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PLUi – H I Agglomération de la Région de Compiègne LIVRET 2 I PADD CHAPITRE 12

PLUi – H I Agglomération de la Région de Compiègne LIVRET 2 I PADD CHAPITRE 12 réalisation : Oise-les-Vallées 2 PREAMBULE ..................................................................................................................................................... 4 Un projet politique au service des ambitions du territoire ................................................................................... 5 Un projet transversal co-construit entre l’agglomération et les communes ........................................................ 6 Un projet partagé sur un territoire recomposé .................................................................................................... 7 LES GRANDS DEFIS DE L’AGGLOMERATION .............................................................................................. 8 Les fondements du PADD .................................................................................................................................. 9 Une nouvelle armature urbaine à 22 ................................................................................................................ 12 Les 3 ambitions du PADD de l’ARC ................................................................................................................. 14 AXE 1................................................................................................................................................................ 15 Contribuer à faire de l’ARC un territoire dynamique et attractif ........................................................................ 15 I Demeurer une centralité de premier plan entre Lille et Paris ...................................................................... 18 I Conforter le rayonnement de l’agglomération en termes de services ......................................................... 19 I Concentrer le développement des grands secteurs d’activités et de commerce dans la partie centrale de l’agglomération ............................................................................................................................................ 20 I Optimiser le foncier des zones d’activités existantes .................................................................................. 20 I Assurer des conditions d’accueil adaptées aux besoins des entreprises ................................................... 21 I Répondre aux exigences de qualité de cadre de vie et de service des entreprises tout en améliorant l’attractivité de l’agglomération .................................................................................................................... 21 I Veiller à maintenir un équilibre territorial de l’offre commerciale ................................................................. 21 I Faire évoluer l’urbanisme commercial et accompagner la mutation des commerces ................................ 22 I Développer le secteur du tourisme et des loisirs en diversifiant l’offre et améliorant l’accueil des touristes 23 I Soutenir l’activité agricole et forestière, un des piliers de l’économie locale .............................................. 24 I Soutenir le déploiement du réseau de distribution numérique .................................................................... 24 AXE 2................................................................................................................................................................ 25 Venir habiter et rester vivre dans l’ARC .......................................................................................................... 25 I Construire ou remettre sur le marché 5 000 logements en 10 ans (2019-2029 ou 2020-2030) soit 500 logements par an, dont 450 de création pure et 50 de remise sur le marché ............................................. 29 I Répartir l’effort de construction en respectant la hiérarchie urbaine ........................................................... 30 I Assurer un logement pour tous ................................................................................................................... 31 I Travailler à la qualification de l’offre d’habitat pour mieux répondre aux évolutions de la demande et dans un souci de sobriété foncière ....................................................................................................................... 32 I Accentuer les efforts d’amélioration énergétique et d’adaptation du parc de logements / Améliorer le bien- être de la population .................................................................................................................................... 33 I Développer la politique en matière de transports et déplacements ............................................................ 33 Révision accélérée n°1 du 15 décembre 2021 PLUi – H I Agglomération de la Région de Compiègne LIVRET 2 I PADD CHAPITRE 12 réalisation : Oise-les-Vallées 3 AXE 3................................................................................................................................................................ 34 Vivre en harmonie avec notre environnement ................................................................................................. 34 I Des objectifs pour maitriser la consommation de l’espace et lutter contre l’étalement urbain ................... 38 I Préserver et valoriser l’espace naturel, agricole et forestier ....................................................................... 39 I Développer la nature en ville ....................................................................................................................... 41 I Respecter l’identité paysagère et architecturale et le cadre de vie compiégnois ....................................... 44 I Travailler à un territoire résilient, s’adapter aux risques naturels : inondations, écoulements de boue...... 45 I Assurer une bonne gestion de l’eau et de traitement des rejets et déchets ............................................... 