Demande 2 Tunis le A l ? attention de Monsieur le chef du bureau de contrôle des Impôts de Tunis Objet Demande de l ? attestation de non soumission à la retenue à la source pour la société CO MF Z A M Monsieur Nous venons par la présente vous demander de
Tunis le A l ? attention de Monsieur le chef du bureau de contrôle des Impôts de Tunis Objet Demande de l ? attestation de non soumission à la retenue à la source pour la société CO MF Z A M Monsieur Nous venons par la présente vous demander de bien vouloir nous accorder l ? attestation de non soumission à la retenue à la source puisque nous sommes une société de service crée en Agrément n SDA D pour béné ?cier de l ? avantage de l ? exonération en matière d ? impôts sur les sociétés pour les premières années Veuillez Agréer Monsieur nos salutations distinguées Le gérant Mohamed Maalej C
Documents similaires
Anapi decret 2010 262 REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET N - DU ll JUIN portant approbation des Statuts de l'Agence Nationale de la Propriété lndustrielle ANaPl LE PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE GHEF DE L'ETAT CHEF DU GOUVERIiIEMENT Vu la
0
0

Alain de libera lart des generalites
0
0

Hurst capacite de discernement mise en ligne
0
0

Expose sur les systemes d x27 exploitation 1
0
0

Svt obli BACCALAURÉAT GÉNÉRAL Session SCIENCES DE LA VIE ET DE LA TERRE Série S Durée de l'épreuve heures coe ?cient ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE L'usage de la calculatrice n'est pas autorisé Dès que le sujet vous est remis assurez-vous qu'il est complet Ce s
0
0

Comment installer l'active directory et le serveur DNS Installation de l'active
0
0

Dao epp version 19 mars 2019 1
0
0

Autre dossier similaire : l’affaire Asadi, du nom du président de General Elect
0
0

A quoi sert la procedure Une procédure sert à ? Empêcher les erreurs et abus Souvent procédure rime avec contrôle Nous devons suivre un ensemble d ? étapes pour demander des approbations assurer la traçabilité s ? assurer que nous restons dans le cadre dé
0
0

Introduction aux institutions politiques et droit constitutionnel
0
0

-
58
-
0
-
0
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Mar 17, 2022
- Catégorie Administration
- Langue French
- Taille du fichier 19.9kB