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G2 ecommerce 1 CPlan Introduction E-commerce Généralités et concepts de base Cadre juridique du commerce électronique Entraves en matière de taxation du commerce électronique Suggestions de l ? OCDE en termes d ? imposition des activités commerciales élec

CPlan Introduction E-commerce Généralités et concepts de base Cadre juridique du commerce électronique Entraves en matière de taxation du commerce électronique Suggestions de l ? OCDE en termes d ? imposition des activités commerciales électroniques Cas de l ? union européen CIntroduction C - Dé ?nitions du E-commerce l'OCDE l'UE C Particularités du commerce électronique par rapport au commerce traditionnel Le commerce traditionnel le e-commerce Utilisation d'un support traditionnel papier Utilisation d'un support informatique Rencontre des acteurs sur un lieu physique le marché Lieu de commerce marché virtuel Rencontre physique entre les acheteurs et les Réalisation des transactions sans contact direct à vendeurs travers des liens informatiques Paiement par monnaie dans la majorité des Règlement par transactions numérique de compte à cas compte C Les di ?érents intervenants dans une transaction électronique Les acheteurs Les vendeurs Les intermédiaires C Le déroulement d'une transaction électronique C - Les formes de l'e-commerce Vendeur acheteur Entreprise Entreprise Consommateur Administration B B B C B G Consommateur B C G Administration G B G C G G C CCadre juridique C Législation du commerce électronique au Maroc CLe droit marocain ne renferme pas a nos jours de lois spéci ?ques sur le commerce électronique Ce type de commerce continue pour le moment a être réglementé par le code de commerce habituel et donc il est considéré comme la vente par correspondance ou les télé achats Cle octobre les entreprises et les e-consommateurs peuvent payer leurs transactions par Internet moyennant une carte de crédit Cette décision est celle adoptée par le système bancaire marocain C novembre la permission ? pour le paiement par Internet il y eu l ? adoption du Dahir n -O - du Kaada portant promulgation de la loi n - relative à l ? échange électronique des données juridiques C l ? écrit électronique CLe certi ?cation électroniques ou l ? écrit électronique doit réunir toutes les conditions de forme nécessaires à sa validité à savoir L ? obligation de l ? émetteur et du destinataire s ? engage à conserver le document électronique dans sa forme de l ? émission s ? engage à conserver le document dans sa forme de réception l ? émetteur le destinataire CLes conditions de l ? écrit l ? identi ?cation de l ? émetteur Vestibulum congue et du destinataire l ? identi ?cati on de la Vestibulum congue durée de validité l ? intégralité du message eVetstlibauldumatceongeute le lieu de son émission l ? intégralité du message eVtesltaibudluamtceonegute le lieu de sa réception C LES CONTRATS ÉLECTRONIQUES EN MATIÈRE D'E-COMMERCE CDÉFINITION Les contrats sont la base de la pratique commerciale traditionnelle et ils sont tout aussi importants sur Internet Les o ?res et les acceptations peuvent avoir lieu lorsque les parties s ? échangent des courriels échangent de données informatisées ou remplissent des formulaires contenus dans des pages Web CCes communications Internet peuvent être combinées à des méthodes traditionnelles de formation des contrats incluant l ? échange de documents l ? échange de