Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Master Logistique Portuaire et Transport International Module Techniques et ins

Master Logistique Portuaire et Transport International Module Techniques et instruments de paiement à l’international Présentation d’un travail de recherche sous le thème Incoterms et Instruments de paiement à l’international ENCADRE PAR : Dr. IHADIYANE ABID REALISE PAR : ISSAM KABBASSI ELOUARDI ABDELAZIZ LAILA ZRIOUILI SARA CHARKANI SARA CHARKAOUI MERIEME RAGUIGUE RILOHA YOLANDA MAROUANE HASSNI RAJAE BEN ZEGNOUN Les Incoterms et les Instruments de Paiements Internationaux T able de matières Introduction Première partie : les incoterms Chapitre 1 : Les incoterms définitions et généralités. 1- Définitions et utilités 2- Rôles et fonctions des incoterms 3- Choix des incoterms Chapitre 2 : Classification et Spécifications des incoterms. 1- Nouveautés des incoterms en 2010 2- Les différents types des incoterms en détails 3- La responsabilité documentaire selon chaque ICOTERM Deuxième partie : Techniques et instruments de paiement international. Introduction et Généralités Chapitre 1.Les techniques de paiements internationaux 1- La lettre de crédit stand-by (SLBC) 2- Le contre remboursement 3- La remise documentaire 4- Le crédit documentaire 5- Encaissement simple 6- T ableau synthétique Chapitre 2.Les instruments de paiements internationaux 1- Le chèque 2- La lettre de change 3- Le billet à ordre 4- Le virement 5- Le virement 6- T ableau synthétique Chapitre 3.la différence entre techniques et instrument de paiement Conclusion Annexe I : Exercices d’application 2 Les Incoterms et les Instruments de Paiements Internationaux Introduction 3 Les Incoterms et les Instruments de Paiements Internationaux Première partie : les incoterms Chapitre 1 : Les incoterms définitions et généralités. 1- Définition et Utilités. 1-1 Définition : Les Incoterms (contraction des mots anglais INternational COmmercial TERMS) sont des termes normalisés qui ont pour but de définir les « droits et devoirs » des acheteurs (importateur) et des vendeurs(exportateurs) qui participent à des échanges commerciaux internationaux et nationaux. Ils ont été créés en 1936 par la Chambre de Commerce Internationale ou CCI (International Commercial Chamber « ICC » en anglais) à Paris, dans le but d’harmoniser et d’unifier les échanges mondiaux. La règlementation applicable est édictée et publiée par cette même chambre. La dernière réglementation reprise dans la version 2010, entrée en vigueur au 1er janvier 2011, s'appelle Incoterms 2010 en remplacement de celle de 2000. Les Incoterms s'expriment par une abréviation anglophone en trois lettres suivies de trois petits points. Les trois petits points définissant le lieu exact où s’applique la règle Incoterms négociée, cette précision géographique est très importante. La version de la réglementation doit aussi être mentionnée : ICC 2010 ou Incoterms 2010. Ainsi la mention « FCA Brussel national » ne suffit pas, il faut l’adresse exacte du commissionnaire de transport où doit se faire la livraison. Malgré les différentes mises en œuvre d’unification du commerce international, ce processus reste néanmoins complexe. Entre le partage des responsabilités entre exportateur et importateur, il y a lieu de préciser leur organisation pour le règlement des frais et des risques et leurs transferts. Il faut savoir que ce n’est pas la chambre de commerce internationale (CCI) qui invente les règles. Les Incoterms apparaissent dès l’offre de prix et sur tous les documents commerciaux. Les incoterms peuvent, dans certains pays, être assortis de variantes dont les interprétations sont différentes, comme c’est le cas des 4 formes de FOB pratiquées aux USA. 4 Les Incoterms et les Instruments de Paiements Internationaux La pratique du commerce international a changé en 10 ans (de 2000 à 2010) et les incoterms doivent refléter la pratique du commerce en général et du commerce international en particulier. Le travail de sensibilisation fait par l’OMC, l’OCDE et les pays BRICS dans le cadre de la mondialisation des échanges a fait adhérer tous les acteurs du commerce international aux nouvelles règles pour aboutir à la version « Incoterms2010 ». Les incoterms 2010, sont appliqués ensuite de façon mondiale comme une loi dans la mesure où ils sont intégrés dans le contrat de vente international et national et sont interprétés comme une clause contractuelle transposable dans le droit de chaque pays. C’est donc pour cette raison qu’aujourd’hui, tout exportateur ou importateur doit bien comprendre les incoterms, car ceux-ci restent encore un « grand flou ». 