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Services d’eau et secteur privé dans les pays en développement Perceptions croi

Services d’eau et secteur privé dans les pays en développement Perceptions croisées et dynamique des réflexions Sous la direction de Aymeric BLANC et Sarah BOTTON Services d’eau et secteur privé dans les pays en développement Perceptions croisées et dynamique des réflexions Sous la direction de Aymeric BLANC et Sarah BOTTON * * Aymeric BLANC (Chef de projet, division Eau et assainissement de l’AFD, blanca@afd.fr) et Sarah BOTTON (Chef de projets pédagogiques Partenariats public-privé, CEFEB-AFD, bottons@afd.fr). Directeur de la publication : Dov ZERAH Directeur de la rédaction : Robert PECCOUD Conception et réalisation : Ferrari/Corporate – Tél . : 01 42 96 05 50 – J. Rouy/Coquelicot Imprimé en France par: STIN [ Avertissement ] Les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs. Elles ne reflètent pas nécessairement le point de vue de l’AFD ou de ses institutions partenaires. Recherches Créée en 2010 par le département de la Recherche de l’AFD, cette série présente des travaux de recherche initiés et pilotés par l’AFD. Ils témoignent du rôle important qu’entend jouer l’AFD dans les débats scientifiques et publics sur le développement. Retrouvez toutes nos publications sur http://recherche.afd.fr Précédentes publications de la collection : Le financement de l’enseignement supérieur en Méditerranée - Cas de l’Égypte, du Liban et de la T unisie Financing Higher Education in the Mediterranean Region -The Case of Egypt, Lebanon and Tunisia Remerciements Les coordonnateurs de l’ouvrage remercient l’ensemble des auteurs pour leur contribution ainsi que Sylvaine Bernard-Srinivasan et Françoise Tiffoin pour leur relecture attentive. 3 Services d’eau et secteur privé dans les pays en développement Avant-propos Si la participation du secteur privé dans le domaine des services essentiels a fait couler beaucoup d’encre depuis près de vingt ans, permettant l’expression de points de vue très différents et la multiplication d’approches disciplinaires autour de cette question, peu de travaux font encore état du continuum que constitue la recherche d’un équilibre entre service public et secteur privé depuis l’origine du développement des services jusqu’aux derniers revirements stratégiques opérés dans ces mêmes services [1]. En effet, les débats ont été extrêmement focalisés sur la période des réformes d’ajustement structurel et sur les grands contrats de délégation des années 1990-2000, laissant peu d’espace aux analyses transversales aux différentes périodes. Cette situation a contribué, d’une part, à la polarisation d’un débat idéologique (pro/antiprivatisation) extrêmement néfaste à la qualité des réflexions sectorielles et, d’autre part, à des réflexes de « recherche d’un modèle optimal », s’accélérant au fur et à mesure que se profilait la « grande désillusion » (Stiglitz, 2003). Dans un cas comme dans l’autre, ces dynamiques ont éloigné la réflexion sur les véritables enjeux à décrypter pour embrasser au plus près la réalité sectorielle. À l’occasion d’un travail de synthèse de cinq années de recherche à l’AFD sur les partenariats public-privé (PPP), il nous a donc semblé nécessaire de croiser les analyses portant sur diverses périodes et géographies et issues de différents acteurs du secteur, afin de tenter d’établir des passerelles nécessaires à une compréhension fine des phénomènes complexes qui composent l’organisation des services essentiels de l’eau potable dans les PED. Bien conscients des pièges du débat idéologique et attentifs aux évolutions du secteur portées par les acteurs sociaux et politiques qui le consti- tuent, nous avons ainsi le projet de proposer un ouvrage collectif à la frontière entre recherche académique et réflexion stratégique des acteurs du secteur. En effet, comme le note Schneier-Madanes (2010), « la recherche sur l’eau confère un statut “hybride”, intermédiaire entre l’“intellectuel” et l’“expert” au chercheur qui s’y adonne ». [1 ] Notons cependant quelques exceptions : l’ouvrage collectif récent issu des réflexions du groupe Rés-Eau Ville du CNRS (Schneier-Madanes, 2010) et le numéro que la revue Tiers-Monde a consacré en 2010 à la réforme des services publics en réseau dans les villes en développement (Jaglin et Zérah, 2010) qui se propose de « penser ensemble les “pleins et les vides” de la privatisation orthodoxe tout en les replaçant dans les évolutions plus larges de la gestion et de la gouvernance urbaine ». Notre ouvrage ne prétend bien entendu pas à l’exhaustivité sur le thème mais se propose, à travers des contributions d’origines disciplinaires diverses, d’illustrer un certain nombre d’évolutions qui nous semblent déterminantes sur les pratiques et les discours autour de la participation d’acteurs privés dans le secteur, avec pour finalité de contribuer à la compréhension des multiples conditions de l’amélioration des services urbains d’eau potable dans les pays en développement (PED). 