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HAL Id: hal-01901125 https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01901125 Submitted on 22 Oct 2018 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Erreurs de prévision budgétaire : Étude exploratoire des causes des excédents budgétaires dans les structures communales au Maroc Mehdi Alaoui Mhammedi To cite this version: Mehdi Alaoui Mhammedi. Erreurs de prévision budgétaire : Étude exploratoire des causes des excé- dents budgétaires dans les structures communales au Maroc. Comptabilité et gouvernance, May 2016, Clermont-Ferrand, France. pp.cd-rom. hal-01901125 Erreurs de prévision budgétaire : Étude exploratoire des causes des excédents budgétaires dans les structures communales au Maroc Mehdi ALAOUI MHAMMEDI, Master 2 recherche Etudes et Conseil en Sciences de Gestion, Institut de Management Public et de Gouvernance Territoriale, Aix Marseille Université. Adresse : Bd du Maréchal LECLERC, Cité U l’ESTELAN, CH.G547 13090, Aix en Provence. Tél : 07 83 24 73 83 E-mail : alaoui.mdi@gmail.com Résumé : L’objectif de cet article est de présenter les résultats d’une étude exploratoire portant sur les collectivités territoriales et plus particulièrement sur les structures communales au Maroc. L’auteur adopte une démarche descriptive exploratoire qui conduit à identifier les causes des excédents budgétaires très importants constatés entre 2002-2013. Les résultats de la recherche confirment la particularité du contexte marocain, en effet, c’est la lourdeur bureaucratique et le manque de vision des élus et des fonctionnaires qui suscitent un excédent qui a dépassé 1.8 milliards d’euros (20 MMDH) en 2013. Mots clés : Budget, collectivités locales, excédent budgétaire, approche psychosociologique du budget, étude exploratoire. Abstract : The objective of this article is to present the results of an exploratory study on municipal structures in Morocco. The author adopts a descriptive exploratory approach leads to identify the causes of very large surpluses recorded between 2002-2013. The research results confirm the particularity of Moroccan context; indeed, it is the bureaucracy and the lack of vision of elected officials which raise a surplus that exceeded 1.8 billion euro (20 billion dirhams) in 2013. Key words: Budget, local government, budget surplus, psycho-sociological approach of budget, exploratory study. 2 INTRODUCTION Dès l’indépendance, la réforme de l’administration publique représentait une préoccupation permanente des pouvoirs publics (Zyani, 2002). Progressivement, les efforts se sont multipliés pour moderniser l’organisation administrative et l’adapter au contexte politique, économique et social et aux nouvelles exigences des citoyens. Selon Zyani (2002), on distingue deux périodes dans ce processus de réforme : une période marquée relativement par des réformes axées sur trois piliers qui sont restées pour longtemps invariables: la nécessité de rationaliser les dépenses publiques, l’obligation de la simplification des procédures et des circuits jugés trop contraignants et la poursuite de l’application de la réforme dite des cadres visant à la fois une diminution des statuts particuliers et une harmonisation des règles statutaires applicables à des catégories du personnel. Au cours des années 2000, des idées nouvelles de réformes font leur apparition et des mesures énergiques viennent d’être décidées. La charte communale de 2002 (loi n°78-00) et la loi n°17-08 modifiant et complétant la loi n°78-00 ont été les événements les plus marquants et qui ont donné un nouvel élan à la gestion locale. Sur la base du rapport de la Cour des comptes relatif à l’exercice de 2012, on compte 1590 collectivités territoriales dont : 12 régions (Décret n°2.15.10, 2015), 75 préfectures et provinces, et 1503 communes qui se répartissent entre : 221 communes urbaines et 1282 communes rurales. De nos jours, les collectivités territoriales commencent à présenter des enjeux financiers importants. En effet, les finances locales représentent, par rapport à l’État, l’équivalent de 10% des dépenses ordinaires (1.8 milliards d’euros soient l’équivalent de 19.9 MMDH1) et de 20% des dépenses d’investissement (1.08 milliards d’euros l’équivalent de 11.9 MMDH), au titre de l’année 2013. Les collectivités territoriales bénéficient de transferts financiers de l’État de 1.7 milliards d’euros, l’équivalent de 18.9 MMDH et disposent, en 2013, d’un effectif de personnel de près de 148.000, soit l’équivalent de 28 % de celui de la fonction publique de l’État (Cour des comptes, 2012). Avec une pluralité de ressources : internes (taxes, droits et redevances), externes (taxes affectées, subventions de l’État et l’emprunt auprès du Fond d’Équipement Communal), un conseil communal élu au suffrage universel direct et un pouvoir exécutif tenu par le président du conseil communal sous le contrôle de la tutelle; la commune est devenue l’entité de proximité la plus importante qui a comme responsabilité majeure la conduite du développement économique et social local. Les instruments à la disposition des élus et des 1 Taux de change : EUR/MAD = 0,091510. BANK AL-MAGHRIB. (19/3/2016). 