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Note n° 01 | Août 2014 En phase travaux et en phase d’exploitation, les infrast

Note n° 01 | Août 2014 En phase travaux et en phase d’exploitation, les infrastructures routières peuvent être à l’origine de pollutions chroniques, saisonnières et accidentelles préjudiciables à la qualité et à la préservation des milieux aquatiques. Aussi afin de protéger les masses d'eaux souterraines et superficielles, des mesures de protection adaptées doivent être mises en œuvre. Pour définir ces mesures de protections, il est primordial de connaître la vulnérabilité des milieux aquatiques exposés. Ce document propose une méthode d'évaluation et de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eau, notamment vis-à-vis des risques de pollution accidentelle. Elle s'appuie sur la méthode présentée dans la note d’information n°80 du Sétra de décembre 2007 en y intégrant les nouveaux objectifs définis par la Directive cadre européenne sur l'Eau (DCE). Elle s’applique aux infrastructures existantes et aux projets neufs. Sommaire 1.Contexte............................................................................................................................................................2 2.Méthodologie....................................................................................................................................................3 2.1.Recueil des données.................................................................................................................................3 2.2.Synthèse des données..............................................................................................................................5 2.3.Application des critères : la définition des classes de vulnérabilité...........................................................6 3.Conclusion......................................................................................................................................................11 4.Bibliographie...................................................................................................................................................12 5.Liste d’abréviations........................................................................................................................................13 Méthode de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eau Note d’information Environnement – Santé – Risque 1. Contexte La protection de l’eau, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. (Article L 210-1 du Code de l’environnement). Les politiques environnementales françaises et européennes (DCE et sa transposition en droit fran- çais) visent à concilier les exigences de qualité des écosystèmes aquatiques (atteinte du « bon état » des masses d’eaux en 2015, préservation des zones humides, etc.), les objectifs de protection civile (lutte contre les inondations, etc.) et les usages de la ressource en eau (alimentation en eau potable, zones de baignade, etc.). L’aménagement d’une infrastructure routière peut être à l’origine de perturbations du milieu aquatique à toutes les étapes du projet. Le Code de l’environnement (Art. L214-1 et suivants) soumet donc à autorisation ou déclaration les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) entraînant des prélèvements sur les eaux, une modification du niveau ou du mode d’écoulement des déversements, des rejets chroniques ou épiso- diques même non polluants, des impacts sur les zones humides (remblaiements, assèchements…). Pour un ouvrage réalisé antérieurement à 1992, le Code de l’Environnement (Art. L214-6) exige également, un porté à connaissance au préfet. A ce titre, s’il apparaît que le fonctionnement de ces installations et ouvrages présente un risque d’atteinte grave aux intérêts mentionnés à l’article L211-1 (gestion globale et équilibrée de la ressource en eau), l’autorité administrative peut exiger le dépôt d’une déclaration ou d’une demande d’autorisation. Une des difficultés essentielles réside dans l’évaluation de la vulnérabilité des milieux aquatiques. Cette connaissance est indispensable : elle se situe à l’amont des études et est utilisée dans les études d’impact, pour éviter les milieux les plus fragiles et concevoir des solutions adaptées à la protection de la ressource en eau. La méthode de hiérarchisation de la vulnérabilité présentée a été initialement mise au point par les Laboratoires Régionaux des Ponts et Chaussées pour les réseaux autoroutiers. Elle est à présent largement utilisée. Elle s’applique aussi bien aux infrastructures existantes qu’aux nouveaux projets. La note d’information du Sétra n°80 de décembre 2007 présentait cette méthode. Cette note précise les modalités de prise en compte des milieux remarquables inféodés à l’eau (le cas échéant) dans la hiérarchisation de la vulnérabilité des eaux de surface. Elle permet au maître d’ouvrage : a) de connaître les milieux traversés par son infrastructure et leur vulnérabilité. b) d’élaborer une stratégie des protections à mettre en œuvre ; c) dans le cas des infrastructures existantes : de définir le programme des interventions en fonction d’une hiérarchisation claire des enjeux et de définir ses priorités d’actions en vue de protéger la ressource en eau ; c’) dans le cas des nouveaux projets : de localiser les zones à forts enjeux vis-à-vis de la ressource en eau, et de privilégier ainsi une stratégie d’évitement des zones les plus vulnérables . Le terme de vulnérabilité de la ressource en eau se définit suivant deux critères : • la possibilité qu’une pollution atteigne une masse d’eau, et le temps