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Fiscalite international le prix de transfert 1

Plan Introduction Axe Concepts généraux du prix de transfertSection Notion du prix de transfert - Section Objectifs et types du prix de transfert - Section Principes du prix de transfert Axe Les di ?érentes pratiques du transfert de béné ?ce Section Les techniques de transfert de béné ?ce - Section La valeur en douane et le prix de transfert - Section Les paradis ?scaux Axe Les méthodes de détermination des prix de transfert Section Méthodes traditionnelles - Section Méthodes nouvelles - Section Contrôle des prix de transfert Conclusion CIntroduction L ? entreprise perçoit classiquement la ?scalité comme une série de charges de contraintes d ? obstacles à la réalisation d ? une marge nette sur ses a ?aires Ceci peut être vrai tant que l ? entreprise demeure sur un territoire o? elle devra payer ses impôts sans pouvoir jouer sur leurs taux et leur assiette Mais lorsque l ? entreprise a la possibilité de faire circuler des masses de revenus positifs d ? une entité d ? un pays à une entité d ? un autre pays la ?scalité étant spéci ?que à chaque Etat souverain elle est amenée à envisager le problème ?scal de façon globale Ses dirigeants vont comparer le poids respectif de la ?scalité suivant que le revenu positif appara? t dans un pays ou dans un autre La charge ?scale peut être positive dans le premier pays nulle voire négative dans le second On comprend donc aisément que l ? optimisation du coût ?scal mondial devienne un élément fondamental de la prise de décision dans une entreprise multinationale Le rôle des entreprises multinationales dans le commerce mondial a connu ces vingt dernières années un développement spectaculaire qui tient en partie à l ? intégration de plus en plus étroite des économies nationales et au progrès technologique notamment dans le domaine des télécommunications Dans l ? application des principes d ? imposition des entreprises multinationales l ? une des questions les plus di ?ciles qui se soit posée concerne la ?xation des justes prix de transfert CLes prix de transfert sont les prix auxquels une entreprise transfère des biens corporels actifs incorporels ou rend des services à des entreprises associées résidentes d ? un Etat di ?érent Ils supposent ainsi des transactions intragroupes et le passage d ? une frontière La problématique des prix de transfert est née et s ? est développée aux EtatsUnis Ensuite elle s ? est exportée dans l ? ordre chronologique en Asie au Canada en Europe et en ?n en Amérique latine Les Etats-Unis jouent en matière de prix de transfert un rôle précurseur Le présent thème est structuré en grands axes Dans le premier axe nous aborderons la notion du prix de transfert ses objectifs et ses types et les principes du prix de transfert Dans le deuxième axe nous traiterons les di ?érentes pratiques du transfert de béné ?ce Dans le troisième axe nous présenterons les di ?érentes méthodes de détermination des prix de transfert CAxe Concepts généraux