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Fiscalite notes au propre sarah 1

Fiscalité Nous sommes tous contribuables que nous le voulions ou pas Exemples transport en commun taxe sur la valeur ajoutée pour le client en achetant le billet subventions pour la S N C B taxe payée sur la consommation T V A sur la nourriture etc IPP est un impôt direct ?? Impôt des personnes physiques L ? IPP possède un rapport avec les obligations des contribuables Il s ? agit d ? un impôt établi sur la base d ? une déclaration à laquelle personne ne peut s ? y soustraire Elle est d ? ordre public et elle implique une obligation de résultat Obligation de résultat obligation de moyen distinction à laquelle nous sommes confronté tous les jours Exemple la garantie de ans d ? un ordinateur se substitue à la garantie des vices cachés Il s ? engage à mener à bonne ?n l ? exécution de son obligation Le débiteur est présumé en faute et est tenu d ? exécuter son obligation et de remettre les choses dans l ? état Il su ?t de prouver que le résultat n ? est pas atteint obligation de moyen Exemple Un professeur doit former ses élèves en leur donnant les meilleurs chances possibles de réussite Pour le professeur il s ? agit d ? une obligation de moyen ?? éduquer de la manière la plus pertinente possible Exemple Un médecin à l ? égard de son patient possède également une obligation de moyen Dans ce contexte le créancier doit le cas échéant démontrer que le débiteur a commis une faute Cela est d ? ailleurs parfois extrêmement di ?cile à prouver notamment en matière de responsabilité médicale La di ?érence entre les réside donc dans le fait que le créancier ne doit pas démontrer la faute dans le premier cas obligation de résultat et doit démontrer la faute dans le deuxième obligation de moyen Chaque contribuable doit déclarer avec exactitude ses revenus ou autres ressources pour qu ? elles soient soumises à l ? impôt ou à la taxe Le contribuable doit donc remplir sa déclaration ?scale Il y a ans le censeur recevait les déclarations des citoyens romains Il s ? agissait d ? une déclaration sous serment ?? Obligation de résultat La Cour de cassation plus haute juridiction du pays a écrit et a donc décidé que toute inexactitude dans une déclaration ?scale devait être considérée comme fautive et comme telle susceptible de donner lieu à un accroissement d ? impôt voir à une amande Droit social par exemple Le facteur humain n ? est donc pas mis en avant dans le raisonnement de la cour de Cassation Pensée sto? cienne ?? Il s ? agit du seul courant o? toutes les fautes se valent En e ?et ce courant philosophique grec très austère place l ? éthique en avant Toute faute est une faute il n ? y a pas de petites de moyennes ou de grandes fautes Il y a une égalité de toutes