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Fiscalite Fac ? UNIVERSITÉS EXOS lmd ?scalité - ? Impôt sur le revenu ?? BIC ?? IS ? TVA ? Droits d ? enregistrement ?? ISF ? Procédures ?scales exercices corrigés Thierry Lamulle e édition - À jour des règles ?scales pour les particuliers et les entrepri

Fac ? UNIVERSITÉS EXOS lmd ?scalité - ? Impôt sur le revenu ?? BIC ?? IS ? TVA ? Droits d ? enregistrement ?? ISF ? Procédures ?scales exercices corrigés Thierry Lamulle e édition - À jour des règles ?scales pour les particuliers et les entreprises Fac ? UNIVERSITÉS EXOs lmd Fiscalité - exercices corrigés ? Impôt sur le revenu ?? BIC ?? IS ? TVA ? Droits d ? enregistrement ?? ISF ? Procédures ?scales Thierry lamulle e édition Exercice Consultation ?? Dissertation Les prélèvements sociaux Sujet Dissertation La contribution sociale généralisée est-elle un impôt moderne Corrigé Dissertation Jusqu ? en l ? impôt sur le revenu créé en et en constituait le seul mode d ? imposition des revenus perçus par les contribuables personnes physiques La volonté de ?scaliser la protection sociale a ?n de ne pas pénaliser l ? emploi a conduit à la mise en place de la contribution sociale généralisée Le terme contribution est hautement symbolique puisqu ? il se rattache à l ? esprit de solidarité des révolutionnaires de Exercices corrigés ?? Fiscalité ?? La contribution sociale généralisée a un rendement plus élevé que l ? impôt sur le revenu plus de milliards d ? euros contre milliards d ? euros Reprenant une assiette commune avec celle de l ? impôt sur le revenu elle marque toutefois une rupture avec la tradition ?scale française par le biais de l ? abandon de la notion de foyer ?scal et la mise en place d ? un impôt à taux proportionnel ? UNE REPRISE DE LA TRADITION FISCALE FRANÇAISE Elle se traduit à travers l ? assiette et le recouvrement A L ? assiette La CSG a une assiette élargie qui vise l ? ensemble des revenus Elle présente ainsi un caractère universel Peu de revenus échappent à la contribution sociale généralisée ? le RSA les allocations familiales les intérêts des livrets A jeune et de développement durable A contrario l ? impôt sur le revenu du fait des revendications sociales est progressivement devenu un ? véritable gruyère ? ? o? se côtoient les abattements les exonérations les réductions et les crédits d ? impôt Il a ainsi perdu sa ? lisibilité ? ? et son caractère d ? impôt juste B Le recouvrement La CSG est un impôt a ?ecté au ?nancement de la sécurité sociale Son mode de recouvrement pour la CSG sur les revenus du patrimoine est identique à l ? impôt sur le revenu puisqu ? il est opéré par le Trésor public suite à la déclaration de revenus La CSG sur les revenus de placements est perçue par les établissements ?nanciers qui reversent les sommes au Trésor Plus originale est la mise en ?uvre de la retenue à la source pour les salariés et les pensions de retraite en matière de CSG Cette forme moderne de recouvrement de l ? impôt que connaissent les autres États européens n ? a pas été mise en place en matière d ? impôt sur