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Formulaire demande qualification classification version avril 2021

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ? EQUIPEMENT DU TRANSPORT DE LA LOGISTIQUE ET DE L ? EAU ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? SYSTÈME DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATION DES ENTREPRISES DE B? TIMENT ET DE TRAVAUX PUBLICS FORMULAIRE DE DEMANDE DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATIN DES ENTREPRISES DE BTP Avril CI IDENTIFICATION DE L ? ENTREPRISE Nom ou raison sociale Code de l ? entreprise Sigle usuel ICE Adresse ou siège social Ville N de téléphone N de fax Forme juridique Date de création Capital social ? ? Part marocaine dans le capital N du registre de commerce N de la CNSS Identi ?ant Fiscal II DIRIGEANTS DE L ? ENTREPRISE Nom et prénom Fonction PDG DG Administrateur Gérant ? CIII CHIFFRES D ? AFFAIRES REALISES ET SOUS -TRAITANCES Répartition sommaire des chi ?res d ? a ?aires réalisés et sous-traitances ANNEE CHIFFRE D ? AFFAIRES TTC en KDH Sous-traitance à déduire en KDH CHIFFRE D ? AFFAIRES TTC en KDH Sous-traitance à déduire en KDH CHIFFRE D ? AFFAIRES TTC en KDH Sous-traitance à déduire en KDH CHIFFRE D ? AFFAIRES TTC en KDH Sous-traitance à déduire en KDH CHIFFRE D ? AFFAIRES TTC en KDH Sous-traitance à déduire en KDH C A retenu choisi à justi ?er par l ? entreprise cf article VI- - du règlement intérieur CA-sous-traitance SECTEURS du Système de Quali ?cation Classi ?cation SQC SECTEUR ? SECTEUR ? SECTEUR ? SECTEUR ? ? ? Hors secteurs SQC NB Le tableau de justi ?cation des chi ?res d ? a ?aires est donné ci-dessous Pour la validation du chi ?re d ? a ?aires la sous traitance à déduire du CA est celle déclarée par l ? entreprise au niveau du tableau précité A ce niveau il n ? est pas nécessaire de la justi ?er Toutefois pour le cas suivant de la masse salariale la sous traitance à déduire du CA est celle justi ?ée Dans ce cas l ? entreprise sera invitée à apporter les justi ?cations nécessaires concernant la sous traitance à déduire du CA uniquement pour les secteurs demandés Je déclare sur l ? honneur que les répartitions des CA et des sous-traitances indiqués ci-dessus sont exactes et j ? assume toute ma responsabilité en cas de fausse déclaration Aucune modi ?cation ultérieure ne sera apportée à cette répartition Ce même tableau sera déposé au niveau de la CN et de la CR pour les entreprises demandant à la fois des classes supérieures et des classes inférieures Signature avec qualité du signataire CIV TABLEAUX JUSTIFICATIFS DE LA REPARTITION DU CHIFFRE D ? AFFAIRES CHOISI SECTEUR ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ANNEE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CHIFFRE D ? AFFAIRES ? ? ? ? KDH Pour la justi ?cation du chi ?re d ?