Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Fonds monetaire africain AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA PROJET DE STATUTS DU FONDS MONETAIRE AFRICAIN CPage i TABLE DES MATIERES CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article premier Dé ?nitions Article Établissement du Fonds Article Buts

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA PROJET DE STATUTS DU FONDS MONETAIRE AFRICAIN CPage i TABLE DES MATIERES CHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article premier Dé ?nitions Article Établissement du Fonds Article Buts et fonctions du Fonds Article Fonctions et activités du Fonds Article Siège du Fonds CHAPITRE II ADHÉSIONS Article Qualité de membre CHAPITRE III CAPITAL ET RESSOURCES DU FONDS Article Capital autorisé capital appelé et capital libéré Section Capital Section Souscription des actions Section Droits de Vote Section Paiement des souscriptions Article Les ressources du Fonds Article Les ressources ordinaires Article Autres ressources CPage ii CHAPITRE IV OPÉRATIONS Article Opérations du Fonds Section Dispositions générales Section Nature des opérations Section Limites des opérations ordinaires Section Monnaies Section Domaines de coopération CHAPITRE V ORGANISATION ET GESTION Article Structure de la gestion du Fonds Section Le Conseil des Gouverneurs Section Le Conseil d ? administration Section Le Directeur général du Fonds Section Structure provisoire de gestion du Fonds Article Incompatibilités et obligations CHAPITRE VI RETRAIT ET SUSPENSION DES MEMBRES SUSPENSION TEMPORAIRE ET CESSATION DES OPERATIONS DU FONDS Article Retrait Article Suspension d ? un État Partie Article Apurement des comptes Article Suspension temporaire des Facilités Article Cessation des opérations Article Le passif des membres et la liquidation des créances CPage iii Article Distribution des avoirs CHAPITRE VII STATUT IMMUNITÉS EXONÉRATIONS ET PRIVILÈGES Article Statut Article Statut dans les États Parties Article Privilèges et immunités du Fonds Section Propriété fonds capitaux et transactions du Fonds Section Exonérations ?scales Section Communications Article Immunités et privilèges des fonctionnaires du Fonds Article Privilèges et immunités des représentants des États Parties des membres du Conseil des Gouverneurs et du Conseil d ? administration Article Privilèges et immunités des experts en mission pour le Fonds CHAPITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES Article Mode de communication avec les États Parties et les dépositaires Article Publication du Protocole et des Statuts annexés au Protocole di ?usion de l ? information et des rapports Article Début des opérations du Fonds Article Règlement des di ?érends CHAPITRE IX DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Article CPage iv Domiciliation provisoire des ressources Article Entrée en vigueur Article Amendement et révision Article Annexes aux Statuts du Fonds Annexe Liste des États membres de l ? Union africaine CCHAPITRE PREMIER DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article premier Dé ?nitions Dans les présents statuts on entend par Page Acte ? Actionnaires ? Annexes ? Conférence ? Conseil d ? administration ? Commission ? Conseil Exécutif ? Conseil des Gouverneurs ? Continent ? Contributions spéciales ou volontaires ? Convention générale ? Cour ? Directeur général ? Droits de vote ? État membre ? État Partie ? l ? Acte constitutif de l ? Union africaine en date du juillet les États Parties ayant souscrit au capital du Fonds monétaire africain les annexes aux présents Statuts la Conférence des chefs d ? État et de gouvernement de l ? Union africaine le Conseil d ? administration du Fonds la Commission de l ? Union africaine le Conseil des ministres de l ? Union africaine