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7 conflictpolicy fr 1 Outil Exemple Politique sur les con its d ? intérêts Note Le présent document est fourni à des ?ns informatives seulement Les associations professionnelles de la santé qui souhaitent utiliser cette ressource devraient la revoir et l

Outil Exemple Politique sur les con its d ? intérêts Note Le présent document est fourni à des ?ns informatives seulement Les associations professionnelles de la santé qui souhaitent utiliser cette ressource devraient la revoir et l ? adapter à leurs circonstances particulières Nom de l ? association professionnel de la santé ADRESSE POLITIQUE Con its d ? intérêts APPROUVÉ PAR Conseil comité exécutif DATE D ? APPROBATION DATE DE RÉVISION BUT L ? Association d ? obs -gyn de XXX est une association professionnel de la santé vouée à améliorer la santé génésique maternelle et néonatale partout au pays En tant qu ? organisation sans but lucratif et appuyées par ses membres l ? Association d ? obs -gyn de XXX dépend du soutien de ses membres et des intervenants externes y compris le public pour atteindre ses buts et objectifs sa vision et sa mission Cette politique est élaborée a ?n de promouvoir les décisions transparentes et impartiales au sein de l ? association et assurer son intégrité Son objectif principal est d ? appuyer les représentants élus c -à-d les membres du conseil comité exécutif et les cadres supérieurs c -à-d le directeur exécutif chef de direction pour déterminer les situations de con it d ? intérêt actuelles potentielles ou perçues et pour leur fournir les procédures a ?n d ? éviter ces situations lorsque possible et pour les aborder lorsqu ? elles se produisent AMPLEUR Cette politique s ? applique à tous les représentants élus c -à-d les membres du conseil comité exécutif et les cadres supérieurs c -à-d le directeur exécutif chef de direction de l ? Association d ? obs -gyn de XXX DÉFINITION DU CONFLIT D ? INTÉRÊT Un con it d ? intérêt se produit dans une situation o? les intérêts ou obligations personnels ou professionnels d ? un représentant élu ou d ? un cadre supérieur entrent en con it avec les responsabilités liées à leurs t? ches auprès de l ? Association d ? obs -gyn de XXX COutil Cette dé ?nition comprend les types suivants de situations de con it d ? intérêt Con it d ? intérêt actuel par exemple une situation o? un représentant élu c -à-d un membre du conseil comité exécutif et ou un cadre supérieur p ex le directeur exécutif chef de direction est ou sera in uencé par ses intérêts personnels ou professionnels Con it d ? intérêt perçu par exemple une situation o? un représentant élu c -à-d un membre du conseil comité exécutif et ou un cadre supérieur p ex le directeur exécutif chef de direction semble être in uencé par ses intérêts personnels ou professionnels Con it d ? intérêt potentiel par exemple une situation o? un représentant élu c -à-d un membre du conseil comité exécutif et ou un cadre supérieur p ex le directeur exécutif chef de direction peut être in uencé dans l ? avenir par ses intérêts personnels ou professionnels EXEMPLES DE SITUATIONS DE CONFLIT D