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Rapport De Stage Centre régional d’investissement -région rabat-salé-kénitra St

Rapport De Stage Centre régional d’investissement -région rabat-salé-kénitra Stage effectué par l’étudiant chercheur : EL KHAIAT MOHAMED AMINE  Etablissement : FSJES KENITRA  Filière : Management Audit et Contrôle de gestion Année universitaire 2018-2019 REMERCIEMENTS Remerciements Au terme de ce stage, que je viens d’achever au CRI RABAT-SALE-KENITRA. Je tiens à adresser mes remerciements les plus sincères à tous ceux, qui ont contribué de près ou loin faveur du bon déroulement de mon stage, au sein de la division aide aux investisseurs. Je présente mes remerciements chaleureux à Mme BENYAICH INANE, Directrice du CRI Rabat-Salé-Kenitra et Mme ZENATI SAMIRA, Chef du guichet d’Aide à la Création d’Entreprises, qui m’ont accordé l’opportunité d’effectuer un stage, et découvrir de près, l’investissement à la région RABAT-SALE-KENITRA dans laquelle, l’investissement regorge de la potentialité. Je remercie également Mr ALI MEHDAOUI Inspecteur Divisionnaire en Chef - Receveur de l'Administration Fiscale et Responsable enregistrements ; Sans oublier le staff professionnel chargés d’Appui à la Création d’Entreprises, Mme HASNA EL HASOUNI, Mme AMAL ELKHALLOUFI, Mme LOUBNA ESSOFI, Mme BOUCHRA OUNADDAM ET Mme SOUMYA BOUAMAMA pour leur bon accueil et leurs conseils précieux. Plan : REMERCIEMENT NOTIFICATION DU STAGE INTRODUCTION VUE D’ENSEMBLE  Guichet de l’aide à la création D’entreprises 1) Présentation du département 2) Aspect statistique  Guichet d’aide aux investisseurs 1) Les aides proposés : 2) Cadre législatif : 3) Procédure d’instruction d’un dossier : Les Apports du Stage CONCLUSION I. Notification du stage -Type de Stage : d’observation - Durée Du Stage : Un mois - du 01/09/2019 au 30/09/2019 - Localisation : Rabat ville. II. Introduction La création des centres régionaux d’investissement selon une approche de régionalisation avancée est justifiée par le fait que l'espace régional est observé comme l'espace le plus adéquat pour la réalisation d'un tel développement économique et social des populations. Vu qu'elle constitue un espace intermédiaire entre les communes dont les moyens sont bornés et ne peuvent dans la plupart des cas réaliser le développement escompté, et l'Etat dont les responsabilités sont si variés et ne peut pas résoudre tous les problèmes au niveau de la capitale et réaliser le développement du pays. Chose qui fait de la région un cadre favorisé à la fois pour la décentralisation économico-régionale et la déconcentration et l'encouragement des investisseurs. Les centres régionaux d'investissement sont investis de prérogatives dans le domaine des investissements leurs conférents ainsi le droit de statuer sur des dossiers avec plus de promptitude. De ce fait la lettre Royale donne à la décentralisation et la déconcentration une nouvelle dimension. Ainsi le souverain a lancé des signaux forts, affirmant que tout développement escompté du Maroc, demeure inéluctablement tributaire de celui de la région. A l'instar des autres régions du Royaume, la région nord-ouest du royaume a été dotée d'un centre régional d'investissement qui siège à RABAT, et vue l’emplacement stratégique de la région, l’Etat a décidé de créer un ANNEXE KENITRA. Ce dernier, fourni des services aux investisseurs désirant investir dans la province de KENITRA et SIDI KACEM. Notre choix d’effectuer un stage au sein de cet établissement s’inscrit dans le cadre de l’encouragement du décollage économique à travers la simplification des procédures administratives et juridiques ainsi que pénales. III. Vue d’ensemble La lettre adressée par Sa Majesté Mohammed VI au Premier Ministre au sujet de la gestion déconcentrée de l’investissement, le 09 janvier 2002, a annoncé la création, sous la responsabilité des Walis des Régions, des Centres Régionaux d’Investissement. Ces centres sont parmi les mécanismes que les pouvoirs publics ont veillé à mettre en place pour le développement de l’investissement tant à l’échelon national que régional. Le rôle des CRI, qui sont au nombre de seize, ne se limite pas à la mission traditionnelle du guichet unique, mais englobe des missions plus larges telle que la mise à la disposition des opérateurs économiques de données et informations à caractère économique qui puissent aider à valoriser les potentialités des régions où ils opèrent. Les CRI sont structurés sur deux niveaux : A -Guichet d’aide à la création d’entreprises 1) Présentation du Guichet Ce guichet est l’interlocuteur unique de toute personne désireuse de créer une entreprise. Sa mission est de :  Mettre à la disposition des investisseurs un formulaire unique dans lequel figurent tous les renseignements (législatifs ou réglementaires) pour la création de l’entreprise.  