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1 Convention de Cotutelle de thèse Entre les soussignes: 1) Le (La) (L’) (nom d

1 Convention de Cotutelle de thèse Entre les soussignes: 1) Le (La) (L’) (nom de l’Établissement d’Enseignement Supérieur et de Recherche Tunisien), représentée par son (Doyen ou Directeur), relevant de l’Université de Tunis El Manar, sis au Campus Universitaire Farhat Hached, B.P n° 94 Rommna 1068 Tunis -Tunisie, représentée par son Président, M. Fethi SELLAOUTI. D’une part Et 2) Le (La) (L’) (nom de l’Etablissement d’Enseignement Supérieur étranger), relevant de l’Université de (nom de l’Université et du pays), sis à (adresse), représenté (e) aux fins des présentes par son (Doyen ou Directeur ou Président de l’Université), M. (Mme) (nom et prénom) ; D’autre part Il est tout d’abord expose ce qui suit : Vu le décret n° 2013-47 du 4 janvier 2013, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du diplôme national de doctorat dans le système « LMD » pour l’établissement Tunisien. Vu (texte réglementant l’obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales pour l’établissement partenaire. Les deux parties, animées par la volonté de favoriser les échanges de doctorants entre elles et de renforcer, ainsi, la coopération scientifique et universitaire entre la Tunisie et (Pays partenaire), décident d’un commun accord, dans le cadre de la législation en vigueur dans leurs pays respectifs, d’utiliser la procédure de cotutelle concernant : M : Nom et Prénom(s) de l’étudiant(e) concerné(e) Adresse dans le pays d’origine : ........................................................................................ Adresse dans le pays d’accueil : ......................................................................................... (CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT) Article.1 : Le doctorant doit être inscrit dans les deux établissements. Il doit s’acquitter des droits d’inscription dans son établissement d’origine (en Tunisie, ou pays partenaire). Il est dispensé de ces mêmes droits (Il est tenu de payer des droits d’inscription) à l’Université d’accueil en (Tunisie ou pays partenaire). Dans ce contexte, les deux parties prennent acte et enregistrent les données suivantes : 1) date de l’inscription en thèse sous le régime de cotutelle :.......................................... 2) La présente convention est conclue pour une durée de ………………(en accord avec la législation en vigueur), à compter de l’année universitaire…………… elle pourra être prorogée, à titre dérogatoire, par voie d’avenant et conformément à la réglementation en vigueur dans les deux pays.  Périodes prévues à l’Établissement Tunisien (.........................................................)  Périodes prévues à l’Établissement partenaire (.......................................................)  Le sujet de thèse traité par le doctorant est : (……………………………………..) Article.2 : Lors de son séjour dans le pays d’accueil, le doctorant bénéficie (ou non) de la couverture sociale, conformément à la législation en vigueur (spécification(s) particulière (s). En outre, il sollicite d’une subvention et d’un hébergement (ou non) dans (la cité universitaire ou autre). 2 Article.3 : Dans chacun des établissements concernés, le doctorant effectuera les travaux de Recherche sous la direction et la responsabilité des directeurs de thèse suivants : - Nom(s), Prénom(s), Grade, (Etablissement en Tunisie), - Nom(s), Prénom(s), Grade, (Etablissement dans le pays partenaire). Ces directeurs de thèse s’engagent à exercer pleinement et conjointement, auprès du doctorant, les compétences qui leur sont attribuées par la réglementation en vigueur et les traditions universitaires dans leurs pays respectifs. (Pour le directeur de thèse français, cette fonction est prise en compte dans l’évaluation des candidatures à la prime d’encadrement doctoral et de recherche). Article.4 : Le jury de soutenance de la thèse est composé sur la base d’une proportion équilibrée de membres de chaque établissement désignés conjointement par les établissements contractants La composition du jury de soutenance obéit à la réglementation en vigueur dans le pays où aura lieu la soutenance. En tout état de cause, le jury doit comprendre obligatoirement les deux directeurs de thèse. Article.5 : La thèse, préparée en cotutelle, rédigée dans l’une des langues nationales ou usuelles(1) des deux pays concernés, et complétée par un résumé écrit dans l’autre langue(1), si les langues nationales ou usuelles des deux pays sont différentes (sauf spécifications(s) particulière(s). Article.6 : La thèse donnera lieu à une soutenance unique en (Tunisie ou pays partenaire) et à un rapport de soutenance unique obéissant à la réglementation en vigueur dans le pays où a lieu la soutenance. L’établissement concerné, dans le pays de soutenance, s’engage à délivrer le titre de Docteur et à transmettre une copie du dossier complet de soutenance à l’institution partenaire qui s’engage à délivrer, à son tour, le titre de Docteur. Article.7 : Les modalités de dépôt, signalement et reproduction de la thèse ainsi que l’autorisation de la soutenir obéissent à la réglementation en vigueur dans le pays où a lieu la soutenance. La date et le lieu de soutenance sont fixés d’un commun accord et notifiés par écrit par les codirecteurs de thèse au chef de l’établissement concerné. Article.8 : La protection du sujet de thèse ainsi que la publication, l’exploitation et la protection des résultats de recherche issus des travaux du doctorant dans les deux établissements sont assujetties à la réglementation en vigueur et assurées conformément aux procédures spécifiques à chaque pays impliqué dans la cotutelle. (Les dispositions relatives à la protection des droits de propriété intellectuelle pourront faire l’objet d’une annexe spécifique, le cas échéant). Article.9 : Soucieux (ses) de l’intérêt des doctorants et du développement de la coopération entre (eux ou elles) et entre leurs pays respectifs, les (Etablissements d’Enseignement Supérieur et de Recherche ou 3 Universités) sus-indiqués(es) s’engagent à respecter les dispositions ci-dessus et à faire tout ce qui est nécessaire pour l’application de la présente convention dans les meilleures conditions. En cas de litige, les parties à la présente convention s’engagent à rechercher toute solution amiable avant d’en décider la résolution. Article.10 : Au cas où le régime de cotutelle viendrait à être dénoncé par une des parties concernées, celle-ci devra le notifier par écrit à son établissement d’origine en indiquant les raisons de sa décision. L’établissement d’origine devra en informer l’Etablissement d’accueil et l’Université concernée (en Tunisie ou du pays partenaire) dans le délai d’un mois. Fait à Tunis, le……………………………… Fait à…….., le…………………………….. Pour l’Université de Tunis El Manar Pour l’Université d’accueil Le Président de l’Université M. Fethi SELLAOUTI Le Président de l’Université M…………………………………….......... Le Doyen ou le Directeur de l’Etablissement Tunisien M………………………………………………… Le directeur de l’Ecole Doctorale M……………………………………………… Le directeur de l’Ecole Doctorale M…………………………………………………. Le Directeur de thèse M………………………………… Le Directeur de thèse M……………………………………………. Le doctorant uploads/Geographie/ modele-convention-cotutelle-these-fr.pdf