1-2 Quelle est leur utilité ? Le rôle des Incoterms 2010 est de définir les obligations du vendeur et de l’acheteur, au cours d’un commerce international (ou national). Plus précisément, cela signifie qu’ils définissent à quel moment la marchandise passe de la charge du vendeur à celle de l’acheteur. Par ailleurs, être responsable des biens sous-entendu: assumer la logistique, le choix des transports, les frais engendrés (douanes, assurances) et tous les risques tels que les détériorations, les pertes ou les vols. En bref, les Incoterms 2010 définissent, sans aucune ambiguïté possible, quand et qui doit assumer l’assurance du transport de marchandises. 1-3 Champs d’application : Les incoterms, déterminent une série de règles applicables aux relations commerciales internationales et apportent des précisions sur la livraison des marchandises vendues : prise en charge du transport, assurances, formalités en douane, droits et taxes, obligations de dédouanement, transfert des risques. Les incoterms constituent seulement une proposition faite aux entreprises et ne sont pas d’application légale impérative. Les parties peuvent aussi se permettre d’appliquer des variantes mais les stipulations du contrat l’emportent toujours. Les incoterms ne règlent pas pour autant tous les problèmes qui peuvent se poser dans le cadre d’un contrat de vente tels que le transfert de la propriété, le respect des obligations du contrat et ne concernent pas non plus les contrats de prestation de service. - EMBALLAGE 5 Les Incoterms et les Instruments de Paiements Internationaux - PREACHEMINEMENT - TRANSPORT PRINCIPALE - POSTE ACHEMINEMENT - FORMAIL TES DOUANIERES IMPORT/EXPORT - ASSURANCE DE LA MARCHANDISE 2-Rôles et fonctions des incoterms 2-1 quels sont les rôles des incoterms ?  Première rôle : Dans le cadre de contrats de commerce internationaux et nationaux, ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur, notamment en matière de chargement, de transport, de type de transport, d’assurance et de livraison. Il s'agit donc aussi d'une répartition des frais de transport.  Deuxième rôle : C’est de déterminer le lieu de transfert des risques (TR), c’est-à-dire le lieu à partir duquel sera défini qui du vendeur ou de l'acheteur aura à supporter l'avarie en cas de mauvaise exécution du transport. Le lieu de transfert de risque correspond également au lieu de livraison de la marchandise. Les règles Incoterms définissent les obligations de livraison qui incombent, en termes de délai, au vendeur. Exemple : CIP Alger Incoterms 2010 CCI, avec expédition au plus tard de Belgique le... (Date au plus tard à indiquer). Dans ce cas, en CIP, la livraison est réputée avoir lieu lors de la remise de la marchandise au premier transporteur, c'est-à- dire à sa remise au commissionnaire en Belgique, et non à Alger.  Troisième rôle : Il concerne la fourniture des documents et des informations. Qui, du vendeur ou de l'acheteur doit fournir quel document ? Cette fonction prend toute son importance en ce qui concerne la sûreté. La règle générale de fourniture et, surtout, de responsabilité des informations liées à la sûreté définie par les règles Incoterms est simple. Chacun, le vendeur et l'acheteur, est responsable des informations qui vont lui être utiles, voir A2/B2 et A10/B10 de chaque règle CCI. Les Incoterms ne définissent pas le moment du transfert de propriété, mais seulement le moment du transfert des risques (TR) correspondant à la livraison et du moment du transfert des frais (TF) du vendeur à l’acheteur. Ils définissent notamment qui de l'acheteur ou du vendeur doit, éventuellement, supporter l’assurance du transport des marchandises. Le contrat d'assurance, les règles Incoterms ne le définissent que dans 2 cas précis, CIP et CIF. Dans tous les autres cas, souscrire une assurance est de la responsabilité de qui supporte le risque. 6 Les Incoterms et les Instruments de Paiements Internationaux Les incoterms constituent un ensemble de règles mis à jour au fur et à mesure de l'évolution du commerce mondial et qui permettent à l'acheteur et au vendeur de se mettre d'accord rapidement et sans ambiguïté sur les modalités de l’échange (contrat). Les règles Incoterms évoluant avec le temps, les parties qui les utilisent sont invitées par la Chambre de Commerce Internationale à faire référence à l'année d'édition de la version qu'ils veulent utiliser. Les Incoterms ne sont pas un remède miracle à tous les aspects des opérations de commerce extérieur. Ils ont pour but de régler :  La répartition des frais;  Le transfert des risques.  La fourniture des documents 2-2 objectifs des incoterms : Les incoterms ont pour objet : a) D’établir une série de règles internationales précisant l’interprétation des principaux termes utilisés dans les contrats de vente avec l’étranger ; b) D’éviter les malentendus dus aux diversités d’interprétation des usages commerciaux pouvant différer d’un pays à l’autre ; c) D’éclairer les exportateurs sur la loi nationale applicable au contrat, de lui donner suffisamment de renseignements et l’aider dans l’interprétation de ces derniers ; d) De servir de base au contrat tout en prévoyant certaines modifications uploads/Geographie/ les-incoterms-et-les-instruments-de-paiements-internationaux.pdf