4 ©AFD/Février 2011© 5 Services d’eau et secteur privé dans les pays en développement Sommaire Introduction générale 9 Bibliographie 25 Première partie : Les grands contrats de PPP avec des opérateurs internationaux 27 1.1. Avant le public était le privé par B. DARDENNE 29 Introduction 29 1.1.1. Les premiers systèmes européens 30 1.1.2. Les premiers systèmes dans les PED 37 Conclusion 46 Bibliographie 48 1.2. Le PPP pour développer les services d’eau potable : quelques leçons de l’expérience française pour les PED par C. PEZON et L. BREUIL 51 Introduction 51 1.2.1. L’échec du modèle de la concession pour la généralisation de l’accès a l’eau potable : lecture croisée des expériences françaises et argentines 52 1.2.2. Le succès de l’affermage en France : quelles leçons pour l’ Afrique subsaharienne aujourd’hui ? 61 Conclusion 68 Bibliographie 69 1.3. Le contrat d’affermage, étude du cas du Niger par V. DUPONT 73 Introduction 73 1.3.1. Une réforme pour combler un besoin d’investissement 74 1.3.2. L’option de l’affermage retenue pour minimiser les risques transférés au privé 75 1.3.3. Une rémunération du fermier qui dépend de ses performances 79 1.3.4. Un partage des risques équilibré 81 1.3.5. Des résultats techniques satisfaisants 84 1.3.6. Des rendements et un taux de recouvrement croissants mais insuffisants 86 1.3.7. Un secteur financièrement équilibré pour l’instant 88 Conclusion 91 Bibliographie 92 1.4. Les PPP pour les services d’eau urbains dans les PED, retour sur les performances des quinze dernières années par P. MARIN 95 Introduction 95 1.4.1. Le développement des PPP dans le secteur de l’eau dans les PED 97 1.4.2. Quelles ont été les performances réelles des projets de PPP dans le secteur de l’eau ? 102 1.4.3. Principaux constats 113 1.4.4. Pour des PPP du secteur de l’eau mieux adaptés au monde en développement 119 Conclusion 125 Bibliographie 128 6 ©AFD/Février 2011© Deuxième partie : La « greffe » de modèles issus des pays développés dans des contextes locaux 131 2.1. Participation du secteur privé au Sénégal : la greffe a-telle pris ? par S. TREMOLET 133 Introduction 133 2.1.1. Les faits: les arrangements contractuels ont fonctionné et tenu leurs promesses 134 2.1.2. Que s’est-il passé au cours du contrat ? 140 2.1.3. Quels ont été les principaux facteurs de succès ? 143 Conclusion 151 Bibliographie 152 2.2. Énergie du Mali ou les paradoxes d’un « échec retentissant » par B. HIBOU, O. VALLEE et A. BLANC 153 Introduction 153 2.2.1. L’expérience EDM, retour sur 10 ans de PPP 154 2.2.2. Le partenariat EDM à l’épreuve de l’équation sociale malienne 160 Conclusion 166 Bibliographie 167 2.3. « Le rejet de la greffe » ou les impensés du transfert de modèle de PPP, les cas de Buenos Aires (Argentine) et de La Paz-El Alto (Bolivie) par S. BOTTON, A. BRAILOWSKY et P.-L. MAYAUX 169 Introduction 169 2.3.1. La concession d’Aguas Argentinas à Buenos Aires 171 2.3.2. La concession d’Aguas del Illimani à La Paz – El Alto 180 2.3.3. Analyse des expériences latino-américaines et reformulation stratégique par le groupe Suez Environnement (SE) 189 Conclusion 195 Bibliographie 197 2.4. Partenariats et stratégies de réforme dans les services d’eau. Les expériences de Carthagène (Colombie) et de Campo Grande (Brésil) par P.-L. MAYAUX 201 Introduction 201 2.4.1. PPP et changement des principes de gestion 205 2.4.2. La préparation des contrats : entre construction d’alliance et neutralisation des oppositions 207 2.4.3. Le déroulement du partenariat 214 Conclusion 219 Bibliographie 221 2.5. Le PPP à l’épreuve des différences culturelles. Étude de cas du Liban par H. YOUSFI 223 Introduction 223 2.5.1. Contexte de l’étude 225 2.5.2. L’histoire du partenariat racontée par les acteurs 228 2.5.3. Des lectures du contrat divergentes 233 Conclusion 236 Bibliographie 238 2.6. Les opérateurs privés locaux. Étude de cas de Conhydra en Colombie par C. AREVALO-CORREA 239 Introduction 239 2.6.1. Le secteur de l’eau et de l’assainissement en Colombie 240 2.6.2. Participation du secteur privé 247 2.6.3. Analyse et évaluation des résultats 253 Conclusion 264 Bibliographie 267 T roisième partie : Un nouveau regard sur les modes d’intervention des acteurs privés : le retour du pragmatisme ? 269 3.1. Un PPP particulier : la société d’économie mixte ou “empresa mixta” par V. CASTRO et J. JANSSENS 271 Introduction 271 3.1.1. Raison d’être et base juridique 272 3.1.2. Répartition du capital, opérations et surveillance 274 3.1.3. Organisation du partenariat, autonomie et responsabilité 277 3.1.4. Régulation et financement 277 3.1.5. Analyse des risques et difficultés 279 Conclusion 284 Bibliographie 285 3.2. La société d’économie mixte pour l’eau et l’assainissement : les cas de Barranquilla et Carthagène (Colombie) par uploads/Geographie/ services-deau-et-secteur-prive-dans-les-pays-en-developpement-pdf.pdf