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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016 FRANCE TERRE D’ASILE L es afflux massifs de réfugiés dé

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016 FRANCE TERRE D’ASILE L es afflux massifs de réfugiés débutés en 2015 ont forte- ment impacté l’activité de France terre d’asile en 2016. Comme à l’accoutumée, nous ne nous sommes pas défaussés. Tous les agents de France terre d’asile, salariés - près de 800 main- tenant - et bénévoles, ont été confrontés à un travail intense. Dans des lieux, comme Paris et l’Île-de- France, où se concentre la moitié de la demande d’asile, France terre d’asile est en première ligne avec une responsabilité de premier ac- cueil des réfugiés, ou de maraude à destination des migrants, dans un contexte de précarité, de tension et parfois de violence préoccupante. À Calais, nous avons pris toute notre part dans l’opération de mise à l’abri des mineurs isolés, après avoir assuré la mission difficile de leur identification, et d’accompa- gnement pour ceux qui pouvaient bénéficier, par une porte à peine entrouverte, d’une réunification familiale au Royaume-Uni. Notre action de terrain nous a bien placés pour juger des efforts consentis par les responsables pu- blics, le gouvernement et les col lectivités territoriales, pour faire face à ces afflux. Et, donc, pour en mesurer parfois les insuffisances : celle de l’antici pation des politiques publiques ; celle des capacités mises en place malgré les efforts, tout au long de la chaîne de l’accueil des deman- deurs d’asile ; celle du partage de la charge sur l’ensemble du territoire. Tout en agissant, France terre d’asile ne cesse de plaider pour la sauve- garde du droit d’asile et des droits fondamentaux des migrants. Notre « plateforme » a été, à l’occasion de l’élection présidentielle, mise à jour et adressée à tous les candidats. Dans nos prises de position, la dimension européenne est dé- sormais omniprésente. Les faits - l’afflux, massif mais à relativiser, de réfugiés - ont concerné toute l’Europe, qui n’y était pas préparée, entraînant un grand désordre, la dispersion des politiques des États membres, une crise de solidarité et de confiance et, au bout, des com- portements et des initiatives pleines de menaces pour le droit d’asile. Nous avons dénoncé, non seu- lement les défaillances de la soli- darité (celle entre États membres reflétant celle de l’accueil au sein de chacun), mais aussi les fermetures de frontières aux dépens du droit d’asile, et, plus particulièrement, la recherche européenne d’une issue du côté des pays tiers, Turquie, Libye et quelques autres. Nous avons aussi pensé qu’il fallait analyser davantage ce qui advenait ainsi, travailler pour cela avec d’autres - les associations et les pays attachés au droit d’asile - à définir ce que devrait être demain ce droit en Europe. France terre d’asile a tenu, le 4 novembre, un colloque autour de la question : « Le droit d’asile en Europe est-il soluble dans la gestion des flux mi- gratoires ? ». Un travail éditorial se développera en 2017 pour préciser et diffuser nos positions. Au lendemain d’une longue cam- pagne électorale en France, qui n’a finalement pas été entièrement capturée par la « crise migratoire », France terre d’asile s’estime bien placée pour juger des engage- ments du candidat élu, lui qui se dit partisan d’une « société ouverte », et si européen. Si ces engagements ont un sens, notons que la France « fera sa part » de l’accueil des réfugiés ; que le droit d’asile repose sur une distinc- tion, une « détermination », dont la procédure devrait être radicalement accélérée ; que l’intégration des étrangers - réfugiés ou en séjour régulier - est reconnue comme un « véritable enjeu » ; que l’ambition d’une politique européenne pour l’asile et l’immigration est reprise, en vue d’un « Schengen renforcé », ce qui peut impliquer une Europe à deux vitesses ; mais que l’on comp- tera sur les pays tiers, de départ ou de transit, pour, avec notre aide, contrôler davantage les départs et faciliter les retours, voire traiter chez eux les demandes d’asile. Autant de questions, pertinentes ou préoccupantes, qui ne pren- dront pas France terre d’asile au dépourvu. Nous continuerons d’agir et de plaider pour le droit d’asile. Tout en agissant, France terre d’asile ne cesse de plaider pour la sauvegarde du droit d’asile et des droits fondamentaux des migrants Par Thierry LE ROY et Pierre HENRY Président et Directeur général de France terre d'asile ÉDITORIAL France terre d’asile / Rapport d’activité 2016 3 SOMMAIRE France terre d’asile / Rapport d’activité 2016 Éditorial ................................................................03 Partie I - La présentation de l’association en 2016 ................... 