Bonjour je souhaite contester une amende pour défaut d'assurance, Le véhicule é
Bonjour je souhaite contester une amende pour défaut d'assurance, Le véhicule était assurer le jour du contrôle le 05/03/2021 suite a un bug informatique de la part de l'assurance n'a pas etait enregistre le jour de l'infraction. Le véhicule ne m'appartient pas puis le propriétaire du véhicule ma confirmer que le véhicule avait bien tout ces papier a jour. Attestation sur l'honneur de la part de l'assurance. Merci de votre compréhension BELFAR MEBAREK uploads/Geographie/ sans-nom-1.pdf
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Attribution requise- Détails
- Publié le Dec 15, 2021
- Catégorie Geography / Geogra...
- Langue French
- Taille du fichier 0.0224MB