation du siège social de l'entreprise Procédures administratives Demande du certi ?cat négatif C Rédaction et signature des statuts de la société Souscription et libération du capital Dépôt des fonds auprès d'une banque Enregistrement du capital Inscription au ?chier des patentes Inscription à la TVA Inscription au registre du commerce Publicité légale Réunion de l'assemblée générale constitutive Remise du dossier de création à la banque Demande d'une autorisation A ?liation à la C N S S C- Aperçu sur le système ?scal marocain Jusqu ? au début des années du siècle dernier le système ?scal marocain comptait plusieurs impôts et taxes disparates IBP TPS PSN ? Mais à partir de une réforme ?scale a été adoptée et s ? étala sur six ans Cette réforme portait sur la refonte du système ?scal marocain pour mieux l ? adapter à l ? évolution de l ? environnement économique et social national et international Cette réforme a permis au Maroc de se doter d ? un système ?scal moderne et synthétique qui s ? est substitué au système cédulaire devenu dépassé Les principaux impôts composant le système ?scal marocain actuellement sont - La TVA instituée en elle s ? applique aux dépenses - L ? IS institué en il frappe les revenus et béné ?ces réalisés par les sociétés de capitaux les sociétés en nom collectif LF et autres personnes morales - L ? IR institué en il frappe les revenus et béné ?ces acquis par les personnes physiques et les