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Formulaire demande qualification classification version juillet 2016

Royaume du Maroc Ministère de l ? Equipement du Transport et de la Logistique Direction des A ?aires Techniques et des Relations avec la Profession SYSTEME DE QUALIFICATION ET CLASSIFICATION DES ENTREPRISES DE BTP DOSSIER DE DEMANDE DE QUALIFICATION ET DE CLASSIFICATIN DES ENTREPRISES DE BTP Août CI IDENTIFICATION DE L ? ENTREPRISE Nom ou raison sociale Code de l ? entreprise Sigle usuel Adresse ou siège social Ville N de téléphone N de fax Forme juridique Date de création Capital social ? ? Part marocaine dans le capital N du registre de commerce N de la CNSS Identi ?ant Fiscal II DIRIGEANTS DE L ? ENTREPRISE Nom et prénom Fonction PDG DG Administrateur Gérant ? CIII SEUIL MASSE SALARIALE L ? entreprise devra répartir son chi ?re d ? a ?aires et joindre en annexe les justi ?catifs de la répartition décomptes ou contrats Bons de commande factures modes de paiement le cas échéant une correction de répartition du chi ?re d ? a ?aire sera envisagée conformément au guide de procédures ANNEE C A TTC ? ? ? ? DH CHIFFRE D ? AFFAIRES En DH TTC A déduire C A TTC soustraitance travaux en DH C A TTC soumis au taux masse salariale C A Hors TVA soumis au taux masse salariale Taux masse salariale exigé voir tableau en annexe ? Montant masse salariale minimale par secteur Total masse salariale minimale Montant Charges personnel Montant Masse salariale CNSS C A SECTEUR ? C A SECTEUR ? C A SECTEUR ? C A C A SECTEUR ? SECTEUR ? C A SECTEUR ? Somme masses salariales de tous les secteurs ? ? ? ? ? ? ? ? ? montant charges personnel porté sur le bilan dernière année ? ? ? ? ? ? ? ? ? montant attestation CNSS dernière année C A SECTEUR ? NB Cette valeur ? ? ? ? ? ? ? DH qui représente le seuil minimum de la masse salariale doit être inférieure au montant des charges du personnel bilan CPC L ? entreprise doit joindre pour l ? année en question Copie Bilan certi ?é pour les six tableaux T jusqu ? au T Attestation masse salariale CNSS CIV TABLEAU JUSTIFICATIF DE LA SOUS -TRAITANCE SECTEUR ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ANNEE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Sous-traitance ? ? ? ? KDH En cas de sous-traitance les entreprises sont invitées à joindre en annexe au dossier les copies des contrats bons de commandes factures mode de paiement N Maitre d ? ouvrage N Du contrat Objet du contrat ou commande N facture Justi ?catif du paiement Montant TTC Total Sous-traitance ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? JUSTIFIE CV SECTEURS D ? ACTIVITES DE L ? ENTREPRISE Quali ?cations demandeées par l ? entreprise Activiteé s principale s - activiteé ? ? ? ? ? ? ? ? ? - activiteé ? ? ? ? ?