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Plan Introduction Générale CHAPITRE I : Généralités sur la Régionalisation Sect

Plan Introduction Générale CHAPITRE I : Généralités sur la Régionalisation Section 1 : Evolution historique de la régionalisation au MAROC 1. les Principaux Phases du découpage 2. les limites de l’ancien découpage Section 2 : Les Concepts au tour de la régionalisation : 1. Définition de la régionalisation 2. Termes et Typologie CHAPITRE II : La Régionalisation Avancée au Maroc Section 1 : le Projet de la régionalisation avancée 1 .la régionalisation avancée : initiative et orientation royale 2. L’action de la (CCR) et sa conception de ce projet 3. Une lecture dans la loi organique sur les régions Section 2 : Enjeux et Limites du projet 1. Le problème des prérogatives 2. Limites Conclusion Générale 1 Introduction Générale Le processus de décentralisation engagée au Maroc depuis l’indépendance semble prendre de plus en plus d’ampleur ces dernières années. En effet, les différentes réformes opérées pendant la dernière décennie laissent entrevoir le passage d’une vision essentiellement sécuritaire du territoire (la région) à une vision où ce dernier est considéré comme un acteur majeur de concrétisation et de conception des politiques de développement. L’évolution historique du Maroc milite pour une régionalisation avancée. Dans le Maroc historique, l’existence affirmée des régions territoriales a coïncidé avec des périodes de stabilité politique et généralement de progrès. La régionalisation avancée a pour ambition de constituer le levier indispensable à la modernisation du système de gouvernance territoriale en place, en le débarrassant de son caractère centralisateur, de ses multiples dysfonctionnements et de ses nombreuses incohérences. Avec cette nouvelle ère de changement, de nombreux actes de gestion, mais aussi des programmes entiers, avec les pouvoir et les moyens associés, vont être transférés aux régions ou aux autres collectivités territoriales ce qui donne à ces entités le caractère dynamique. Pourtant les défis auxquels le Maroc se trouve confronté ; de mondialisation et de conjoncture internationale, d’ouverture sur le monde et particulièrement sur l’Europe, d’intégration maghrébine recherchée, et de réalités sociopolitiques et économiques nationales ; requièrent un nouveau regard sur la régionalisation. C’est une opportunité, également, pour l’Etat central de revoir sa relation avec les pouvoirs régionaux et locaux et d’accepter un nouveau partage des compétences. Dans ce travail nous essayons de présenter la régionalisation dans son contexte historique et conceptuel en premier chapitre, ensuite le projet de la régionalisation avancée et les enjeux et limites de ce projet en deuxième chapitre. 2 CHAPITRE I : Généralités sur la Régionalisation : La région actuelle au Maroc, est née d’une longue gestation et apparaissait comme le ressort d’une nouvelle dynamique de développement, avait en fait des ambitions limitées. Dans ce chapitre nous commençant d’ailleurs par l’évolution historique de La régionalisation qui n’a pas donné de résultats tangibles (section 1), puis nous présentons quelques concepts qui entourent la régionalisation (section 2). Section 1 : Evolution historique de la régionalisation au MAROC 1. les Principaux Phases du découpage L’histoire Marocaine est incompatible ni avec un système fédéral ni avec un système de régionalisme ethnique. Certes, le Maroc contient des zones à majorité berbérophone mais cela ne fait pas des régions berbères. Le Rif et le Souss correspondent à une certaine réalité identitaire mais leurs spécificités ne se définissent pas par rapport à une identité interne, mais par leurs rôles à l’échelle du Royaume. Ce sont deux zones de garde par rapport à l’Europe au Nord et face et en liaison avec le Sahara au Sud. Le processus de régionalisation ne date pas d’aujourd’hui. C’est ainsi qu’en 1940, le Maroc a subi un découpage sous le protectorat en 7 régions. Ce découpage était purement militaire, sécuritaire destiné à assurer le contrôle du territoire, à partir des places de cantonnement. En 1971, un nouveau découpage s’est opéré en se basant sur des critères économiques. Il s’agissait de concevoir des régions en mesure d’impulser le développement, et c’est ainsi que le Maroc a été reparti en 7 régions qui sont1: La région du Sud : composée par les provinces d’Agadir, Tarfaya et Ouarzazate. La région du Tensift : comprend les provinces de Marrakech et Safi. La région du Centre : regroupe les provinces d’El Jadida, Settat, Khouribga, Béni Mellal et Casablanca. La région du Nord-Ouest : regroupe les provinces de Tanger, Tétouan, Kenitra et la préfecture de Rabat-Salé. La région du Centre-Nord : comprend les provinces de Fès, Taza et El Hoceima. 1 maroc - au - avance -- régionalisation - la - sur - rapport - du - https://sites.google.com/site/collectivitesaumaroc/rsum 3 La région de l’Oriental : inclut les provinces de Nador et Oujda. La région du Centre-Sud : regroupe les provinces de Meknès et Ksar Es-souk. En 1997, il y a eu le découpage du territoire marocain en 16 régions en basant sur des critères de la complémentarité sociale, économique, historique et géographique.  