Accomplir les démarches pour recueillir auprès des administrations compétentes les documents ou attestations nécessaires à la création d’une société. Le Département de l’aide à la Création d’Entreprises est constitué de 5 services, on évoque notamment : 1) Service de Certificat Négatif : Etymologie du nom : Certificat : Document écrit, officiel ou dûment signé d'une personne autorisée qui atteste un fait. Négatif : Une recherche négative C’est un document qui atteste que la dénomination, sigle ou enseigne demandé peut être utilisé pour l'immatriculation au Registre du Commerce. Le certificat négatif est délivré par l'OMPIC pour une durée d'un an. Si vous n'immatriculez pas votre entreprise pendant cette durée, la dénomination, sigle ou enseigne redeviendra disponible pour d'autres personnes. Le certificat négatif est la première étape de la création d'entreprise. [L’OMPIC] Ce service et lié par une application virtuelle via internet à l’office marocain de propriété industrielle et commerciale situé à Casablanca afin de faciliter l’enregistrement des noms des nouveaux nés (personnes physiques ou morales).  Personnes physiques : Un formulaire unique nommé : DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF ENSEIGNE) est destiné à être remplie par la personne considérées : ( Formulaire de demande de Certificat Négatif (Enseigne) : CN2 CN2.docx  Personnes Morales : Un formulaire unique nommé DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF- DENOMINATION, destiné à être remplie par le gérant ( Formulaire de demande de Certificat Négatif (Dénomination) : CN1 CN1.docx NB : - les prix de chaque demande sont mentionnés sur le formulaire. - La recherche de l’inexistence du nom choisi se fait comme suit : vérification des appellations selon l’ordre de préférence aussi que les abréviations respectivement. Quand la recherche d’appellation est négative on passe à la recherche de l’abréviation, si cette dernière est positive on annule les deux, sinon on accepte le nom. Dans le cas de rejet de la demande du certificat négatif, le demandeur peut déposer une nouvelle demande sans payement dans un délai de 30 jours à partir de la date de dépôt de la première demande. Si ces jours sont expirés, les droits exigibles devront être payés pour le traitement d’une nouvelle demande. ( Formulaire de demande de Certificat Négatif en cas de rejet : CN5 ) Formulaire CN5.docx Un numéro de SIPIC est attribué à la demande par l’OMPIC ce qui va être par la suite la référence de l’appellation. 2) Service de Vérification des Dossiers : Ce service s’occupe de la vérification des pièces des différents dossiers déposés par les personnes physiques ainsi que morales, afin de préparer une copie pour chaque service (identification fiscale, Immatriculation au registre de commerce, CNSS …) Traitement du cas d’une SARL : - Certificat Négatif délivré. - Acte de propriété, contrat de bail enregistré ou attestation de domiciliation au nom de la société - Phase de rédaction des statuts, signés par les associés et enregistrés* (*) 20 MAD pour chaque feuille ; Frais de timbre. - Frais du service d’enregistrement : De 10000 MAD à 100000 MAD => 1000 MAD Plus de 100000 MAD => 1% de la somme. 9 - Attestation de blocage de 100000 MAD Minimum, délivrée auprès de Votre banque * (*) Capital < 100000 MAD => Sans blocage ; Capital >= 100000 MAD => Blocage obligatoire. - Photocopie de la CIN du gérant (de passeports pour les étrangers). - Copie de l’annonce au journal d’annonces légales. - Parution dans le BO. 3) Service de d’immatriculation au registre de commerce : Après l’accomplissement des pièces nécessaires à la constitution des dossiers, un doit être déposé au service d’inscription au registre de commerce assuré au sein du centre d’investissement par le tribunal de première instance. Cette étape est intitulée ‘PREMIER DEPOT’, une fois le numéro de patente et l’identifiant fiscal sont atteints il faut les faire passer au service de registre de commerce comme un ‘DEUXIEME DEPOT’. Il faut accomplir les formalités pour la délivrance du certificat d’inscription au registre de commerce qui porte un numéro d’identification et un code analytique 4) Service de l’affiliation à la CNSS : L’affiliation des entreprises, des associations, des coopératives et d’une manière générale tout employeur régie par le droit privé, à la CNSS est une obligation légale. Tout employeur assujetti au régime de sécurité sociale doit être affiliée à la CNSS qui lui délivre dés lors un numéro d’affiliation qui vaut reconnaissance administrative de son identification, son enregistrement et son rattachement au régime. 2) Aspect statistique Région Rabat-Salé-Kénitra: 3.17 milliards de DH mobilisés entre 2008 et 2018 Constatations et remarques  De 2008 à 2018, le rythme d’investissement agricole, ainsi que les subventions directes accordées aux agriculteurs, dans le cadre du Fonds de Développement Agricole (FDA) au niveau de la région de Rabat-Salé-Kenitra, ont connu une évolution très significative.  Le cumul uploads/Geographie/ rapport-de-stage - 2022-12-26T225717.444.pdf