Demande 2 Tunis le A l ? attention de Monsieur le chef du bureau de contrôle des Impôts de Tunis Objet Demande de l ? attestation de non soumission à la retenue à la source pour la société CO MF Z A M Monsieur Nous venons par la présente vous demander de

Tunis le A l ? attention de Monsieur le chef du bureau de contrôle des Impôts de Tunis Objet Demande de l ? attestation de non soumission à la retenue à la source pour la société CO MF Z A M Monsieur Nous venons par la présente vous demander de bien vouloir nous accorder l ? attestation de non soumission à la retenue à la source puisque nous sommes une société de service crée en Agrément n SDA D pour béné ?cier de l ? avantage de l ? exonération en matière d ? impôts sur les sociétés pour les premières années Veuillez Agréer Monsieur nos salutations distinguées Le gérant Mohamed Maalej C

Documents similaires

Moteur asynchrone Nom ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénom ? ? ? ? ? ? ? ? ? Classe ? ? ? ? ? ? ? BEP des métiers de l ? électrotechnique ? Moteur asynchrone TP N ETABLISSEMENT LP DESCARTES Adresse FECAMP Note ? ? Descriptif des activités Objectif E ?ectuer le raccor 0 0

Composition du dossier final de l x27 equipement 0 0

Rapport de stage sopriam 1 0 0

Liste d attente n1 master mrh 0 0

Le droit administratif c’est la continuité du droit constitutionnel. Etat de dr 0 0

Iec ts 60479 4 efeitos da corrente eletrica 0 0

Ism atex installation service maintenance en atex version 9 0 novembre 2019 reglement qualite de certification 0 0

Enzymes DOCUMENT DE TRAVAIL Les enzymes en pani ?cation correctives ou additives ? www boulangerie net Contact dewalque boulangerie net CDOSSIER TECHNIQUE ENZYMES CORRECTIVES et ou ADDITIVES EN BOULANGERIE ERE INFORMATION PRELIMINAIRE Interrogation sur l 0 0

Actes Les actes administratifs Les actes administratifs dé ?nition Cadre réglementaire Les actes de l ? EPLE ?? Les particularités ?? Les autorités de contrôle ?? Les di ?érents types d ? actes Action éducatrice Actes hors action éducatrice ?? Tableau réc 0 0

Rapport de stage fiduciaire 10 0 0

• Détails
• Publié le Mar 17, 2022
• Catégorie Administration
• Langue French
• Taille du fichier 19.9kB