qu’elle mettrait pour l’atteindre ; • l’impact d’une pollution sur les usages de la masse d’eau (critère de sensibilité). Le terme de ressource en eau recouvre à la fois la masse d’eau elle-même (qualité biologique, chimique) ainsi que les usages humains associés. La note s’adresse aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, aux gestionnaires des infrastructures linéaires et aux bureaux d’études. Les résultats de l'étude de hiérarchisation de la vulnérabilité apportent une connaissance synthétique des milieux traversés : à ce titre, elle intéresse également les différents services concernés par la protection de la ressource en eau. 2/14 Cerema - Note d’information « Environnement – Santé – Risque » n°1 – Août 2014 Enfin, elle fournit une aide à la communication entre les acteurs impliqués dans l’élaboration et l’ins- truction d’un projet. 2. Méthodologie La méthode de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eau repose sur le recueil et l’ex- ploitation de l’ensemble des données existantes relatives aux conditions de gisement, au régime hydraulique, à la qualité et à l’usage de la ressource en eau hors reconnaissance lourde spécifique. Toutefois, dans les cas où il n’y aurait pas d’informations suffisantes et selon les enjeux, des investi- gations complémentaires spécifiques seront à envisager. Elle comporte 3 phases principales : a) le recueil et la validation des données ; b) l’exploitation, la synthèse et la restitution cartographique ; c) l’application des critères, l’analyse critique des résultats et la justification des choix. 2.1. Recueil des données Les informations à recueillir portent sur : la géologie et l’hydrogéo- logie (eaux souterraines), l’hydrologie (eaux de surface) et les usages des eaux. Elles s’obtiennent auprès de l’ensemble des intervenants impliqués dans la gestion de la ressource en eau. Actuellement, ces acteurs sont : les préfectures de Région et de Département (DREAL, DDT(M)), les ARS, les agences de l’eau, les gestionnaires des réseaux AEP ou d’eau agricole, les fédéra- tions de pêche, les hydrogéologues agréés, le BRGM, les univer- sités, les collectivités locales et associations, les syndicats des eaux, VNF, les bureaux d’études spécialisés, les maîtres d’ouvrage, le Cerema, l'ONEMA, etc. Le réseau SANDRE1 fournit également des informations qualitatives et quantitatives sur les masses d’eau. Dans les cas où les enjeux sont importants et où les informations disponibles sont insuffisantes, des études spécifiques sont recom- mandées (par exemple des traçages dans les zones karstiques). Certaines données peuvent être disponibles dans plusieurs services mais s’avérer contradictoires (par exemple extension des périmètres de protection de captage) : il convient de les croiser et de les faire valider par le service ayant autorité ou, à défaut, de retenir le cas le plus contraignant. Une réunion de validation entre les différents acteurs sollicités est organisée à la fin de cette phase de recueil. 2.1.1 Eaux souterraines Il est important de caractériser les eaux souterraines en recueillant les informations sur : • la nature et la géométrie des aquifères (géologie) ainsi que leur protection par des horizons géolo- giques superficiels imperméables : épaisseur et nature des différentes couches géologiques ou pédologiques recouvrant les aquifères considérés ; • les caractéristiques et les régimes hydrodynamiques : perméabilité, coefficient d’emmagasinement, piézométrie, variations de ces paramètres dans le temps (sous forme de chronique), zones et mode d’alimentation des nappes, zones de drainage, zones d’échanges avec les eaux de surface, orien- tation de leur écoulement et vitesse, etc. ; • la qualité des eaux souterraines : qualité chimique et variations temporelles de l’hydrochimie, sources de pollution potentielles (hors pollution routière). 1 Le réseau SANDRE établit et met à disposition le référentiel des données sur l'eau du système d'information sur l'eau (SIE - www.eaufrance.fr) Méthode de hiérarchisation de la vulnérabilité de la ressource en eau 3/14 Le recueil des données doit être complété par une reconnaissance légère de l’ensemble de la zone d’étude et par des enquêtes de terrain dans des secteurs où les informations font défaut. L’étendue de la zone d’étude est variable selon les terrains traversés (de quelques centaines de mètres à plusieurs kilomètres) : elle doit corres- pondre aux bassins versants hydrolo- giques et hydrogéologiques interceptés par le tracé. Ces informations sont issues des cartes géologiques, pédologiques, hydrogéologiques, des études géotechniques des infrastructures linéaires, des cartes de vulnérabilité de l’eau souterraine existantes. Les études hydrogéologiques réalisées dans le cadre de la définition des périmètres de protection de captage sont une source de données fiable et précise. S’y trouvent généralement tous les paramètres hydrodynamiques de la ressource concernée ainsi qu’un descriptif détaillé des structures géologiques et des ressources en eau. En terrain calcaire, les réseaux karstiques et les circulations souterraines peuvent être connus des groupes spéléologiques. Les DREAL, les agences de l’eau et le BRGM disposent de banques de données sur les traçages déjà réalisés. 2.1.2 Eaux superficielles (y compris étangs et lacs) Il est nécessaire de caractériser les eaux superficielles en recueillant des informations sur : • le régime hydrologique des cours d’eau et canaux : débits, crues, étiages ; • la localisation des sources, des zones d’alimentation éventuelles uploads/Geographie/ methode-de-hierarchisation-de-la-vulnerabilite-de-la-ressource-en-eau.pdf