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NOTICE INDIVIDUELLE – ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 Site de A compléter et à retourn

NOTICE INDIVIDUELLE – ANNEE SCOLAIRE 2021-2022 Site de A compléter et à retourner au site concerné avec les pièces justificatives demandées en fonction de votre cas, détaillé au verso. Je certifie exacts tous les renseignements mentionnés ci-dessous et m’engage à signaler immédiatement au CNED toute modification. RECRUTEMENT Avez-vous déjà effectué des vacations pour ce site en 2019/2020 ou 2020/2021 ?  OUI  NON Travaillez-vous pour plusieurs sites du CNED ?  OUI : le(s)quel(s) ?  NON Discipline enseignée au CNED : ETAT CIVIL  Mme  M Nom d’usage* (figurant sur votre carte d’identité) : Prénom : *Pour les personnes mariées, le nom d’usage est le nom d’épouse porté sur la carte d’identité Nom de naissance : Date de naissance : Lieu de naissance : Département : Pays de naissance : Nationalité : N° sécurité sociale : |__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__|__| |__|__|__| / |__|__| N° téléphone : N° portable : Adresse électronique : Adresse : Code postal : Ville : Pays :  J’ai changé d’adresse entre le 01/09/2020 et aujourd’hui Situation de famille  célibataire  veuf(ve)  marié(e)  divorcé(e)  concubinage, pacsé(e) : Date : Nom du concubin(e) : Prénom : Date de naissance : SITUATION PROFESSIONNELLE Nom de l’employeur principal : Adresse : Vous êtes : A- Fonctionnaire N° NUMEN (Education Nationale) - obligatoire :|__| |__|__| |__|__| |__|__| |__|__|__| |__|__|__| 1- En activité  En détachement A temps complet → Nombre d’heures :  A temps partiel → Nombre d’heures : 2- En disponibilité Fonction principale exercée : Corps/ Grade : Date de la demande de l’autorisation de cumul : / / B- Enseignant ou agent contractuel ayant un contrat de droit public : 1- Exerçant dans l’enseignement public  CDI  CDD → du au 2- Exerçant dans l’enseignement privé sous contrat Date de la demande de l’autorisation de cumul : / / . C- Autres situations relevant du secteur privé: 1- Contractuel de droit privé : →  CDI  CDD → du au 2- Travailleur indépendant  Profession libérale  Auto entrepreneur 3- Autres cas (préciser) : D- Retraité depuis le : / /  public  privé  taux plein  taux réduit A , Le Signature (obligatoire) : Résidence fiscale (à cocher si vous  A l’étranger (préciser le pays) : êtes dans l’un des deux cas) :  En France avec adresse personnelle à l’étranger : Merci de fournir le dernier avis d’imposition Année scolaire 2021-2022 / Tout dossier incomplet induira un retard dans la prise en charge financière de vos vacations. Pièces à fournir Vous êtes Notice individuelle complétée, datée et signée 1 Carte vitale (si copie lisible) ou attestation de sécurité sociale, RIB et carte d’identité (sur une seule page A4, en couleur et non zoomées pour plus de lisibilité) 2 Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) Livret de Famille (si marié(e)) ET/OU Jugement de divorce 3 Dernière fiche de paie 4 Autorisation de cumul de rémunération (A transmettre au site dès réception) Arrêté de détachement OU Arrêté de mise en disponibilité ou de maintien Copie du/des contrats de travail en cours (CDD, CDI) OU Arrêté d’affectation dans l’enseignement privé sous contrat Dernier avis d’imposition français ET Numéro SIRET Dernier titre de pension avec taux de liquidation et montant de la pension ET Arrêté de mise à la retraite (pour les fonctionnaires)  NOUVEAU Situation A1 Fonctionnaire en activité X X X X (Uniquement pour les enseignants titulaires du second degré) X X Situation A1 Fonctionnaire en détachement X X X X X X Situation A2 Fonctionnaire en disponibilité X X X X Situation B1 et B2 Enseignant ou agent contractuel exerçant dans l’enseignement public ou privé sous contrat X X X X X X Situation C1 Contractuel ayant un contrat de droit privé X X X X X Situation C2 Travailleur indépendant Auto entrepreneur Profession libérale X X X x Situation D Retraités X X X x  RENOUVELÉ : tous les documents sont à transmettre chaque année, exceptés : la carte d’identité, la carte vitale, le RIB et le livret de famille si inchangés, la copie du CDI et le titre de pension. CNED – Site de : Contact téléphonique : Adresse mail :(Adresse) 1Les noms portés sur la carte vitale, la carte d’identité ainsi que sur le relevé d’identité bancaire doivent être strictement identiques. Les ressortissants hors Union Européenne doivent produire un titre de séjour avec autorisation de travail à l’exception, pour cette dernière mention, des ressortissants britanniques pouvant se prévaloir des dispositions de l’accord de retrait du Royaume Uni de l’Union Européenne. 2Demande à formuler sur le site https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr 3Pour les vacataires en situation A1, merci d’adresser le bulletin de paie du mois de septembre 2021 de votre administration d’origine dès sa réception afin de compléter votre dossier. Pour les autres situations, merci de fournir le bulletin le plus récent. 4 L’obtention d’une autorisation de cumul relève de votre responsabilité vis à vis de votre employeur principal. Dans l’éventualité où vous ne respecteriez pas cette obligation, vous encourez le risque d’une sanction disciplinaire et du reversement des sommes indûment perçues. uploads/Geographie/ notice-individuelle-2021-2022.pdf