3 fonctionnaires ont connu à leur tour des changements considérables, ces modifications ont inséré des nouveaux modes de gestion et des éléments notables ont été appliqués quant au processus de passation des marchés publics (Décret n° 2-12-349), de même, un nouveau cadre qui régit le processus d’élaboration du budget a été mis en place à travers la loi (n°45-08) relative à l’organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements dont l’objectif est d’intégrer les notions de la transparence, d’efficacité et d’efficience dans la gestion des affaires locales (Targa, 2013). Malgré les efforts déployés, le développement local n’a pas encore pris sa vitesse de croisière (Koop et al., 2010). En revanche, les villes marocaines affichent un ensemble de dérèglements majeurs et les répercussions des dizaines d’années de dysfonctionnements surgissent : des voies détériorées, un transport en commun défaillant (Le Tellier, 2014), des tonnes d’ordures qui jalonnent les quartiers. Selon Ajir (2009) 70% des déchets ménagers sont collectés, les infrastructures manquent (Landel et al., 2014) : stades, écoles, universités, structure d’accueil des jeunes et des personnes âgées… En effet, le citoyen avait l’habitude d’entendre dire que ces institutions chargées du développement local n’ont pas assez de moyens financiers. Paradoxe, le colloque international organisé par la Trésorerie Générale du Royaume sous le thème : « L’État territorial au Maroc et en France : quelles synergies entre les finances de l’État et les finances des collectivités territoriales ? », le rapport de la commission consultative de la régionalisation (2011), et la synthèse des bulletins mensuels des statistiques des finances locales publiés par la Trésorerie Générale du Royaume constatent l’existence de disponibilités non utilisées trop importantes dépassant la barre de 1.8 milliards d’euros (20 MMDH) en 2013 : Source : Rapport introductif du colloque international sur les finances publiques, (2014). Les progrès réalisés sur le terrain aux niveaux réglementaires et législatifs ne doivent pas masquer les nombreuses lacunes qui ralentissent le développement local, heureusement, ces enjeux sont encore gérables. Au sein de la région MENA, le Maroc se distingue à plusieurs 4 égards, d’une part, le pays se singularise d’une stabilité effective qui a été concrétisée et assurée par la nouvelle Constitution votée en 2011 (Vergne, 2014), cette dernière a ouvert de nouvelles opportunités en matière d’appui sur des questions de politiques structurelles et réglementations, tels que la transparence, la responsabilisation et l’implication de la société civile dans le processus de développement. D’autre part, l’économie marocaine prouve d’une certaine résilience (OCDE, 2013), la croissance économique est en effet la plus élevée dans la région (FMI, 2015). Notre travail de recherche vise à poser un cadre conceptuel d’analyse des erreurs de prévisions budgétaires dans les structures communales au Maroc, le projet consiste en l'explication des causes des erreurs de prévisions budgétaires qui produisent des excédents budgétaires énormes constatés entre 2002-2013, et la détermination des différents facteurs qui influencent le processus de budgétisation. L’étude porte sur la commune qui est considérée comme l’entité de proximité la plus importante chargée du développement économique et social local. Le plan de cet article se décompose ainsi en quatre parties : on procédera à l’analyse de la revue de la littérature relative aux causes des excédents budgétaires, la méthodologie employée, la présentation des résultats de l’étude et une discussion pour conclure sur les apports de ce travail de recherche. 1. LES CAUSES DES EXCDENETS BUDGETAIRES : REVUE DE LA LITTERATURE Le processus d’élaboration du budget n’échappe pas à l’influence des pratiques managériales et des facteurs juridiques (Couture, 2009), les travaux de Larkey et Smith (1989) différencient entre deux types de facteurs susceptibles de générer des écarts budgétaires. On distingue des erreurs intentionnelles et des erreurs non intentionnelles. Toutefois, les mêmes auteurs assurent qu’il s’avère difficile de distinguer entre les deux types d’erreurs et d’isoler entre l’aspect intentionnel et non intentionnel des erreurs (Couture, 2008). C’est pourquoi, Cassidy et al., (1989) présentent une autre classification : facteurs liés à l’incertitude, et facteurs politiques. Le premier point présente deux modèles explicatifs des excédents budgétaires, tandis que le deuxième point intègre la dimension humaine à travers l’approche psychosociologique du budget (1950). 1.1. uploads/Finance/ soumission-17-04-2016-23-01-25.pdf