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Mémoire sur la fluoruration de l’eau potable Avril 2012 CSSS – 001M C.P. – Péti

Mémoire sur la fluoruration de l’eau potable Avril 2012 CSSS – 001M C.P. – Pétition Fluoration de l’eau potable Mémoire de Réseau Environnement sur la fluoruration de l’eau potable Avril 2012 1 Table des matières Présentation de l’organisme « Réseau Environnement » ............................... 2 1 Introduction .................................................................................................. 3 2 Le fluorure .................................................................................................... 4 2.1 Présence du fluor dans le milieu naturel ................................................. 4 2.2 Le fluorure dans l’eau potable ................................................................ 4 2.3 Les normes et recommandations ........................................................... 5 2.3.1 Norme québécoise .............................................................................. 5 2.3.2 Recommandation canadienne ............................................................ 6 2.3.3 Norme étatsunienne ............................................................................ 6 2.3.4 Critère de l’OMS ................................................................................. 6 2.4 Historique de la fluoruration .................................................................... 6 3 Contexte de la fluoruration de l’eau potable dans le monde ................... 9 3.1 Fluoruration de l’eau potable dans le monde .......................................... 9 3.2 La fluoruration de l’eau potable en Europe ............................................. 9 3.3 La fluoruration de l’eau potable aux États-Unis .................................... 11 3.4 La fluoruration de l’eau potable au Canada .......................................... 12 3.4.1 Canada ............................................................................................. 12 3.4.2 Québec ............................................................................................. 13 4 Position de Réseau Environnement ......................................................... 17 4.1 Position antérieure de Réseau Environnement .................................... 17 4.2 Position révisée de Réseau Environnement ......................................... 17 4.2.1 Question d’éthique ............................................................................ 18 4.2.2 Sécurité des travailleurs .................................................................... 18 4.2.3 Empreinte écologique ....................................................................... 19 5 Conclusion ................................................................................................. 20 6 Liste des graphiques ................................................................................. 21 7 Liste des tableaux ...................................................................................... 21 Références ........................................................................................................ 22 Mémoire de Réseau Environnement sur la fluoruration de l’eau potable Avril 2012 2 Présentation de l’organisme « Réseau Environnement » Réseau Environnement est le plus important regroupement de professionnels de l’environnement au Québec. Sa mission est de regrouper des spécialistes de l’environnement, des gens d’affaires, des municipalités et des industries du Québec, afin d’assurer, dans une perspective de développement durable, l’avancement des technologies et de la science, la promotion des expertises et le soutien des activités en environnement en favorisant et en encourageant :  les échanges techniques et commerciaux;  la diffusion des connaissances techniques;  le suivi de la réglementation;  la représentation auprès des décideurs;  l’assistance auprès des marchés interne et externe. L’organisme s’appuie sur l’adhésion de plus de 2 000 membres, dont 400 entreprises, 200 municipalités et plus de 1 400 professionnels œuvrant dans cinq principaux champs d’activités, soit l’eau potable et les eaux usées, les sols et les eaux souterraines, l’air et les changements climatiques, les matières résiduelles, ainsi que la biodiversité. La particularité et la force de Réseau Environnement résident dans le regroupement de membres qui proviennent autant du secteur privé que public. Ces membres, réunis au sein de comités de travail, échangent sur leurs problématiques respectives et établissent des consensus, notamment sur les modifications législatives et réglementaires mises de l’avant par le gouvernement en matière d’environnement. De plus, pour assurer une forte présence régionale au sein de l’Association, des présidents de région, appuyés de nombreux bénévoles, assument le rôle de courroie de transmission entre les besoins et les aspirations des professionnels de l’environnement en région et les priorités de l’Association. Ainsi, chacun des huit territoires suivants devient un lieu de débats sur les enjeux prioritaires : Abitibi / Témiscamingue, Bas-Saint-Laurent / Gaspésie / Îles-de-la-Madeleine, Capitale-Nationale / Chaudière-Appalaches, Côte-Nord, Estrie, Mauricie / Centre-du-Québec, Saguenay / Lac Saint-Jean et Montréal. Mémoire de Réseau Environnement sur la fluoruration de l’eau potable Avril 2012 3 1 Introduction La fluoration de l’eau est une mesure qui consiste essentiellement à élever artificiellement le taux de fluorures dans l’eau potable dans l’unique but de prévenir la carie dentaire. En 1988, l'Association québécoise des techniques de l'eau (AQTE), maintenant connue sous le nom de Réseau Environnement, présenta un mémoire à la Commission permanente du développement communautaire sur le