05 Les temps forts de l’année 2016 .......................06 Les chiffres clés de l’année 2016 ......................12 L’historique de l’association . ..............................13 Les missions de l’association .............................15 Les instances de France terre d’asile ................16 Le Comité de Direction de France terre d'asile . .......................................17 Partie II - Les activités de l’association en 2016. ............................ 18 France terre d’asile sur le terrain . ......................19 L’urgence et le premier accueil . ........................20 L’accompagnement et l’hébergement des demandeurs d’asile .....................................24 L’intégration des bénéficiaires d’une protection internationale et des migrants........27 La protection des mineurs isolés étrangers ....32 L’aide aux étrangers retenus . .............................36 France terre d’asile en Tunisie : La maison du droit et des migrations . ..............37 L’expertise et le plaidoyer ..................................40 France terre d’asile dans les médias . ................43 Les ressources humaines de l’association .......45 Le centre de formation . ......................................49 Partie III - Les comptes annuels 2016 . ............. 52 Le bilan et compte de résultat ..........................53 Les annexes au bilan ..........................................59 Annexes . ......................................................... 74 La liste des acronymes .......................................75 La liste des centres et services de France terre d’asile ........................................76 Les publications de France terre d’asile . ..........81 Le bulletin d’adhésion annuelle ........................82 Photographies de couverture : Ligne du haut, de gauche à droite : © France terre d’asile, © CFDT Île-de-France, © France terre d’asile Ligne du bas : © France terre d’asile, © France terre d’asile, © Sonia Kerlidou Impression : Encre Nous Conception graphique : R2J2 4 LA PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION EN 2016 Partie I 5 CALAIS : DE LA MISE EN PLACE DES CAO AU DÉMANTÈLEMENT Conséquence de la hausse des arrivées aux portes de l’Europe, le nombre de migrants présents à Calais a fortement augmenté entre 2014 et fin 2016. Cette hausse a conduit les autorités à ouvrir un centre d’accueil de jour début 2015 et à enjoindre les migrants à s’installer à proximité du centre, sur une zone appelée la « Lande ». De manière prévisible, le nombre de migrants s’est maintenu à un niveau élevé en 2016 (6 000 en janvier 2016), malgré une politique incita- tive en matière d’accès à la demande d’asile, la création (insuf fisante) de 1 500 places d’accueil provisoire à Calais (le CAP Jules Ferry) et la mise en place d’orientations vers des centres d'accueil et d'orientation (CAO) sur l’ensemble du territoire. Comme le craignaient les associa- tions, la cohabitation de milliers de personnes vivant sur un immense camp de fortune est devenue rapi- dement incontrôlable, faute de ges- tion anticipée. Loin des standards européens d’accueil, les migrants vivaient entre précarité et insécurité, ce qui a favorisé l’emprise des pas- seurs, les affrontements et l’exploita- tion des plus vulnérables, notamment femmes et enfants. À la fin de l’été 2016, la situation est devenue de plus en plus tendue et la population des camps calaisiens était estimée à 9 000 personnes, un record. Face à cette situation et après un premier démantèlement de la zone dite « sud » en février 2016, les autorités ont procédé au démantèlement de la totalité du camp de la Lande en novembre 2016. Au préalable, une opération de mise à l’abri d’une am- pleur inédite avait été réalisée au- près de la population installée sur ce camp. Entre le 24 octobre 2016 et le 3 novembre 2016, 5 132 adultes ont été transférés dans des centres d’accueil et d’orientation et 1 932 mineurs ont été mis à l’abri dans un des 66 centres d’accueil et d’orientation pour mineurs (Caomi) créés à cette occasion. Présente depuis 2009 à Calais, France terre d’asile a joué un rôle clé dans la réussite de l’opération de mise à l’abri des migrants mineurs de la Lande. Le recensement préalable de mineurs, et notamment de ceux ayant un proche au Royaume-Uni, réalisé par les équipes de France terre d’asile, a facilité la réunifica- tion familiale de ces derniers. Le détachement de professionnels compétents a par ailleurs favorisé le bon déroulement de l’opération de mise à l’abri et une évaluation bienveillante des migrants se dé- clarant mineurs. En outre, tout au long de l’année 2016, France terre d’asile s’est fortement investie à Calais auprès des plus vulnérables (mineurs isolés, femmes seules, victimes de traite) comme de l’en- semble des migrants exprimant un besoin de protection. LES CAMPS EN FRANCE © Sonia Kerlidou LES TEMPS FORTS DE L’ANNÉE 2016 France terre d’asile / Rapport d’activité 2016 6 LES ÉVACUATIONS À RÉPÉTITION DES CAMPS À PARIS La répétition d’opérations de relogement toujours plus importantes, répondant à la formation de nombreux campements informels de migrants dans la partie nord uploads/Geographie/ rapport-ftda-2016-web.pdf