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Modèle n° 4/1 Déclaration de modification ou de Radiation 1) Adresse de l’établ

Modèle n° 4/1 Déclaration de modification ou de Radiation 1) Adresse de l’établissement concerné par la modification ou la radiation : personne physique « CHNAG MOURAD » YOUSSOUFIA EST EXTENSION RUE 27 N 57 RABAT R.C : 109168 2) N° et date du dépôt des actes et pièces le…………………..sous n° ………….. Modification demandée 3) Eléments ajoutés ou supprimés : - Correction d’erreur du nom au lieu de «CHANAG» DOIT METTRE «CHNAG » Location gérance : adresse de l’établissement donné en gérance libre………...................... Durée de la gérance libre du.................................... au ....................................................... Nature ..................................................................................................................................... Nom, prénom du propriétaire du fonds de commerce donné en location…………………… ……………………………………………………………………………………………… Gérance…………………….RC no .......................Tribunal......................................... Date de radiation ou de modification : .............................................................. Insertions : n° et date du B.O...........................................................................du quotidien................................................................................................................. Radiation demandée 4) Indication concernant l’établissement : Transfère siège social Apport (fusion - scission) Clôture liquidation Fin gérance libre (1) Indiquer nom, prénoms, adresse du nouveau propriétaire ou du bailleur (R.C no) ………… ………………………………………………………………………………………………………. Le soussigné CHNAG mourad Adresse personnelle : Youssoufia Est Extension rue 27 no57 Rabat C.N noA730013 qualités Président de la séance. Certifie l’exactitude des indications portées sur la présente déclaration. Pièces produites : Procès-verbal du 12/11/2021 Fait en triple exemplaire Rabat, le 12/11/2021. Le déclarant CHNAGMOURAD (1) Rayer la mention inutile (2) pour les étrangers résidents au Maroc n° de la carte d’immatriculation, pour les non- résidents n° du passeport ou autre pièce d’identité, en indiquant la date et le lieu de délivrance.(3) en cas de mandataire indiquer qualités et adresse personnelle. Cadre réservé à la légalisation de Signature ROYAUME DU MAROC Modèle n° 4/1 MINISTRE DE JUSTICE Décret du 9 Ramadan 1417 --- ( 18/1/1997) TRIBUNAL DE COMMERCE Article 2 DE RABAT REGISTRE DU COMMERCE DECLARATION DE MODIFICATION OU DE RADIATION (Article 50 du code de commerce) * * * SOCIETES COMMERCIALES N° d’immatriculation 51609 Raison Sociale ou dénomination ’’ MAZAGAR SARL’’ Cadre réservé au greffier Déclaration déposée le ............................n°............................... au registre chronologique. La conformité de la déclaration ci-dessus avec les pièces justificatives produites en application des règlements a été vérifiée par le secrétaire - greffier soussigné qui a procédé en conséquence à la transcription de la modification ou de radiation demandée. Le secrétaire – greffier Cadre réservé au registre central NOTA * * * La présente déclaration doit être rédigée en triple de façon très lisible. Dactylographiée et signée par le requérant ou par son mandataire muni d’une procuration qui est conservée par le greffier. La déclaration doit être accompagnée des pièces justificatives exigées. Nul assujetti ou société commerciale ne peut être immatriculé à titre principal dans plusieurs registres locaux ou dans un même registre local sous plusieurs numéros (Art. 39 du code de commerce). Toute indication inexacte donnée de mauvaise foi en vue de l’immatriculation ou de l’inscription au registre du commerce est punie d’un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 1.000 à 5.000 Dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement ( Art. 64 du code de commerce.) uploads/Geographie/ model-4-mourad.pdf