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Gouvernance des pme 1 COMMISSION NATIONALE GOUVERNANCE D ? ENTREPRISE CODE SPECIFIQUE DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES PME ET ENTREPRISES FAMILIALES ANNEXE AU CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE D ? ENTREPRISE Décembre Page CAvant-propo

COMMISSION NATIONALE GOUVERNANCE D ? ENTREPRISE CODE SPECIFIQUE DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE DES PME ET ENTREPRISES FAMILIALES ANNEXE AU CODE MAROCAIN DE BONNES PRATIQUES DE GOUVERNANCE D ? ENTREPRISE Décembre Page CAvant-propos La Gouvernance d ? Entreprise regroupe l ? ensemble des relations entre les dirigeants de l ? entreprise et son organe de gouvernance avec les actionnaires d ? une part et les autres parties prenantes d ? autre part et ce dans l ? objectif de création de valeur pour l ? entreprise La Gouvernance d ? Entreprise s ? intéresse donc à la manière dont les entreprises sont dirigées et contrôlées et s ? assure de la capacité des organes de gestion à à poursuivre des objectifs conformes aux intérêts des actionnaires et des autres parties prenantes à mettre en ?uvre des systèmes de contrôle e ?caces pour prévenir et gérer les con its d ? intérêt potentiels et les risques éventuels et prévenir les abus de pouvoir de nature à faire prévaloir des intérêts particuliers sur l ? intérêt social C ? est dans cette perspective que la Commission Nationale Gouvernance d ? Entreprise a élaboré et présenté en mars le Code Marocain des Bonnes Pratiques de Gouvernance d ? entreprise rassemblant des principes généraux de bonne gouvernance qui s ? appliquent dans l ? esprit du Code à toutes les entreprises marocaines Dans la pratique et au regard des niveaux élevés des standards présentés dans le dit code ces principes généraux s ? appliquent en priorité aux grandes entreprises et PME structurées ayant pour forme juridique la Société Anonyme à Conseil d ? administration ou à Directoire Conseil de surveillance Les principes de bonne de gouvernance reposent d ? abord et avant tout sur les dispositions légales et réglementaires qui doivent être strictement respectées aussi bien dans l ? esprit que dans la forme Le Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d ? Entreprise constitue un recueil de lignes de conduite et de recommandations complémentaires à la loi et aux règlements et les éventuelles dispositions contenues dans ce code qui y seraient contraires sont réputées non écrites Ce code pourra être complété et enrichi ultérieurement par des circulaires et autres textes réglementaires émanant notamment du Département du Premier Ministre et ou d ? autres départements et organismes concernés Il est à cet égard essentiel de préciser les contours de bonnes pratiques de gouvernance applicables et adaptées aux petites et moyennes entreprises PME qui constituent la base du tissu économique du Maroc Numériquement de loin les plus nombreuses elles participent de manière positive à la croissance économique à la création d'emplois et au développement régional et local Les bonnes pratiques et recommandations applicables aux PME et entreprises familiales doivent donc permettre à ce groupe particulier d ? entreprises d ? engager un processus progressif d ? adoption des bonnes pratiques de Gouvernance d ? entreprise adaptées à leur réalité socioéconomique et conduisant à l ? application réussie des principes généraux de gouvernance d ?