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L e s d é fi s d e l a r é g i o n a l i s a t i o n Mo h a me d A n - N a c i

L e s d é fi s d e l a r é g i o n a l i s a t i o n Mo h a me d A n - N a c i r i [*] Resumen ¿Cuáles son las dificultades y los desafíos que se generan en torno al proceso de regionalización de Marruecos? ¿Es posible una regionalización avanzada en el país teniendo en cuenta toda una serie de paradigmas de carácter histórico, social, político y democrático a los cuales debería responder? Estas son algunas de las preguntas clave a las que se responde en esta comunicación. Del mismo modo, se analiza cómo es posible una gestión democrática de la diversidad regional y territorial marroquí, a través de instancias con legitimidad política y frente a una clara y vigente disfunción del aparato estatal. Palabras clave: Marruecos; proceso de regionalización; gestión territorial. Abstract What are the difficulties and challenges that arise on the process of regionalization of Morocco? It is possible an advanced regionalization in Morocco taking into account a variety of paradigms of historical, social, political and democratic background? These are some of the key questions that are answered in this communication. In the same way, this paper analyse how is it possible the democratic management of the regional and territorial diversity of Morocco, through political legitimacy and facing a clear and effective state apparatus dysfunction. Keywords: Morocco; regionalization process; territorial management. Les difficultés et les défis que soulève la « Régionalisation avancée » pour la quelle une commission royale a été constituée, sont immenses. Ils sont à la mesure de l’ambition qui, in fine, devrait aboutir à la réforme des structures de l’Etat, par une vaste réforme qui consolidera l’unité du pays, tout en s’appuyant sur la diversité de ses régions, dotées d’instances de décision, pour leur développement culturel social, politique et économique. La gestion démocratique des futurs territoires régionaux par des instances qui auraient la légitimité politique d’œuvrer pour l’épanouissement de leurs potentialités, est une condition préalable. Le développement de leurs ressources par une autorité régionale permettrait de sortir le pays des carcans de la centralité bureaucratique et de ses conséquences sur les multiples dysfonctionnements de l’appareil d’Etat, causes majeures du retard du pays depuis maintenant plus de cinquante ans. Les enjeux de la Régionalisation avancée (RA) ne sont donc pas simples : quels sont les principes de base pour la promotion des cette régionalisation, les préalables à sa fondation, les conditions nécessaires à sa mise en œuvre, les modalités d’exécution des décisions la concernant, les étapes de réalisation et de fonctionnement de ses instances, et les équilibres qui résulteront d’un long parcours en vue de l’ajustement des pouvoirs entre l’autorité centrale et les prérogatives des régions ? U n e mu l t i p l i c i t é d ’ i n t e r r o g a t i o n s . Pour aborder la multiplicité de ces questionnements, il est nécessaire de faire quelques remarques et commentaires préalables : De quelle région s’agit-il ? Il y a là un certain nombre de confusions à éviter : celle historique, d’une certaine vision d’une réalité construite qui se représente la régionalisation comme un retour au Maroc précolonial. La réaction de certains discours, est significative. Ils voudraient faire de la région, un espace à essence tribale, en somme, le fief futur de baronnies. Sa référence aux dénominations des pays traditionnels de l’époque précoloniale est une vision conservatrice d’une régionalisation retardataire. D’ailleurs, les régions actuelles portent les stigmates de l’organisation tribale : leur dénomination fait référence à des noms de tribus. La région dans laquelle la capitale est inscrite, porte le nom de Rabat Zaer-Zemmour. Une autre manière d’envisager cette régionalisation : c’est de la réduire à sa simple expression d’une identité ethnique sous prétexte d’identité. C’est une forme de crispation qu’il faut bien éviter, car elle est réductrice de la diversité complexe du pays et pourrait constituer une source de tensions et de confrontations inutiles. Pourquoi la régionalisation « avancée » maintenant ? Est-ce pour régler un problème, celui du statut des provinces sahariennes ou pour tirer les conclusions d’une gestion mi-centenaire des affaires du pays avec les résultats que l’on connaît ? Ou s’agit-il de dépasser les pesanteurs d’une évolution historique et réformer de fond en comble les structures de l’Etat ? La réponse est complexe : d’une part le discours royal du 3 Janvier 2010 est sans ambages. Il s’agit bien de « prélude à un nouvelle dynamique de réforme institutionnelle profonde » et « une option résolue pour la modernisation