Chaouia-Ouardigha  Doukkala-Abda  Fès-Boulemane  Gharb-Chrarda-Beni Hssen  Grand Casablanca  Guelmim-Es Semara  Laâyoune-Boujdour-Sakia el Hamra  Marrakech-Tensift-Al Haouz Aujourd’hui et dans le cadre de ce projet, le rôle de la région serait de contribuer de façon effective au développement économique, politique, social, culturel et environnemental, sachant que cette entreprise ne peut se concrétiser sans la mobilisation de nouvelles ressources, la mise à niveau des ressources humaines et la mise en place de fonds de soutien financier ayant pour objectif de réduire les disparités entre les régions. Pour faire aboutir ce chantier de réforme, la CCR 2 (Commission Consultative de la Régionalisation) a proposé un découpage régional fonctionnel capable de contribuer au renforcement de la démocratisation de l'Etat et d'amorcer une nouvelle conception de la relation qui lie la région à l'Etat et aux collectivités territoriales. Ce découpage régional a fixé le nombre des régions à 12. Figure 1 : Récapitulation Historique de la régionalisation 2 Le 3 janvier2010, la CCR est installée par le roi Mohammed VI. Sous la présidence d’Omar Azziman ;elle est composée de 22 membres dont trois femmes, elle avait un délai précis pour présenter son rapport au souverain. •Création des 7 régions militaires protectorat (1940) Phase 1 •Création des 7 régions économiques (1971) Phase 2 •Un nouveau découpage de 16 régions (1997) Phase 3 •Un découpage de 12 régions (2010) Phase 4  Meknès-Tafilalet  L'Oriental  Oued ed Dahab-Lagouira  Rabat-Salé-Zemmour-Zaër  Souss-Massa-Drâa  Tadla-Azilal  Tanger-Tétouan  Taza-Al Hoceïma-Taounate 4 2. les limites de l’ancien découpage Trois régions s’accaparent 44% de la production nationale : le Grand Casablanca, Tanger Tétouan et RSZZ avec des parts respectives de 21%, 9% et 14%. Elles concentrent à elles seules 72% de la production industrielle nationale et emploient 67% de l’effectif du secteur. Quatre régions, regroupant plus de 5,1 millions d’habitants, enregistrent l’absence d’hôpitaux spécialisés. Il s’agit, en fait, du Gharb-chrarda-bnihssen, guelmim-semara, Oued dahab-lagouira et taza- houceima-taounate. Les régions dont le ratio des routes non revêtues comparées au total des revêtues comparées au total des routes dépasse la moyenne nationale(40%),sont : Oued‐Ed ‐Dahab‐Lagouira(76%),MeknèsTafilalt(72%),Souss‐Massa‐Drâa(64%),Guelmim‐Es‐ Semara(64%), et l’Oriental (61%). Après avoir mis l’accent sur l historique et les limites de l’ancien découpage administratif nous allons nous intéresser dans le point suivant au principe, et concept de la régionalisation au Maroc. Section 2 : Les Concepts au tour de la régionalisation : Pour rendre compte à la fois de la tendance générale à la régionalisation, il est primordiale de d’essayer de préciser les rapports qu’entretiennent les notions de régionalisation et de région puis les différentes typologies de la régionalisation. 1. Définition de la régionalisation3 La notion de la régionalisation est généralement comprise dans un sens étroitement institutionel.on l’oppose ainsi au régionalisme qui est un courant politique ou idéologique. Par régionalisation on entend généralement la création d’un nouvel échelon dans l’organisation territoriale de l’Etat ; les nouvelles institutions peuvent beaucoup varier en ce qui concerne les organes, les compétences et les pouvoir de la région, mais elles se superposent toujours aux institutions locales existantes. On peut en donner une définition large, incluant les régions qui sont simplement des échelons subordonnés de l’administration étatiques, ou au contraire une définition étroite qui ne retient, comme expression de le régionalisation, que les régions collectivités territoriales, qui peuvent encore se différencier en fonction de leur statut constitutionnel. 3 La régionalisation et ses conséquences sur l'autonomie locale janvier 1998 edit Conseil d’Europe « Communes et Régions d’Europe N°64 » 5 Le régionalisme au contraire correspond à l’idée que la région se définit par un ensemble de caractéristique humaine, culturelle, linguistique ou autre qui justifient d’en faire un corps politique auquel une autonomie plus ou moins large doit être reconnue. La tendance à la régionalisation telle qu’elle se manifeste aujourd’hui conduit à abandonner ces définitions classiques. Cette tendance se manifeste en effet même dans des pays où l’on ne créera pas un nouvel échelon territorial, et même où les conseils élus existent déjà à chaque niveau. La régionalisation correspond plus généralement à une façon nouvelle de considérer l’organisation territoriale de l’Etat, mais plus précisément le niveau intermédiaire, les fonctions qu’elle doit remplir, et le type de finalité auquel elle doit répondre. Comment caractériser alors la régionalisation ? il convient de la définir à partir de la région uploads/Geographie/ le-fondement-de-la-regionnalisation-avancee.pdf