projet de fluoration de l’eau du réseau de distribution de la Ville de Montréal dans lequel il se prononçait contre la fluoruration de l’eau potable. Au milieu des années 2000, face à une résurgence du dossier de la fluoruration dans les municipalités du Québec, Réseau Environnement a décidé de consulter ses membres et la littérature scientifique en vue de mettre à jour sa position. C’est à travers une lettre adressée à ses membres que l’Association a réitéré son opposition à la fluoruration. En 2012, le dossier de la fluoruration est encore d’actualité au Québec et suscite beaucoup d’interrogations de nos adhérents quant à la gestion du fluor dans les usines de traitement d’eau potable et l’efficacité réelle de cette méthode à prévenir la carie dentaire d’une population n’ayant pas accès aux soins dentaires. Les membres du secteur Eau de Réseau Environnement ont mis en place un comité pour faire le point sur la situation qui prévaut actuellement dans le dossier de la fluoruration. Nous faisons état de ses pratiques dans le monde et au Québec. La question de l’impact de la fluoruration sur la santé dentaire ne faisant pas partie du domaine d’expertise de Réseau Environnement, elle n’a donc pas été traitée dans ce mémoire. L’analyse a été faite considérant que le seul avantage qui est lié à la fluoruration est la prévention de la carie dentaire chez les gens n’ayant pas accès à des soins dentaires adéquats. Le terme fluoration est plus connu et plus populaire, mais il n’est pas tout à fait juste, car ce sont les fluorures qui sont ajoutés à l’eau et non le fluor. Par conséquent, nous utiliserons le terme fluoruration. Mémoire de Réseau Environnement sur la fluoruration de l’eau potable Avril 2012 4 2 Le fluorure 2.1 Présence du fluor dans le milieu naturel Le fluorure est la forme ionique du fluor que l’on trouve en abondance dans la nature, principalement dans l’eau et dans le sol. Compte tenu de sa grande réactivité, le fluor est généralement présent dans la nature sous sa forme ionique et presque jamais sous sa forme élémentaire. Par exemple, l’eau de mer contient de 1,2 à 1,5 mg/l de fluorure (Agence SSS-04, 2008). L'eau douce quant à elle, au Canada, en contient en moyenne de 0,01 à 1,5 mg/l (idem). Bien que des niveaux naturels supérieurs à 4 mg/l soient extrêmement rares au Québec, des niveaux atteignant 28 mg/l ont été mesurés dans un puits de la Gaspésie (Groupe scientifique sur l’eau, 2004). Les teneurs excessives en fluorures sont souvent caractéristiques des eaux souterraines (INSPQ, 2007). Par ses activités anthropiques, l’homme peut augmenter la concentration de fluor de son milieu, entre autres avec des déchets fluorés provenant de la sidérurgie, de l’industrie du verre ou de l’aluminium, ou provoquer des apports diffus au milieu récepteur dûs aux engrais phosphatés, certains insecticides ou encore certains antifongiques (pour la préservation du bois). Le niveau d’exposition quotidienne aux fluorures varie selon les régions. Dans les populations qui consomment beaucoup de poisson et de thé, l’exposition d’origine alimentaire peut être particulièrement importante (Groupe scientifique sur l’eau, 2004). 2.2 Le fluorure dans l’eau potable Le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS), par l’entremise du Laboratoire de santé publique du Québec (LSPQ), assure le contrôle de la fluoruration de l’eau potable au Québec pour les municipalités faisant partie du programme de fluoration de l’eau potable (Groupe scientifique sur l’eau, 2004). Il vérifie :  La performance analytique des municipalités;  La teneur en ions fluorures dans les réseaux de distribution;  La qualité des produits chimiques sources d’ions fluorures. Il y a trois types de produits chimiques utilisés pour la fluoruration de l’eau potable. Il s’agit du fluorure de sodium, du fluorosilicate de sodium et de l’acide fluorosilicique, appelé aussi hexafluorosilicique (NSF, 2008). Au Québec, ces produits suivent les normes de qualité définies par l'American Water Works Association (AWWA), l’American National Standards Institute (ANSI), et le National Sanitation Foundation (NSF). Ainsi, le MSSS vérifie que les produits chimiques utilisés pour la fluoruration de l’eau respectent les normes suivantes : ANSI/AWWA B701 pour le fluorure de sodium, ANSI/AWWA B702 pour le fluorosilicate de sodium et ANSI/AWWA B703 pour l'acide fluorosilicique. De plus, afin d’assurer un meilleur contrôle de la qualité, le MSSS maintient des normes et des directives sur la fluoruration de l’eau de consommation du Mémoire de Réseau Environnement sur la fluoruration de l’eau potable Avril 2012 5 Québec, exigeant que les municipalités fournissent au LSPQ un échantillon pour chacune des livraisons de produit afin de procéder à des analyses de conformité. Le LSPQ exige que des analyses de concentration en fluorure, de la granulométrie, des matières insolubles, de l’humidité et des métaux lourds soient réalisées selon le produit chimique reçu. Les produits utilisés doivent être conformes à la norme ANSI/NSF Standard 60. Cette norme établit les concentrations maximales acceptables (CMA) de contaminants réglementés par l’Environmental Protection Agency (EPA) aux États-Unis (exemple : l’arsenic, le chrome, le plomb, etc.). Selon cette norme, les produits peuvent être utilisés jusqu’à des concentrations qui résultent en un niveau de 1,2 mg/l d’ions fluorures dans l’eau potable. Les concentrations maximales autorisées des produits utilisés pour la fluoruration de l’eau potable certifiés par la NSF sont notées dans le Tableau 1 (NSF, 2008). Tableau 1. Caractéristiques physico-chimiques des produits fluorurés utilisés (2008) Produits certifiés Concentration maximale autorisée (mg/l) Indication Acide fluosilicique (acide uploads/Geographie/ memoire-sur-la-fluoruration-de-l-x27-eau-potable.pdf