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Fnfe mpe guide bonnes pratiques fe et paf v1 20 07 2018

Facture électronique Piste d ? Audit ?able Vecteurs de performance digitale Version juillet FNFE ?? MPE FNFE MPE Guide bonnes pratiques FE et PAF v CGuide des bonnes pratiques Sommaire I INTRODUCTION II SYNTHESE DES PRATIQUES DE LA FACTURE ELECTRONIQUE EN FRANCE III FACTURE ELECTRONIQUE ET PISTE D ? AUDIT LA FACTURE ELECTRONIQUE III Législation règlementation et obligations III Principe de dissymétrie LA PISTE D ? AUDIT III La piste d ? audit une obligation méconnue III Les éléments constitutifs de la piste d ? audit III La piste d ? audit vecteur de l ? amélioration des processus LA NOTION DE CONTROLES DOCUMENTES ET PERMANENTS LA DEMATERIALISATION DES FLUX ET LA PERFORMANCE DE L'ENTREPRISE FACTURE ELECTRONIQUE PISTE D ? AUDIT ENJEUX ET RISQUES IV CONCLUSION ET PROCHAINE EDITION DU GUIDE FNFE ?? MPE - Groupe de travail Facture électronique et Piste d ? audit ? Rapporteurs Vincent Barbey ?? Vice-président FNFE-MPE Comité de Rédaction Vincent Barbey Ocentis - Medef Claude Charmot Auratechcom Florence Dexant Crossinvoice Aihedan Dilimulati GS France Nadine Garaud GALIA FNFE ?? MPE FNFE MPE Guide bonnes pratiques FE et PAF v Page CGuide des bonnes pratiques I Introduction En on estime qu ? il y a eu environ milliards de factures électroniques échangées dans le monde sur environ milliards de factures échangées B B B G B C source Billentis ? Parmi ces ux milliards de factures ont été échangés en Europe dont environ en B B B G En France environ milliards de factures ont été échangées en B B B G milliards d ? euros c ? est le montant estimé de retard de paiement en France porté ou subi à hauteur de par les PME TPE et par les ETI ? Avec le développement de la facture électronique et des ux inter-entreprises dématérialisés ces retards de paiement doivent se réduire ainsi que les coûts de traitements de la facture hors phase de validation de la facture le coût est estimé à par facture en moyenne côté acheteur et côté vendeur Le passage à la facture électronique représente des enjeux considérables L ? optimisation des processus d ? échanges La réduction des coûts administratifs et de gestion L ? amélioration des délais de paiement Un meilleur recouvrement de la TVA La Stratégie Numérique de l ? Europe a inscrit le développement de la facture électronique et de l ? eprocurement public à son agenda de travail pour la période - Ceci a donné lieu notamment à la création de Forums à l ? échelle européenne l ? EMSFEI sur la facture et l ? EXEP sur l ? e- procurement public ayant des forums miroirs dans chaque État Membre Le FNFE-MPE Forum National de la Facture Électronique et des Marchés Publics Électroniques est le Forum miroir de la France créé en janvier à l ? initiative de la DGE Direction Générale des Entreprises Ministère de l ? Économie de l ? Industrie et du Numérique Il a pour mission de permettre la plus large