des structures de l’Etat ». Les préoccupations concernant le statut d’autonomie sont donc bien présentes. L’affirmation « que cette initiative, forte de crédibilité onusienne, reste toujours de mise pour toute négociation sérieuse » est très claire. Ce qui reste à prévoir c’est la nature des interférences entre les deux visées : seront-elles concomitantes, consécutives, l’une préalable à l’autre ? quelles sont donc les priorités et le Maroc possède-t-il la maîtrise de leur calendrier respectif et de leurs implications réciproques ? Cette régionalisation est voulue selon un modèle dit « maroco-marocain ». Deux aspects résultent de cette orientation. Le premier appelle à innover sans tomber dans un processus d’imitation stérile : ne pas être prisonnier de modèles de régionalisation à partir d’expériences étrangères. C’est « un système national novateur de régionalisation, sans pour autant sombrer dans le mimétisme ou la reproduction des expériences étrangères » qu’il faut privilégier, affirme le discours royal. Le second aspect du modèle suggéré suscite une interrogation : s’agit-il d’éviter de tomber dans un juridisme qui puiserait dans la multiplicité des expériences de régionalisation et qui serait plus une entrave qu’une avancée vers une régionalisation qui reflète la pluralité et l’unité du pays ? Un système « moaroco- marocain » signifie-il une régionalisation à « la carte », avec des étapes d’éligibilité qui s’étalerait sur une longue durée et qui comporterait une hiérarchie de statuts, selon les niveaux de performance socio-économique et des capacités de prise en charge des pouvoirs régionaux ? La problématique fondamentale semble être la suivante : il s’agit de bâtir un système de possibilités de promotion d’une régionalisation avancée démocratique qui prenne en considération la diversité humaine culturelle et spatiale, tout en étant étroitement articulé avec une identité commune qui puise sa force dans la conviction de la nécessité du ciment de l’unité nationale. L e s q u e s t i o n s p r é a l a b l e s Comment donc aborder la réflexion sur « les fondements d’une régionalisation avant –gardiste » ? Quelles sont les démarches qui pourraient précéder la mise en place de la régionalisation ? S’il s’agit d’une régionalisation en profondeur deux préalables s’imposent : 1° d’abord, dresser l’Etat des lieux : qu’est-ce qui ne marche pas dans le pays et qui rend les bonnes initiatives -- et elles n’ont pas manqué depuis dix ans--, incapables de réaliser les objectifs en terme de développement qui leur étaient assignés. Un tel bilan pourra être le prélude à une régionalisation constitutive d’un Etat moderne. Prendre en considération d’abord la nécessité d’une évaluation des expériences de « régionalisation » en vigueur pour faire apparaître ses limites sur le plan géographique (le problème du découpage), sur le plan politique ( monopole de la décision et prérogatives insignifiantes), dans le domaine de l’affectation des ressources ( l’indigence des moyens) et sur le plan administratif ( une régionalisation sous tutelle). 2° Comment fonder, d’abord, une régionalisation avancée, si le système de collectes des ressources fiscales et de leurs distributions, restent étroitement subordonnées aux lois et règlements actuellement en vigueur qui régissent, du centre, la répartition des moyens par le ministère des finances, selon une logique sectorielle et verticale et non pas horizontale et spatiale ? La réforme des structures de collectes et de distributions des ressources de l’Etat, est une nécessité impérative. Elle devrait précéder une déconcentration significative susceptible de constituer les soubassements administratifs de la régionalisation. Deux discours du Roi, du 6novembre 2008 et du 6novembre 2009 suggèrent les voies à suivre en la matière. Ils complètent la dernière initiative royale de réflexion sur les rapports entre l’Etat et les régions, en matière de répartition des prérogatives entre le pouvoir central et l’instance régionale. Ensuite, comment utiliser les expériences externes, comme repoussoir, en d’autres termes, identifier dans ces expériences, ce qu’il ne faut surtout pas prendre comme référence. Deux membres au moins dans la Commission connaissent bien l’expérience espagnole. Il faut espérer que l’on tirerait profit de certains aspects de l’expérience de l’Espagne en la matière. Pendant l’ancienne régime, ce pays était appelé « les Espagnes ». L’évolution historique de la péninsule ibérique montre la synergie entre l’Etat et les régions du pays en vue du renforcement son unité territoriale et politique. Quelles sont les conditions de l’accès au système de régionalisation avancée ? On est là devant un dilemme : ou bien promouvoir une régionalisation avancée standard et l’appliquer sans uploads/Geographie/ les-defis-de-la-regionalisation.pdf