47 I Énergie : Consommer moins et produire plus localement .......................................................................... 48 Révision accélérée n°1 du 15 décembre 2021 PLUi – H I Agglomération de la Région de Compiègne LIVRET 2 I PADD PREAMBULE CHAPITRE 12 réalisation : Oise-les-Vallées 4 PREAMBULE Révision accélérée n°1 du 15 décembre 2021 PLUi – H I Agglomération de la Région de Compiègne LIVRET 2 I PADD PREAMBULE CHAPITRE 12 réalisation : Oise-les-Vallées 5 Un projet politique au service des ambitions du territoire Le projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est l’un des documents qui composent le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) élaboré par les élus de l’Agglomération de la Région de Compiègne (ARC). Le PADD est l’expression du projet politique porté par les élus et leur vision collective sur l’évolution du territoire de l’agglomération pour les 10 à 15 prochaines années. Il présente les orientations stratégiques en termes d’aménagement du territoire. C’est à partir du PADD que sont élaborées les pièces réglementaires (zonage, règlement écrit, orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui guideront les projets et les choix en matière économique, d’habitat, de déplacements, de valorisation et de préservation de l’environnement, et toute autre option d’aménagement et d’urbanisme. Le PADD en lui-même n’a aucun caractère prescriptif, il ne s’impose pas directement aux autorisations d’urbanisme. Il s’agit de grandes orientations stratégiques qui doivent trouver une déclinaison réglementaire à travers des documents graphiques et littéraux du PLUi qui s’imposeront ensuite aux autorisations d’urbanisme. Révision accélérée n°1 du 15 décembre 2021 PLUi – H I Agglomération de la Région de Compiègne LIVRET 2 I PADD PREAMBULE CHAPITRE 12 réalisation : Oise-les-Vallées 6 Un projet transversal co-construit entre l’agglomération et les communes Au titre de l’article L151-5 du Code de l’Urbanisme, « le projet d'aménagement et de développement durables définit : 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ; 2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. » Il est le socle des futures orientations et conditions d’aménagement et d’urbanisation de toutes les communes qui composent l’ARC. Les lois Grenelle I et II puis ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) ont renforcé la fonction des PLUi en leur permettant de tenir lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH), comme c’est le cas pour l’ARC (et aussi de Plan de Déplacements Urbains, ce qui n’est pas le cas pour l’ARC). Au titre de l’article L151-45 du Code de l’Urbanisme : « Lorsque le plan local d'urbanisme tient lieu de programme local de l'habitat ou de plan de déplacements urbains, il comporte un programme d'orientations et d'actions. » Le programme d'orientations et d'actions (POA) développe les stratégies et les actions en matière d’habitat. Révision accélérée n°1 du 15 décembre 2021 PLUi – H I Agglomération de la Région de Compiègne LIVRET 2 I PADD PREAMBULE CHAPITRE 12 réalisation : Oise-les-Vallées 7 Un projet partagé sur un territoire recomposé L’ARC est un territoire dont le périmètre a été récemment élargi, passant d’abord de 15 à 16 communes en 2014 avec l’arrivée de Lachelle, puis en fusionnant en 2017 avec la communauté de communes de la Basse-Automne. L’élaboration du PADD pour le PLUi de ces 22 communes reflète la volonté d’aboutir à une vision collective et partagée du développement du territoire pour les dix / quinze prochaines années. Le PADD constitue la référence sur laquelle s’appuient tous les choix d’aménagement et d’urbanisme, les OAP et toutes les dispositions réglementaires. Afin de construire un projet le plus partagé possible avec l’ensemble des acteurs du territoire, l’élaboration du PADD a fait l’objet de nombreux temps de débat, d’échanges et de concertation : Des ateliers thématiques ont été organisés avec les élus du territoire visant à hiérarchiser les enjeux iden- tifiés dans le diagnostic. Des rencontres avec chaque commune ont permis d’apporter une connaissance fine des enjeux et projets communaux, et ainsi de les articuler avec la réflexion menée à l’échelle communautaire. La population dans son ensemble a été associée au projet par le biais de réunions publiques notamment au moment de la présentation des orientations générales du PADD et de celle du zonage et du règlement (cf. bilan concertation). Une présentation intermédiaire du PADD a pu être effectuée dans chaque commune au sein des conseils municipaux afin de transmettre l’état d’avancement du PADD tout en permettant une évolution du projet. Ces temps d’échanges ont permis de faire émerger des orientations et ont également permis d’affiner progressivement le projet d’aménagement et de développement durables. Révision accélérée n°1 du 15 décembre 2021 PLUi – H I Agglomération de la Région de Compiègne LIVRET 2 I PADD LES GRANDS DEFIS DE L’AGGLOMERATION CHAPITRE 12 réalisation : Oise-les-Vallées 8 LES GRANDS DEFIS DE L’AGGLOMERATION Révision accélérée n°1 du 15 décembre 2021 PLUi – H I Agglomération de la Région de Compiègne LIVRET 2 I PADD LES GRANDS DEFIS DE L’AGGLOMERATION CHAPITRE 12 réalisation : Oise-les-Vallées 9 Les fondements du PADD Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables traduit une vision partagée et stratégique du développement de l’Agglomération de la Région de Compiègne en définissant les grandes orientations de politiques publiques des années à venir. Il s’inscrit dans la continuité des grandes actions menées jusqu’alors en matière économique, d’habitat, de déplacements, d’environnement… tout en prenant en compte les évolutions et les transformations auxquelles doivent faire face les villes et les territoires. Les nouveaux objectifs que se donne l’ARC dans cette démarche sont établis à l’horizon 2030 mais doivent aussi permettre sur le long terme de répondre aux grands défis du uploads/Geographie/ padd-20211215.pdf