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Fonctionnement du compte 13 produits et charges differs hors cycles d exploitation

Laisser votre e-mail dans le site pour recevoir les nouveaux sujets directement www info-compta com Fonctionnement du compte Produits et charges di ?ers -Hors cycles d'exploitation Sont enregistrés distinctement au crédit de ce compte - Les subventions d ? équipement - Les autres subventions d ? investissements - Les impôts di ?érés actif - Les impôts di ?érés passif - Les autres produits et charges di ?érés La comptabilisation d ? une opération en produits ou en charges ne peut être di ?érée qu ? en application du principe de attachement des charges aux produits Ainsi une charge non liée de façon certaine à un produit futur identi ?able doit être comptabilisée en tant que charge dès sa survenance et un produit non lié de façon certaine à une charge future identi ?able doit être enregistré en produit dès sa survenance Subventions d ? équipement ?? autres subventions d ? investissement Les subventions d ? équipement sont des subventions dont béné ?cie l ? entité en vue d ? acquérir ou de créer des biens déterminés Ces comptes sont crédités du montant de la subvention acquise par le débit d ? un compte - classe lorsque la subvention correspond à un transfert gratuit d ? immobilisations à l ? entité - classe compte de tiers ?nancement en attente lorsque la subvention donne lieu à un mouvement ?nancier Les autres subventions d ? investissement correspondent à des subventions dont béné ?cie l ? entité pour ?nancer ses activités à long terme implantation à l ? étranger prospection d ? un nouveau marché ? Les subventions d ? investissement font l ? objet d'une reprise annuelle selon les modalités prévues par le présent système comptable Les subventions d ? investissement sont comptabilisées en produits sous compte autres produits opérationnels au même rythme que les coûts auxquels elles sont rattachées et qu ? elles sont censées compenser Ces coûts correspondent pour les immobilisations amortissables au montant de l ? amortissement La comptabilisation en produits d ? une subvention d ? investissement ?nançant une immobilisation non amortissable est étalée sur la durée pendant laquelle l ? immobilisation est inaliénable Seul ?gure au passif du bilan le montant net de la subvention non encore inscrit au compte de résultat Impôts di ?érés actif - impôts di ?érés passif Les comptes Impôts di ?érés ? sont destinés à recevoir le montant calculé d ? impôt di ?éré Ils enregistrent les impositions di ?érées actives et passives déterminées à chaque clôture d'exercice sur la base de la réglementation ?scale en vigueur à la date de clôture sans calcul d'actualisation et résultant - d'un décalage temporaire entre la constatation d'un produit ou d'une charge en comptabilité et sa prise en compte dans la base ?scale - de dé ?cits ?scaux ou de crédits d'impôts reportables dans la mesure o? leur imputations sur des béné ?ces ?scaux ou des impôts futurs est probable - des éliminations et retraitements e ?ectués dans le cadre de l'élaboration d'états ?nanciers consolidés Les